par Jean-Luc VRANCKEN

Directeur de la fédération CAIPS

 

 

 

L’évolution des politiques d’insertion socio-professionnelle (ISP) visant les demandeurs d’emploi les plus fragilisés est une question transversale qui recouvre les politiques d’action sociale, de l’emploi et de formation. La dernière phase de régionalisation de compétences comme les programmes d’accompagnement des chômeurs ou des bénéficiaires des CPAS, ou celle des financements des réductions des cotisations ONSS en faveur des groupes-cibles aurait dû contribuer à offrir aux régions la possibilité d’améliorer ces instruments. La Wallonie a-t-elle su saisir cette opportunité pour se pencher sur les politiques actuelles, les réajuster ou proposer une refonte plus en profondeur ? La réponse est malheureusement négative : au lieu de progresser, la Wallonie réduit ses efforts, alors que la fracture sociale augmente. Il y a urgence à changer de cap. A l’approche d’une nouvelle législature régionale, il est grand temps que la Wallonie prenne toute la mesure du renforcement de la dualisation sociale qui la frappe. A la nécessité de redéployer son économie, elle se doit de conjuguer un plan politique ambitieux et global.

 

 

 

Des emplois peu qualifiés de moins en moins nombreux et une concurrence renforcée

Près de deux tiers des demandeurs d’emploi recensés dans les trois régions du pays sont peu qualifiés. Victimes de ce qu’il est convenu d’appeler une exclusion de longue durée du marché du travail, ils sont confrontés à des perspectives peu rassurantes. Toutes les études convergent pour conclure sur la nécessité, dans les dix années à venir, sur la nécessité d’amplifier les efforts de formation des travailleurs s’ils ne veulent pas être déclassés, tandis que les postes peu qualifiés seraient fortement réduits. Pas besoin d’être docteur en économie pour comprendre : si rien ne change, le non emploi des moins formés va croître.

 

Et ce n’est pas tout, la concurrence est de plus en plus forte sur ces postes en tension. Ainsi, de plus en plus de pensionnés travaillent à la recherche d’un complément de revenus. Il en va de même avec les étudiants ; on sait que de plus en plus de jeunes travaillent comme jobistes. En 2017, le nombre de postes de travail pour jobistes a progressé de 8%, à 778.281. Au total, les jobistes ont presté 89.595.003 heures de travail en 2017 ; ils sont par ailleurs de plus en plus nombreux à travailler toute l'année. Faut-il se réjouir de cette évolution due essentiellement à l’assouplissement des normes réglementaires? Sûrement pour tous ces jeunes qui peuvent se donner une première expérience de travail tout en s’assurant des revenus parfois vitaux pour les plus pauvres d’entre eux. Cela est moins sûr en revanche en ce qui concerne les publics plus précarisés : les étudiants tout comme les pensionnés entrent de plus en plus en concurrence avec eux dans leur recherche d’un emploi…

 

 

Une progression du taux d’emploi qui cache de fortes inégalités

Le taux d’emploi s’est élevé en Belgique à 68,5 % en 2017, en hausse par rapport aux années précédentes. On ne peut que s’en réjouir. Mais cette amélioration cache de grandes disparités. En effet, la participation à l’emploi des différents groupes de la population reste très inégale. On le sait, des disparités régionales existent : le taux d'emploi s’élève à 73 % en Flandre, pour 63,2 % en Wallonie et 60,8 % à Bruxelles. On sait moins que ce taux global cache des inégalités sociales. Ainsi, un récent rapport du Conseil supérieur de l’emploi (CSE) met en avant que cinq groupes, plus éloignés du marché du travail, pèsent sur les résultats. « Il s’agit des jeunes, des travailleurs de 55 ans et plus, des femmes, des ressortissants extra-européens et de manière transversale, des personnes faiblement éduquées. Ces groupes présentent des taux de participation inférieurs à la moyenne nationale, mais surtout très en deçà du taux de participation des travailleurs d’âge intermédiaire (les 25-54 ans). Les personnes de 55 ans et plus et, dans une moindre mesure, les femmes, ont enregistré une participation accrue au cours des dernières années. Pour d’autres, comme les jeunes et les faiblement éduqués, le taux de participation a reculé. Le coût de travail et la demande des entreprises, ainsi que la concurrence avec des travailleurs plus qualifiés, explique en partie les difficultés rencontrées par les personnes faiblement éduquées. Pour les jeunes, le recul de leur taux de participation est lié à la généralisation des études supérieures, l’allongement de celles-ci et le fait que peu d’entre eux combinent études et travail en Belgique ». Le CSE recommande aux différents gouvernements l’activation et l’intégration des demandeurs d’emploi et des inactifs, des formations pour tous et tous les âges, ainsi de favoriser la mobilité professionnelle et géographique et ce, de part et d’autre de la frontière linguistique.

