Le Cesep, organisation terroriste ?

 

Pourquoi pas ? La loi le permet !
La loi belge du 19 décembre 2003 relative au terrorisme constitue un grave danger pour la démocratie. Votée dans le désintérêt général, elle prévoit de pouvoir incriminer individus et organisations de terrorisme (avec de très lourdes sanctions à la clé) pour des faits totalement étrangers à ce qu'il est communément convenu de quali-fier de terrorisme. Tout groupement de citoyens est visé : syndicats, asbl, coopératives, associations, clubs et cercles.

Imaginons : au cours d'une activité programmée par le Cesep, un orateur dénonce devant un large public la privatisation immédiate de tous les services publics et la suppression de la sécurité sociale décidée par le gouvernement et appelle à la résistance, au boycott 1, à la désobéissance civile. Quelques jours plus tard, un mouvement de grève générale provoque des affrontements dans les rues des principales villes wallonnes et le gouvernement doit renoncer à ses projets. L'orateur est arrêté pour avoir " provoqué la déstabilisation des structures économiques et politiques du pays " et pour avoir " contraint indûment les pouvoirs publics à s'abstenir d'accomplir un acte. " Il est accusé de terrorisme comme le permet la Loi de lutte contre le terrorisme votée par le parlement belge le 19 décembre 2003. Comme il a prononcé son discours dans le cadre d'une activité organisée par le Cesep, le Cesep est qualifié d'orga-nisation terroriste pour " délit d'appartenance ".

Fantasme, délire ? Que non ! Des juges et la police ont déjà tenté de l'appliquer. Contre des militants progressistes belges d'origine turque (voir article pIX-XI), contre les organisateurs d'une manifestation à Liège en décembre 2001 et peut-être contre l'association écologiste Greenpeace (voir article pVII-VIII). Cette loi insère dans le Code pénal belge les concepts d' " infraction terroriste " et de " groupe terroriste ". Une " infraction " devient " terroriste " lorsqu'elle peut " de par sa nature ou son contexte, porter gravement atteinte à un pays ou à une organisation internationale et est commise intentionnellement dans le but d'intimider gravement une population ou de contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte, ou de gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d'un pays ou d'une organisation internationale. "

Entrent, entre autre, dans le cadre de ces " infractions " : l'incitation à commettre une de ces " infractions " (même sans en avoir l'intention ni y participer soi-même). Peut être considéré comme " groupe terroriste " non seulement ceux qui se livreraient aux infractions énumérée ci-dessus, mais aussi ceux qui appelleraient à l'occupation d'un moyen de transport (même un bus) ou d'un lieu public. Et, bien sûr, ceux qui se livreraient à ces actions. Pourraient donc déjà, selon la loi, être qualifiée d'action terroriste, l'occupation d'un square ou l'utilisation de leur bus, pour manifester, par les conducteurs des Tec.

Le danger d'une telle loi est qu'elle peut " dormir " pendant un certain temps avant d'être mise en application en cas de crise. Et tout indique que le contexte le permet de plus en plus.

En septembre 1998, des centaines de membres de la Chambre de commerce internationale (ICC), le plus grand lobby patronal du monde, réunis à Genève, rédigent un mémorandum dans lequel ils demandent aux gouvernements et aux Nations Unies de mettre un frein ou un terme aux agissements des " groupes d'activistes ". Ils ne précisent pas quels sont ces groupes d'activistes mais ils laissent entendre qu'il s'agit des syndicats trop combatifs et des organisations militant contre la mondialisation capitaliste.

Peu après, la Commission Européenne publie un " Livre blanc sur la bonne gouvernance ". Dans les travaux préparatoires à la publication de celui-ci, on peut lire que les Etats devraient se passer de leurs parlements nationaux, trop lents à réagir aux réalités du terrain et aux attentes du monde des affaires et encore trop proches de leurs électeurs qui ne comprennent rien à l'économie.

