Mes précédents éditoriaux relatifs à la transposition de la Directive Services ont parfois provoqué l’incrédulité. D’aucuns jugeant que leur secteur échappait à la notion de concurrence .

Une petite recherche m’a amené à aborder un secteur qui se croyait jusqu’il y a peu à l’abri de la concurrence du secteur marchand : le secteur de l’aide aux personnes et plus particulièrement l’effet de l’introduction des titres-services..

« …les services de prise en charge sont traditionnellement caractérisés par une
connotation sociale, ce que confirme aussi le fait que le service était rendu
surtout par des organismes publics ou de l’économie sociale. Par contre, les
emplois domestiques tendaient à être exercés par les ménages eux-mêmes ou
accomplis au noir et relevaient donc de la sphère privée.
Toutefois, le nouveau discours politique sur le rôle des SAP (Services d’aide aux personnes ndr) pour le développement économique et pour la création d’emplois remet en question
ce positionnement traditionnel.
L’introduction d’une logique de concurrence et l’entrée d’acteurs privés sur le marché constituent en effet un changement considérable, qui, associés à d’autres facteurs comme la faible structuration du secteur, pourrait entraîner le risque d’une simplification excessive et d’une marchandisation des services de prise en charge. » (1)

Les titres-services sont accessibles au travers d’entreprises agréées qui relèvent soit du secteur marchand (sociétés d’intérim, etc.) soit du secteur non marchand (asbl, etc.). Aujourd’hui, la plus grande majorité des sociétés commerciales organisent les prestations liées aux titres-services par une rotation très rapide du personnel. Cela a pour effet de renvoyer les gens au chômage.  Une autre conséquence est que plusieurs aides ménagères, sans formation spécifique ni encadrement, se rendront successivement au domicile du même usager. Malgré ces pratiques critiquables, ces sociétés font librement du bénéfice, ce qui rémunère les actionnaires.( Alda Greoli Secrétaire Nationale des Mutualités Chrétiennes) (1)

 

Le débat actuel sur l’introduction des titres-services sociaux voulue par la Ministre Fédérale de l’Emploi , Joëlle Milquet est exemplaire à ce titre .
Alors que les acteurs associatifs se sont mobilisés tôt contre cette fausse bonne idée , le MOC (Mouvement Ouvrier Chrétien) s'était opposé au projet , jugeant qu'il créerait une concurrence avec les travailleuses de l'Aide aux familles,le Conseil des Ministres du 17 décembre 2009 a pourtant adopté une redéfinition du système des titres-services du point de vue des activités autorisées au domicile de l'utilisateur.

« Il sera dorénavant plus clair que l'usage des titres-services dans les homes n’est pas toléré. Un des objectifs du système des titres-services est en effet de créer des emplois et non de se substituer à des emplois existants. Cette mesure fait suite à une décision du gouvernement prise dans le cadre du conclave budgétaire.Le projet d'arrêté royal (*) entrera en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit la publication de celui-ci au Moniteur belge, permettant ainsi une période de transition.
En vue également de renforcer la lutte contre la fraude dans le système des titres-services, l'Office national de l'emploi (ONEM) pourra en outre interdire à Sodexo (ndr la société émettrice des Titres-Service en Belgique) non seulement de payer l'intervention fédérale (13,30 € ndr), mais aussi le prix d'achat du titre-service à l'entreprise (7,50€ ndr), si des activités titres-services sont effectuées sans que les dispositions légales ou réglementaires soient respectées. Cette mesure entrera en vigueur au 1er février 2010.

(*) modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. » (Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 décembre 2009)

Nous attendons avec impatience ce texte car il est vraisemblable qu’il étende le champ d’activités autorisées , nous rapprochant ainsi à pas feutrés du modèle français des CESU (Chèque emploi service universel) .
En effet, en France le champ d'application des CESU est bien plus large que celui des titres-services belges :

« …outre les travaux domestiques, on a l'assistance aux personnes âgées, handicapées
ou dépendantes (à l'exception de soins relevant d'actes médicaux),
la garde d'enfants (à domicile et hors-domicile), le soutien scolaire, les prestations
de petits bricolages, les petits travaux de jardinage et un éventail de
“nouveaux” services à la personne, où figurent par exemple l'assistance administrative
et informatique, les soins d'esthétique à domicile pour les personnes
dépendantes, les soins et promenades d'animaux domestiques ainsi
que le gardiennage. » (3)

CB_tableauservicesCESU
(Image du site Sodexo France)

 

Ce marché des titres-services n’en est encore qu’à son début , il suffit à titre d’exemple de lire deux communiqués du groupe Sodexo pour comprendre l’évolution possible du Ticketing ou Vouchering tant défendu par les libéraux au détriment du soutien du secteur non-marchand.