 

 

Non-emploi structurel et précarité vont de pair

Les demandeurs d’emploi en formation professionnelle sont nombreux à être dans une situation de difficulté financière. Plus de la moitié des personnes fréquentant des centres d’insertion socio-professionnelle ou de l’enseignement de promotion sociale ont ainsi un statut BIM, tandis que le pourcentage de personnes infra-scolarisées y est le plus élevé. Le bénéficiaire d'intervention majorée (BIM) bénéficie de remboursements plus importants pour les soins médicaux ; ce droit peut être notamment accordé aux personnes bénéficiant de faibles revenus. La situation socio-économique joue donc un rôle majeur dans la poursuite du parcours de formation. Les difficultés financières du public en formation professionnelle sont bien réelles et la réussite/poursuite du parcours formatif y est fortement lié.

 

La Wallonie occupe avec Bruxelles, et à l’inverse de la Flandre, le bas du classement des régions d’Europe en terme de taux de pauvreté. En 2017, la situation ne semble pas s’y être améliorée : le taux de risque de pauvreté est de 19,4% et 7,8% des Wallons vivent dans un ménage en situation de déprivation matérielle sévère. Un autre rapport sur les indicateurs sociaux de l’Union européenne montre qu’en Belgique, le gouvernement fédéral non seulement n’atteint pas ses objectifs, mais s’en éloigne. Ce constat a été établi par le service public fédéral (SPF)-sécurité sociale qui est chargé de suivre les indicateurs sociaux en matière de protection sociale et de pauvreté et qui vérifie chaque année dans quelle mesure notre pays réalise ses objectifs pour 2020 ou du moins, se rapproche de leur réalisation. On y relèvera qu’entre 2014 et 2017, le risque de pauvreté présente une tendance haussière. Alors que l’objectif est de faire diminuer le risque de pauvreté et d’exclusion sociale de 380 000 personnes d’ici 2020, entre 2008 et 2017, notre pays a enregistré une augmentation de ce risque (+ de 102 000 personnes). Le risque de pauvreté chez les peu qualifiés surtout a fortement augmenté, passant de 18,7 % en 2005 à 31,2% en 2017. La catégorie des peu qualifiés chevauche souvent d’autres groupes qui connaissent un risque élevé de pauvreté, comme les demandeurs d’emploi et les personnes issues de la migration.

 

En Wallonie, le risque de pauvreté concerne plus d'un citoyen sur quatre (26,6%), et plus d'une personne sur cinq (21,2%) vit sous le seuil de 1.115 euros par mois pour un isolé ou 2.341 euros pour un ménage de deux adultes et deux enfants, selon l'Institut wallon de la statistique (Iweps). Huit pour cent des Wallons sont victimes de privations matérielles sévères et 18,5% vivent dans un ménage à très faible intensité de travail, relève encore l'Iweps. Près de la moitié des familles monoparentales (46,7 %) n’atteignent pas ce seuil.

 

Ces généralités sont connues et confirmées régulièrement par de nombreuses études et rapports. Mais lorsqu’il s’agit de mieux appréhender la réalité du non emploi des plus précarisés, les données se font plus imprécises.

 

 

L’absence de diagnostic précis

Ces différents constats ont le mérite de circonscrire une problématique générale, confirmée régulièrement par de nombreuses études et rapports. Mais lorsqu’il s’agit de mieux appréhender la réalité du non emploi des plus précarisés, les données restent imprécises.

 

Ainsi, en matière d’illettrisme, Lire et Ecrire évalue à près de 10 % la population concernée par ce phénomène. D’où vient ce chiffre ? C’est une simple estimation… En absence d’enquête en Fédération Wallonie-Bruxelles sur le nombre de personnes en difficultés importantes par rapport aux savoirs de base, Lire et Écrire doit s’en contenter. Relevons que ce chiffre est sans doute sous-estimé quand on le compare aux résultats obtenus par les enquêtes menées dans des régions ou pays proches. Ainsi, l’enquête PIAAC 2013 de l’OCDE annonce, en Flandre – pourtant plus prospère - un taux de 14 % de personnes âgées entre 16 et 65 ans ayant des difficultés à comprendre un texte suivi. Mais quels sont ces publics, comment mieux adapter les méthodes et offres de formation à leurs besoins ? C’est nuit et brouillard. Pourtant, on n’accompagne pas une personne primo-arrivante de la même façon qu’une autre souffrant de déficience mentale ou une troisième déscolarisée…

