Bien plus qu’une question technique

 

Dans la balise du « Secouez-vous les Idées » n° 105, intitulée « Engageons robots. Envoyer CV et lettre de motivation à S3E3 », nous vous présentions une vision assez sombre du marché de l’emploi dans un futur proche. En effet, la robo-tisation et plus généralement le recours à un panel de nouvelles technologies et de nouvelles façons de faire engendrera inévitablement une destruction massive de postes de travail. Les plus optimistes diront que ces nouvelles technologies sont elles-mêmes porteuses de création d’emplois. C’est certes le cas mais elles en détruiront plus qu’elles n’en créeront.
Cette situation aura, par extension, un effet négatif sur la sécurité sociale. Toutes choses restant égales par ailleurs, les prestations de chômage augmenteront alors que les cotisations diminueront. Notre sécurité sociale est en effet financée à 63 % par les salaires. En d’autres termes, l’assiette1 des cotisations rétrécit et les besoins augmentent.

Ce mouvement ne fera que confirmer et accentuer une évolution de l’assiette de financement depuis plus de 30 ans. On constate en effet une érosion de la part des salaires dans la valeur ajoutée, ceux-ci passant de 67 % en 1980 à 62 % en 20102. Conjointement, avec pour objectif officiel de relancer l’emploi, les autorités n’ont cessé de diminuer les cotisations sociales (part patronale) afin de diminuer le coût du travail.

On ajoutera également que les délocalisations d’entreprises amplifient le problème en créant du chômage d’une part et en diminuant également l’assiette des cotisations.
Tout ceci nous amène inévitablement à revoir le financement de la sécurité sociale et à introduire un financement alternatif. Ce débat n’est pas nouveau, d’autres facteurs plaident pour un autre financement de notre protection sociale, prin- cipalement l’universalisation de cette dernière. Le pacte de 1944, fondateur de la sécurité sociale obligatoire, s’est créé sur le modèle assurantiel, dit aussi « Bismarckien ». C’est le cotisant, et donc le travailleur, qui est assuré. Celui qui ne travaille pas ne cotise pas et ne bénéficie donc pas de la sécurité sociale. Ce modèle absolu a vite montré ses limites car il laissait trop de monde sur le carreau. Il s’est donc « hybridé » pour permettre à d’autres catégories de population d’être couvertes : conjoints sans emploi, handicapés, etc. Tous ces facteurs ont abouti au financement actuel de la sécurité sociale, avec une place moindre mais toujours prépondérante des cotisations sur le facteur travail, une subvention de l’Etat et un financement alternatif principalement financé par la TVA.

 


Financement de la sécurité sociale en Belgique – 20133

 

Quel financement alternatif envisager ?

De nombreuses pistes existent. Il faut cependant garder à l’esprit que les études envisagent le plus souvent un
« tax shifting ». Cela signifie que les cotisations sur la nouvelle assiette se substituent aux cotisations sur le facteur travail. Ce n’est pas neutre car cela revient à diminuer les cotisations des employeurs pour, selon la mesure choisie, faire supporter la compensation par… les travailleurs4.
La Belgique, contrairement à la France, n’a pas instauré de mesures spécifiques de financement alternatif, si ce n’est des accises (tabac, alcool) et une part des recettes TVA. La France a créé, dès 1992, une « contribution sociale généralisée », qui représente aujourd’hui 20 % du financement de la sécurité sociale. Cette CSG consiste à déplacer, de l’entreprise vers le particulier, une partie du financement de la sécurité sociale, en y faisant participer des revenus qui y échappaient auparavant. On retiendra les taux de base suivants en 2016 :

Revenus d’activités : salaires et primes 7,5 %
Revenus de remplacement : pensions 6,6 %
Autres revenus de remplacement : 6,2 %
Revenus du patrimoine : 8,2 %
Jeux : 12 %

Ceci aboutit aux prélèvements suivants :


Origine du produit de la CSG en %, estimation pour 2013

Pour la Belgique, le Bureau Fédéral du plan et la Banque Nationale de Belgique ont, en 2010, mené une étude conjointe de l’impact d’un financement alternatif sur l’éco-nomie Belge5. Il s’agit du scénario suivant :
• Simulation d’une diminution des cotisations patronales et personnelles à la sécurité sociale et remplacement, à même hauteur, par un financement alternatif : TVA, TVA sans répercussion sur l’index, accises, taxe CO2, CSG avec abattement de 13.000 €, cotisation sur la valeur ajoutée, IPP, ISOC et précompte immobilier.
• « Choc » de 0,5 % du PIB, soit 1,8 Md€ en 2010.
• Salaires bruts inchangés, sauf index, par rapport à leur évolution dans une simulation de base.
• Deux modèles différents : Noname pour la BNB et Hermes pour le BFP

• Trois critères : hausse de l’emploi, soutien à la compétitivité des entreprises, efficacité budgétaire, le tout à un horizon de 7 ans. 

