Dans son excellent article " La fin du non-marchand ?"*, Serge Noël analyse les dangers que fait courir au secteur associatif belge la mise en oeuvre imminente dans notre pays de la directive " services " adoptée par l'Union européenne le 12 décembre 2006.
Nous aimerions apporter un complément solidaire à cette intervention en tentant d'étudier la dimension sociétale des questions juridiques et politiques qui y sont posées.
Observons d'abord que les débats autour de la directive se focalisent essentiellement sur les " produits " qui sont concernés, dans une logique d'exception légitime : parmi les " services " proposés à la population, certains, aussi peu nombreux que possible, on l'a bien compris, pourraient être déclarés d'intérêt général ou caritatifs selon leur nature ; ils pourraient alors, si l'Etat dans lequel ils sont organisés le prévoit dans sa législation, échapper à " la loi " de la libre concurrence que la dite directive a pour finalité d'installer. Ces " ser-vices " pourraient dans ce cas continuer à être mis en oeuvre par le secteur associatif dans une sorte (dit-on) de " marché protégé ".
Pour prendre toute la mesure des actions à entreprendre sans tarder pour restreindre le champ d'application de cette directive, il faut en identifier l'enjeu.

Un enjeu caché
La controverse sur la nature des services (des " produits ") risque en effet d'en masquer une autre, d'une tout autre importance : celle qui devrait porter sur le mode de production de ce qui, en fait, ne cons-titue pas des " services " (c'est-à-dire une forme de marchandise), mais bien le capital culturel collectif.
Le travail associatif, en effet, se caractérise par un processus coopératif, mû par l'engagement et le désintéressement, mais également par une affirmation de liberté et de critique sociale : la mobi-lisation associative repose sur un refus de l'état des choses, refus qui s'exprime par la création d'initiatives micro-politiques1.
Cette mobilisation, dans la tradition du mouvement ouvrier et de la formation des adultes, a toujours entendu produire une véritable expertise par rapport aux situations concernées : nous avons bien affaire à des métiers, des professionnalités au sens plein du terme, dont l'exercice est guidé par la recherche de l'intérêt collectif.
On observe en outre que ce processus coopératif s'impose une homologie au moins relative entre ses engagements sociaux et culturels et son propre fonctionnement interne : telle association qui lutte pour l'égalité n'admettra qu'un écart salarial faible entre ses travailleurs ; telle autre, active dans le champ de l'interculturalité, voudra la mettre en oeuvre en son sein, etc.
On comprend qu'un tel mode de production - bien plus efficace, il convient de le noter, que d'autres, étant donné notamment son inventivité et sa capacité à mettre ses valeurs en actes - soit intolérable aux yeux de ceux qui, capitalistes décomplexés, veulent instituer la marchandisation de tous les aspects de la vie humaine.
L'économiste François Chesnais analyse ainsi le poids des facteurs financiers et culturels interconnectés qui fondent l'hégémonie des Etats-Unis dans l'économie mondialisée.
En constatant le rôle de l'anglais comme langue véhiculaire mon-dialement dominante, il note ceci :

" Ce rôle est indissociable de l'emprise presque inégalée des Etats-Unis sur l'ensemble des industries des médias (…). Cette emprise, à son tour, est indissociable de la place occupée par les Etats-Unis dans l'industrie des télécommunications, où les investissements à finalité militaire aussi bien que l'interconnexion avec une globalisation financière dont ils sont le centre leur donnent un avantage concurrentiel décisif. Le rêve qui est projeté mondialement à partir de Hollywood ou de Anaheim (…) est celui du capitalisme et de la marchandisation totale des activités humaines à laquelle il aspire et vers laquelle il tend. "2
Mais il convient de ne pas s'arrêter à cet aspect des choses et de mesurer dans toute son ampleur l'enjeu de la directive " Services ": il peut s'agir en effet, en s'attaquant au mode de production coopératif et libre3, d'avoir (enfin) la peau du mouvement ouvrier en l'empêchant ni plus ni moins de (re)produire sa propre culture.
Les luttes sociales et culturelles, en effet, reposent précisément sur des valeurs et des processus comme ceux que l'on trouve au fondement de l'action associative ; s'attaquer à ces processus, c'est se donner les moyens d'éradiquer ce mode de production en le privant de ce qui le nourrit : sa culture et sa langue.