Deux semaines à peine après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, les ministres de l'Intérieur et de la Justice de l'Union Européenne se réunissent d'urgence à Bruxelles pour examiner une " décision cadre " (une proposition de super directive, de super loi européenne) relative à la lutte contre le terro-risme. C'est cette " décision cadre ", approuvée alors par les ministres qui, pratiquement mot pour mot, sera transposée en droit belge par la loi du 19 décembre 2003. Personne ne s'est étonné, à l'époque, qu'il n'ait fallu que quelques jours à la Commission Européenne pour rédiger cette proposition. Bien sûr, elle était prête bien avant. Il ne manquait plus qu'un prétexte pour la présenter et la faire adopter. Le 11 septembre a été ce prétexte. Cette directive a été transposée en droit national dans pratiquement tous les pays membres de l'Union Européenne ne disposant pas de loi de ce type auparavant.

En 1925, le dictateur fasciste italien Mussolini, a fait adopter une loi identique. Elle n'a pas servi immédiatement, mais elle a rapidement permis la chasse à tout opposant et rempli en quelques mois les camps d'internement italiens.

Il y a des milliers d'organisations tout à fait légales, en Europe, dont le but est de " déstabiliser les structures économiques " de leur pays : les syndicats, entre autres. Il y en a des milliers d'organisations, tout aussi légales, dont le but est de " contraindre les pouvoirs publics à s'abstenir d'accomplir un acte " : privatiser les services publics, détruire la sécurité sociale ou partir en guerre par exemple.

Tout le monde est d'accord pour condamner le terrorisme, c'est-à- dire, essentiellement, les atteintes à l'intégrité physique de civils. Tout le monde approuve les mesures prises pour poursuivre et empêcher d'agir les poseurs de bombes. On peut être d'accord également pour interdire " d'intimider gravement une population ". Mais qu'est-ce que " porter gravement atteinte " et " contraindre indûment " ? Qu'est-ce que c'est que " gravement déstabiliser les structures économiques d'un pays ? " Il est clair que l'appréciation de ces notions n'est pas la même chez un citoyen et son gouvernement, chez un gréviste et son patron. Et chacun a pu lire les commentaires des dirigeants européens après les référendums français, néerlandais et irlandais. On a vu clairement que gouvernants et peuples n'avaient pas le même point de vue. Pour certains patrons de choc, toute action de grève est terroriste. Et pour beaucoup, médias y compris, les usagers deviennent aujourd'hui les " otages " des grévistes. Or, n'est-ce pas " intimider gravement une population " que la " prendre en otage " ?

On prépare le terrain. Plus vite et plus gravement qu'on le pense. La responsabilité des médias, à ce titre, est écrasante. Un accident de chemin de fer reste un accident, on ne se pose pas de question sur la diminution du personnel d'entretien et les cadences infernales imposées pour augmenter le profit, mais une grève est déjà une " prise d'otages " avant de devenir, quand ? un acte terroriste. Le silence des médias sur cette loi de lutte contre le terrorisme est dramatique. Et le fait que les organisations " citoyennes " ignorent, pour la plupart, les dangers qui pèsent sur elles est consternant.

Car il s'agit bien de cela. Peu d'individus seront poursuivis pour terrorisme à moins d'être pris une bombe dans la poche. Mais un grand nombre d'associations et de groupements de citoyens parfaitement pacifiques sont passibles d'être incriminés un jour de terrorisme. Les termes de la loi définissant le terrorisme sont si vagues, et semble-t-il à dessein, que, selon les circonstances toute action collective " dérangeante " pourrait tomber sous le coup de cette loi : réunions, publications, expressions… pour autant qu'elle nuise aux intérêts et aux buts de certains pouvoirs.

 

Gérard DE SELYS

 

1. Voir "Appel au boycott du Jobpass", in Secouez-vous les Idées n° 72, décembre 2007