• Ces deux modèles ont, comme toujours, des limites. On retiendra notamment qu'aucun ne tient compte des possibles délocalisations.

Cette étude aboutit aux résultats suivants :


Impact sur l’emploi


Les réductions ciblées (en rouge) portent sur les bas salaires. Quelle que soit la mesure de tax shifting envisagée, elle est nettement plus rentable si elle porte sur la diminution des cotisations sur les bas salaires.


Impact sur les exportations (augmentation en %)

 

L’étude ne fait pas ici de distinction sur le ciblage de la mesure, ce n’est pas opportun pour ces critères.
NB. Pour des raisons pratiques, nous n’avons pas repris la mesure « CO2 » qui est la seule à avoir un impact négatif sur les exportations.

 


Impact sur le solde net à financer (amélioration en %)

 

Sans entrer dans la technicité du concept, il s’agit, en principe, d’une diminution de la dette publique. On cons-tate que toutes les mesures ont un impact positif.

 


Quelques conclusions

CSG et IPP (impôt des personnes physiques) sont les gagnants de l’emploi et des exportations. Cependant, ces deux mesures transfèrent l’essentiel de la réduction des cotisations des employeurs sur les ménages, principalement les travailleurs et les assurés sociaux. La création d’emploi et la progression des exportations se font donc au détriment du salaire réel. La CSG a cependant l'avantage de faire participer les revenus mobiliers et immobiliers au financement de la sécurité sociale.

Les accises et la TVA ont un « return » moyen. On retiendra qu’une augmentation des accises implique toujours un supplément de charges pour les ménages et qu’il s’agit ici encore d’une diminution du salaire réel.
La CVA (cotisation sur la valeur ajoutée6 des entreprises) et l’ISOC (impôt des sociétés) sont les seules mesures qui n’influent pas sur le salaire réel des travailleurs. En effet, il s’agit d’un glissement de l’assiette « salaires » vers d’autres revenus de l’entreprise. Il y a là, éventuellement, une plus grande justice au sein du monde des entreprises, en favorisant, notamment pour la CVA, celles à haute intensité de main-d’œuvre. On remarquera cependant que la CVA pénalise les entreprises à haute valeur ajoutée et, sans abattement, elle pénalise aussi les investissements, ce qui est économiquement néfaste. On retiendra aussi, cela nous semble intéressant, l’impact positif important du transfert des cotisations sociales sur l’ISOC. Voilà une mesure toute simple et facile à mettre en œuvre mais sans une réforme sérieuse de l'ISOC et la suppression des niches et techniques diverses pour éluder l'impôt, il y a fort à parier que la mesure ne soit pas utile.
On retiendra enfin que toutes les mesures ont un impact positif. L’arbitrage consistera donc à faire un choix, entre celles qui sont le plus efficaces, notamment pour la création d’emplois et la pérennité de notre sécurité sociale et celles avec lesquelles les travailleurs ne se font pas avoir une fois encore. La CSG par exemple, en transférant les charges de l'entreprise vers les ménages, demande à ces derniers de financer la création d'emplois, rien de moins ! Des alternatives sont également possibles, on peut panacher les mesures, transférer une partie du financement sur la valeur ajoutée des entreprises et une autre sur les revenus du patrimoine. Il y aurait là une plus grande justice, entre les entreprises d'une part 

et entre les ménages d'autre part. Nous ajouterons que l’élargissement de l’assiette à d’autres revenus devrait accélérer l’universalisation des prestations. Au plus tous les citoyens y participent, au plus elle leur appartient, au plus ils sont nombreux à pouvoir en bénéficier. Selon nous, une assiette très large implique donc une seule et même sécurité sociale pour tous.
Nous ne ferons pas dans l’avenir l’économie d’un débat sur le financement de la sécurité sociale, sans quoi nous assisterons les bras ballants à sa destruction et au trans-fert de ce qui pourra l’être au privé. Certains n'attendent que cela, c'est une évidence. Il est certain aussi que les organisations patronales, relayées par de trop nombreux politiques, essaieront de faire payer les travailleurs. Que ceux-ci se défendent sans quoi ils sacrifieront, encore une fois, leur salaire sur l’hôtel de la compétitivité.

 

 

1. L’assiette est la base sur laquelle on calcule une cotisation ou un impôt.
2. Part des salaires dans la Valeur ajoutée, aux prix du marché. - https://www.nbb.be/doc/ts/indexation/annex13.pdf
3. Sources : FEB
4. http://www.cesep.be/index.php/publications2/analyses/enjeux-de-societe?id=524 Qui Gagne ? Qui perd ? E. Vermeersch. 2014.
5. https://www.nbb.be/doc/ts/enterprise/press/2011/dossier_fr_16052011.pdf
6. La valeur ajoutée est le solde entre les ventes d'une part et les consommations intermédiaires d'autre part. Ce solde sert à payer les salaires, les amortissements, les charges financières, l'impôt des sociétés, les dividendes et l'auto-financement des entreprises.