Associations et mouvement ouvrier : une culture commune
On sera peut-être tenté de nous opposer ici une première objection, en nous demandant si nous n'opérons pas une assimilation hâtive entre action associative et mouvement ouvrier. Il est d'emblée facile, en matière de réponse, de rappeler les multiples créations d'asso-ciations opérées par le mouvement ouvrier lui-même ou inspirées par lui, dans ses multiples composantes, par exemple dans nos régions et communautés. Mais il est surtout utile de rappeler la matrice communaliste qui a inspiré conjointement les luttes sociales et la liberté d'association.
La Commune de Paris, à laquelle Marx lui-même a en partie adossé sa doctrine, peut être en effet considérée comme une source centrale de l'inventivité et de la critique citoyenne, mises en oeuvre sous leur forme coopérative, libre et égalitaire4.
C'est cette tradition culturelle et cet héritage toujours vivants qu'incarne l'action associative, notamment celle qui s'inscrit dans le courant institutionnaliste.
L'union des deux branches issues de cette matrice (organisations de mobilisation des travailleurs ; associations mobilisées) constitue bien l'enjeu du mouvement social de demain, comme n'a cessé de le dire Pierre Bourdieu :
" Il est impératif d'exorciser les tentations autoritaires pour inventer des formes collectives d'organisation permettant de cumuler les forces politiques sans les laisser s'annuler dans des querelles et des divisions intestines. Ce rassemblement dans un vaste mouvement social unitaire européen, regroupant à la fois des syndicats, des associations, des chercheurs, pourrait être la force sociale qui, en se dotant d'organisations souples, aussi peu centralistes que possible, pourrait cumuler les traditions critiques européennes en liaison avec les forces progressistes du monde entier ; qui pourrait résister aux forces économiques dominantes et proposer une nouvelle utopie progressiste. "(5)

C'est bien cette union que la directive " Services " peut compromettre en inscrivant l'action associative dans l'ordre de la production marchande. Et il y a une excellente raison à cela : c'est l'enjeu caché qui touche à la production du capital culturel.
Nous avons soutenu à plusieurs reprises la thèse que le capital culturel constituait désormais la source centrale de production de richesse : dans ses dimensions de connaissance, de créativité et de ressources (comme la croyance et la confiance), le capital culturel est aujourd'hui la clé du développement6.
Or, le capital culturel ne peut être produit que dans un environnement libre (la confiance ne se décrète pas, la créativité ne se programme pas, la connaissance ne se confisque pas) et selon une logique collective (la confiance est relationnelle, la créativité dépend de rencontres stimulantes, la connaissance se fabrique dans les échanges).
Il n'est donc pas surprenant que le capital culturel soit massivement produit par les associations, selon la logique coopérative et libre que nous pouvons qualifier de communaliste.
Félix Guattari le prétendait déjà dans les années 80 lorsqu'il affirmait qu'un certain nombre de travailleurs sociaux et éducatifs consti-tuaient " les ouvriers de pointe ", produisant ce dont la société a le plus besoin. Nous avons pour ce qui nous concerne proposé d'identifier le secteur associatif comme un producteur central des conditions de toute production.
On comprend l'enjeu majeur pour nos adversaires : il leur faut obtenir que ces ouvriers de pointe... ne s'identifient pas à des ouvriers, mais bien à des producteurs marchands de biens marchands.
La classe dominante, qui s'était jusqu'ici contentée de sur-exploiter cette production, entend-elle dès lors passer à une vitesse supérieure, en la dé-culturalisant de manière radicale7 ?

La destruction concomittante des services publics
Ici une deuxième objection peut naître, qui prétendrait que l'articulation de l'action associative et du mouvement ouvrier fait partie du passé, dans la mesure même où le partenaire privilégié des associations est la puissance publique, comme en témoigne la logique de " contractualisation " entre Etat et associations qui s'étend de plus en plus (mais que l'application imprudente de la directive pourrait vouloir restreindre).
Ce raisonnement fait évidemment l'impasse sur le rôle massif qu'a joué le mouvement ouvrier dans la construction d'un Etat social que d'aucuns ont " enreligionné " en le nommant Etat-Providence.
Force est d'ailleurs de constater que cette " culture des services publics " que le courant communaliste reliait aux enjeux d'égalité et de protection des plus faibles est aujourd'hui soumise aux coups de boutoir d'une modernisation capitaliste qui s'avance à visage voilé, même si peu de voix s'élèvent aujourd'hui contre le port de ce voile-là.
Les évolutions massives qui frappent l'Etat social lui donnent en effet comme horizon, d'une part, de devenir un Etat " mannequin " (non plus seulement un Etat " modeste ", comme le demandait Michel Crozier, qui vantait déjà les mérites du marché, mais un Etat en cure d'amaigrissement permanente et un Etat people, séduisant malgré l'abandon de son rôle social) et d'autre part d'accepter d'être un état conquis à la vertu des marchés (et donc à la marchandisation).
Depuis de nombreuses années, la culture des services publics a été convertie, parfois quasi de force, à la marchandisation : création d' " entreprises publiques " (qui sont donc avant tout des entrepri-ses), " libéralisations" (qui signifient en fait l'extension du droit d'exploiter et d'asservir), " réformes " de la fonction publique qui y introduisent les mauvaises moeurs du marché (comme la réforme Copernic).
Et ce n'est pas le discours sur le retour de la régulation qui suffit à nous rassurer : si la prise de conscience était réelle, ne conduirait-elle pas immanquablement à une révision déchirante mais forte de l'alignement des services publics sur les fonctionnements marchands (sans parler de l'exemple que pourraient donner les pouvoirs publics en matière d'économies, notamment l'abaissement unilatéral des salaires des " top managers " et la réduction des cumuls dans l'optique...de partager l'emploi) ?
Qui fait aujourd'hui le lien pratique entre les dérèglements des marchés financiers et le management de la fonction publique ? Ils s'alimentent pourtant désormais à la même source et se vivent sous les mêmes modalités, celles d'un néo-management technocratique, incarné par " l'implémentation " fort discrète du CAF (Cadre d'Auto-évaluation de la Fonction publique), lui aussi d'inspiration... européenne, et qui invite à considérer le citoyen... " dans une logique client " !