 

De même, on doit bien se résoudre à regretter cette absence de données précises pour les personnes malades en processus de reclassement professionnels, les personnes d’origine étrangère ou les primo-arrivants, les jeunes déscolarisés, les bénéficiaires d’un soutien financier des CPAS. Bien sûr, le service public wallon de l’emploi - le Forem - dispose de données, mais elles sont incomplètes et peu approfondies. Quand des données existent, constatons qu’elles nous disent peu de la globalité du phénomène et moins encore sur les profils spécifiques des publics.

 

Pourtant les publics évoluent et vite. On sait par exemple que les malades sont de plus en plus nombreux et donc les besoins en terme de soutien au reclassement professionnel également. Les dépenses en matière d’incapacité de travail ont progressé de 4,72% en 2017 - chiffres INAMI - surtout à cause de la forte hausse des dépenses liées aux personnes malades depuis plus d’un an. Les dépenses relatives aux indemnités d’incapacité de travail - 8,2 milliards d’euros - ont dépassé les dépenses de chômage - 7,3 milliards d’euros - en 2017. A quoi doit-on s’atteler pour aider une partie d’entre eux à rejoindre le marché du travail quand leur convalescence l’autorise ou l’impose ?

 

En ce qui concerne les personnes étrangères, le constat est le même. Pourtant, il y a un risque majeur de consacrer une fracture sociale lourde et profonde. Le Conseil supérieur de l'emploi constate que l’objectif politique fixé il y a sept ans dans le cadre de la stratégie EU2020 n'a pas été rencontré. L'écart de taux d'emploi entre les Belges (les natifs de Belgique) et les ressortissants de nationalité extra-européenne est toujours de 28 à 29%. Or, la Belgique s'était engagée en 2011 à ramener l'écart de 29 points de pourcentage à l'époque à 16,5 points en 2020 : un immigré né en dehors de l'UE a environ 22% de chance en moins de trouver un travail qu'une personne née en Belgique. Cet écart atteint même 40% pour les personnes originaires du Proche et du Moyen-Orient, alors que la situation est encore pire pour les femmes. Même les plus diplômés accèdent plus difficilement au marché du travail en Belgique, souvent parce que leur diplôme n'est pas reconnu suite à une procédure particulièrement longue et bureaucratique. Une véritable honte trop peu dénoncée dans notre belle Communauté française…

 

Les publics changent, les fractures sociales se multiplient et s’approfondissent. Mais notre Wallonie semble ignorer tout de ces évolutions pour se limiter à les observer. Qui sont ces personnes, quels sont leurs besoins ? Et plus encore que faire, sur base de ces observations, pour mieux les soutenir ?

 

 

Des aides à l’emploi en réduction

 

Vous vous souvenez sans doute de la mise en place en juillet 2017 par le gouvernement wallon précédent présidé alors par Paul Magnette, du contrat d’insertion. Appelée officiellement « Impulsion insertion », cette aide permettait de bénéficier d'une réduction de 700 Euros du coût de recrutement d'un jeune demandeur d'emploi de moins de 25 ans, inoccupé sur le marché du travail depuis au moins 18 mois et sans expérience professionnelle. Le contrat d’insertion devait permettre d'acquérir une première expérience professionnelle, de bénéficier d'un accompagnement coordonné par le Forem, et surtout de quitter les allocations d’insertion limitées dans le temps pour accéder au chômage en l’absence d’embauche en fin de contrat.

 

A l’époque, nous avions soutenu le principe de sa création, nous y voyions notamment une réponse aux exclusions des jeunes en fin de droit pour leurs allocations d’insertion. Nous avions toutefois regretté la faiblesse du montant de l’aide pour le non-marchand et avions (malheureusement) prédit son manque de succès. Le délai de 18 mois d’inactivité préalable du bénéficiaire était trop long ce qui n’a pas permis de mobiliser suffisamment de jeunes.

 

Patatras, la mesure n’a jamais décollé ; le chiffre de 100 contrats n’a jamais été atteint. Sans autre forme de procès, le nouveau gouvernement wallon a déposé un projet de décret abrogeant le contrat d'insertion. Logique pensez-vous ? A Bruxelles pourtant, un dispositif semblable est non seulement maintenu, mais il est entré progressivement en régime de croisière après plus de deux années de fonctionnement : plusieurs centaines de jeunes bénéficient ainsi d’une première expérience d’un an en milieu professionnel avec l’appui d’Actiris. Si là aussi, on peut faire mieux, le contrat d’insertion commence donc à fonctionner à Bruxelles et pour cause : il est à 100% subventionné par la Région...