Et puisque nous parlons d'auto-évaluation, il conviendrait d'exami-ner, avec tous ceux qui résistent à cette assimilation voire y réagissent dans l'administration comme dans le monde politique, la différence qu'il convient de garder entre ces " modernisations " et l'exercice du pouvoir dans les entreprises marchandes : " culture des résultats ", " gestion des risques ", " processus qualité " peuvent se révéler des " chevaux de Troie " de la culture capitaliste.8
Les dégâts causés à la culture des services publics sont en tout cas déjà considérables.

L'Etat-Providence, devenu " actif " à défaut d'être davantage social, n'a cependant pas cessé d'être providentiel : il l'est simplement devenu chaque jour un peu plus pour les dominants, au détriment de sa propre culture ; l'exemple de l'attitude des banques parle de lui-même.
La classe dominante qui fait l'Europe pense sans doute que ce qui est en passe de réussir pour les services publics peut aussi réussir pour l'action associative ; elle ferait en l'occurrence coup double, puisqu'elle priverait la culture ouvrière d'une de ses alliances les plus prometteuses et des fondements mêmes de sa production et de sa reproduction.

Culture et langue
Comme toujours, la violence de la dé-culturation passe par la destruction de la langue propre.
Le projet de la domination est toujours d'étouffer le dominé avec sa propre langue, selon la forte expression de Bernard Noël, et si possible avec son assentiment.
Ainsi, la peu heureuse appellation de l'union des " entreprises du non-marchand " cède-t-elle le pas au plus qu'étonnant " entreprises à profit social ": le caractère social n'y est plus qu'une modalité d'une double légitimité proclamée : celle des entreprises et celle du profit. On ne peut mieux illustrer l'aliénation.
Mais cette analyse n'a pas pour but de prouver que tout est joué, que du contraire. Des réactions existent, des résistances opèrent, des marges de manoeuvre pour l'action subsistent. Il convient de les saisir sans tarder, en tentant de construire une vaste alliance, à la mesure de l'enjeu : la vivacité, la pertinence, l'importance de l'héritage communaliste et du véritable front qu'il peut représenter si tous ceux qui s'y reconnaissent décident de lutter ensemble.

 

Jean BLAIRON
octobre 2009

 

 

Cet article a été précédemment publié dans l'excellent magazine de RTA : Intermag http://www.intermag.be/images/pdf/directive_ser-vices_2009.pdf voir également l' article " La fin du non-marchand ?" qui a inspiré ce " complément solidaire "
http://www.cesep.be/ANALYSES/POLITIQUE/2009/fin_non_mar-chand.html

 

* http://www.cesep.be/ANALYSES/POLITIQUE/2009/fin_non_marchand.html
1. Nous résumons ainsi un long travail de définition de la spécificité associative, publié dans http://www.intermag.be et intitulé " L'institution comme passion de réalisation "; nous avons illustré ce travail théorique par l'étude des associations musulmanes dans la lutte pour les droits civiques aux Etats-Unis ; cfr " Naissance d'une institution " dans le même magazine.
2. F. Chesnais, La mondialisation du capital, Paris, Syros, 1994, pp. 96-97. On peut espé-rer que les transformations politiques apparues ces derniers temps aux Etats-Unis pourront remettre en cause cette tendance hégémonique.
3. Attaque indirecte, on l'a compris, via sa mise en concurrence avec des formes de production marchandes, tirées par une utopie d'exploitation sans limites. La tendance à la réa-lisation de cette utopie est analysée par Pierre Bourdieu dans son article célèbre " Le néo-libéralisme, utopie (en voie de réalisation) d'une exploitation sans limites ", in Contre-feux, Propos pour servir à la résistance contre l'invasion néo-libérale, Paris, Raisons d'agir, 1998.
4. Cfr B. Noël, Dictionnaire de la Commune, tome 1 et tome 2, Paris, Flammarion, coll. Champs, 1978 et notamment les entrées "" Association ", " Autonomie ", " Communalisme ", " Fédération " et " Union ".