 

L’exemple de nos voisins aurait pu donner des idées au nouveau ministre wallon de l’emploi pour adapter le dispositif. Le Conseil économique et social de Wallonie l’invitait à suivre cette voie. Pierre-Yves Jeholet a préféré supprimer le régime et consacrer ainsi la disparition d’un budget de plus de 80 millions €. On se souviendra ici que le contrat d’insertion devait être financé par la disparition progressive de plusieurs aides à l’emploi existantes visant les demandeurs d’emploi fragilisés. Ce budget était issu notamment des moyens alors afférents à des mesures telles que le programme de transition professionnelle (pour la part consacrée aux moins de 25 ans, à savoir 8 millions d’euros en 2016), les Conventions de premier emploi projets globaux (12,1 millions d’euros), les emplois jeunes dans le secteur non-marchand (4,6 millions d’euros), les stages de transition (8,3 millions d’euros) et les réductions fédérales de cotisations sociales jeunes (19 millions). A terme, il n’en restera rien. Nous assistons bel et bien ici à une réduction financière majeure de moyens budgétaires réservés à des publics également éloignés de l’emploi.

 

 

Des exclusions de chômeurs sans effet sur leur employabilité

Au premier trimestre 2018, en Wallonie, ce sont 2.707 chômeurs qui ont écopé d'une sanction durant cette période, selon des chiffres de l'Onem. Il s'agit de sanctions au sens strict: pas d'avertissements, mais une allocation moindre, sa suspension, voire sa suppression définitive. L’ONEM a étudié les conséquences de la limitation dans le temps des allocations d’insertion sur la base des sorties en 2015. Le constat le plus choquant est que près d’un tiers des exclus se retrouve sans emploi, sans revenu et sans accompagnement, tandis que près de 15 % d’entre eux échouent au revenu d’intégration des centres publics d’action sociale. Les personnes qui ont le plus besoin d’accompagnement et de soutien se retrouvent ainsi sur la touche. Ils disparaissent des « radars » pour entrer dans «la forêt de Sherwood » comme le formule aujourd’hui les professionnels : ils disparaissent des statistiques, et, plus grave, s’éloignent d’une offre d’accompagnement pourtant utile pour eux. La conséquence la plus grave de ce processus en cours sous nos yeux est l’émergence de grands exclus des politiques sociales. Il est grand temps que cette politique essentiellement normative soit radicalement modifiée au profit d’une approche alternative.

 

 

Des opérateurs menacés

Dès 2017, des dispositifs agréés du secteur de l’insertion socio-professionnelle (agences de développement local, centres agréés dans le cadre du plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication, centres d’insertion socioprofessionnelle, missions régionales, et structures d’accompagnement à l’autocréation d’emplois) ont pris connaissance d’un projet de nouveau guide des dépenses éligibles traduit à travers le dépôt d’un avant-projet d’arrêté au Gouvernement wallon.

 

Celui-ci menace les centres concernés de faillite. Nous ne détaillerons pas ici les nombreux problèmes qu’il pose. On dénoncera le principe nouveau qu’il tente de consacrer : tous les produits, recettes, ou récupérations (à l’exclusion des dons) devraient être déduits des dépenses éligibles. S’il devait être mis en application, il interdirait aux associations de couvrir les dépenses non éligibles ou non subventionnées (et elles sont de plus en plus nombreuses). En conséquence, le résultat financier ne pourrait, au mieux, qu’être à l’équilibre ; en général, il ne pourra plus qu’être négatif, mettant clairement en cause la survie financière de tout un secteur à plus ou moins brève échéance.

 

Si à cette problématique, on ajoute les menaces de réductions financières craintes avec la réforme des points APE, ou d’autres que nous n’évoquerons pas ici, on assiste en fait à une attaque du secteur associatif sans équivalent en Wallonie. Au moment où nous écrivons ces lignes, la résistance s’organise et commence à intéresser les médias. On relèvera ici le paradoxe d’une nouvelle politique de réduction de l’offre de services alors que les besoins augmentent…

 

 

Pour un plan global de lutte contre le non-emploi

A l’approche d’une nouvelle législature régionale, il est grand temps que la Wallonie prenne toute la mesure du non-emploi structurel qui la frappe. A la nécessité de redéployer son économie, elle se doit de conjuguer un plan ambitieux et global pour y répondre. Celui-ci devra s’appuyer sur les opérateurs existants - qu’ils soient associatifs ou publics - et s’articuler autour d’un service public wallon de l’emploi fort et ouvert. Nous nous limiterons ici à quelques axes essentiels :

 

  • - Connaitre l’offre de services en insertion socioprofessionnelle et les besoins de la population :

Un état des lieux reste à initier en la matière en Wallonie où tant l’offre de services, que la quantification des publics ou l’objectivation des problématiques qu’ils rencontrent restent peu connues et mal appréhendées, sans compter l’offre d’emplois réellement accessible. A cet égard, il est plus que temps que la Wallonie dresse un bilan de la situation en matière d’analphabétisme et d’illettrisme et mette en place un ambitieux plan transversal d’accès universel à l’écriture et à la lecture. Une attention particulière devra être donnée à une meilleure connaissance de la situation des autres publics les plus éloignés de l’emploi.

 

  • - Refonder l’accompagnement des chômeurs :

Réformer l’accompagnement des chômeurs n’est pas s’opposer au contrôle des allocataires sociaux; il est indispensable pour prévenir la fraude sociale. Cette dernière, là où elle persiste, met en danger les principes de la solidarité. Toutefois la sanction doit être évaluée en fonction des capacités de la personne à accéder à une offre d’emploi dont l’accès doit être démontré. Il importe de privilégier les actions centrées sur la motivation et la participation des publics en difficulté d’insertion en permettant le redéploiement des pratiques et objectifs qui caractérisent le secteur de l’insertion socioprofessionnelle : l’accompagnement, la socialisation, la pleine participation des usagers, l’émancipation sociale, la formation et la mise à l’emploi de ceux-ci. Le secteur de l’insertion socioprofessionnelle s’inscrit depuis près de trente ans dans la lutte contre l’exclusion sociale et vise avant tout l’inclusion sociale. L’appel à la participation des usagers des services, la promotion de la formation des travailleurs du secteur, la mise en avant des bonnes pratiques ou le rappel du sens des actions dans une approche de type éducation permanente sont des éléments de réponses à privilégier.

 

  • - Soutenir les emplois faisant appel à de la main d’œuvre faiblement qualifiées

Parallèlement aux efforts de la Région wallonne en vue de créer des emplois supplémentaires et durables en vue d’assurer la nécessaire résorption du chômage et ceux visant à redéployer l’économie régionale, il est impératif de maintenir et soutenir le développement d’emplois faisant appel à de la main d’œuvre à faible qualification. L’offre globale de ce type d’emploi est en recul ; il importe de la renforcer notamment par le développement des services de proximité. Plus de 40 000 emplois ont ainsi été créés en Wallonie dans les titres services, soit autant d’emplois très majoritairement féminins à faible qualification créés grâce à des subventions publiques permettant la solvabilisation de la demande des particuliers. Ce type de dispositif est à développer et adapter en vue de garantir des emplois durables et de qualité. On peut aussi renforcer les « Initiatives de développement dans le secteur des services de proximité à finalité sociale » (IDESS) agréées en Wallonie afin de renforcer l’offre d’emplois faisant appel à des demandeurs d’emploi à qualification réduite. Le modèle français des entreprises dites « à but d’emploi » est une autre voie à envisager. Enfin, le développement de l’économie sociale wallonne dont les entreprises d’insertion, les sociétés à finalité sociale, les entreprises de travail adapté pourvoyeuses d’emplois à faible qualification est à soutenir.

 

  • - Innover en créant des activités sociales nouvelles :

A court terme, la Wallonie ne pourra assurer la mise au travail de plus de 200 000 demandeurs d’emploi en difficultés. Aux politiques d’insertion, de formation et de création d’emplois pourraient se conjuguer des activités encadrées et accessibles à des personnes en difficultés afin de favoriser leur insertion par la valeur ajoutée qu’elles apportent tant à la collectivité qu’aux personnes qui en bénéficient et en sont les porteuses. A ce titre, les services d’insertion sociale agréés sont à promouvoir en veillant tout particulièrement à leur mise en réseau avec les secteurs de l’aide sociale, de l’ISP et de la formation. De même, il serait opportun d’ouvrir une réflexion sur le devenir des agences locales de l’emploi (ALE) et de l’intérêt d’élargir leur accès aux publics les plus éloignés de l’emploi.