Paris, 19 novembre 2007 - Sodexho vient d'être choisi par le Ministère de la Défense britannique, au terme d'un appel d'offres, pour gérer un important programme de chèques Garderie. Ce programme concernera l'ensemble du personnel des Forces Armées du Ministère de la Défense, y compris les réservistes, qu'ils soient basés au Royaume-Uni ou à l'étranger.

Environ 200 000 collaborateurs permanents du Ministère et 40 000 réservistes peuvent bénéficier de ce programme. Le Ministère de la Défense estime que jusqu'à 20 000 personnes pourraient profiter de ce dispositif, qui sera lancé le 10 décembre prochain.

Les chèques Garderie sont des titres de service conçus pour aider les parents à payer les frais de garderie de leurs enfants. Le programme lancé pour le personnel des Forces Armées offrira à ses bénéficiaires la possibilité d'être payés à la fois en argent et en chèques Garderie. Ils ne paieront des impôts et cotisations sociales que sur la partie de leur salaire réglée en argent. Les chèques peuvent être utilisés pour s'acquitter d'une partie ou de l'intégralité des services rendus par tout mode de garde agréé choisi par les parents. Si les deux parents demandent à en bénéficier, ils peuvent économiser jusqu'à 2 390 £ (environ 3 340 euros) par an.

11/12/2006  Sodexho Chèques et Cartes de Services lance le Chèque Restaurant Bénévole et le Chèque Restaurant Volontaire
Toute association ou fondation reconnue d'utilité publique peut remettre à ses bénévoles et à ses volontaires ces nouveaux chèques. Déclinés sur le modèle du Chèque Restaurant, le Chèque Restaurant Bénévole et le Chèque Restaurant Volontaire présentent les atouts suivants :

  • Ils permettent aux bénévoles ou volontaires associatifs de régler tout ou partie de leur repas consommé chez l'un des 150 000 restaurateurs et établissements qui acceptent déjà le Chèque Restaurant
  • Ils présentent des avantages fiscaux et sociaux forts  pour les deux parties
  • L'association ou la fondation peut les mettre en place rapidement et simplement.

 

 

Et ce nouveau marché suscite des convoitises notamment de deux secteurs que l’on n’attendait certainement pas ….les banques et les assurances !

Un rapport a attiré mon attention « L’essor des services à la personne. Un moteur de croissance pour les services financiers ? » réalisé par le Cabinet de Consultants Exton Consulting et l’Efma (4)

Morceaux choisis :

« Depuis septembre 2007, Exton Consulting (5) et l’Efma (6) se sont lancés dans l’étude du panorama des services à la personne en Europe, plus particulièrement au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, en Espagne et en France. Un focus particulier a été fait sur l’intérêt que peut représenter ce marché pour les acteurs des services financiers en Europe. »

« Comprendre les fondamentaux du marché
Le marché des services à la personne connaît une croissance certaine car il est l’expression de plusieurs changements sociodémographiques majeurs qui marquent nos sociétés depuis quelques années et qui ne cessent de s’affirmer. …
Les contours et les perspectives de ce marché en sont néanmoins encore incertains.
La croissance est certes au rendez-vous mais le marché des services à la personne n’est pas encore devenu l’eldorado attendu. Est-il d’ailleurs entrepris de la même manière dans les principaux pays en Europe ? A-t-on partout les mêmes besoins ? Quels sont les offres et les acteurs majeurs dans chaque pays ? Quels sont les risques à appréhender ce marché
si diversifié ?
Identifier les enjeux pour les services financiers
Beaucoup d’acteurs des services financiers en Europe ont compris les enjeux de ce marché et tentent de l’investir. Ils le placent aujourd’hui au coeur de leurs réflexions stratégiques : fidéliser les clients, mieux les connaître en pénétrant leur quotidien, identifier les nouveaux besoins de financement comme la vieillesse ou la dépendance, concevoir les produits idoines…
Ce marché favorable reste néanmoins à structurer. Comment solvabiliser la demande ? Quel modèle économique adopter ? Quel positionnement ? Doit-on s’éloigner de son coeur de métier ? Quels sont les risques ? Quels sont les acteurs du marché en Europe et en Amérique du Nord aujourd’hui ? Comment abordent-ils ce marché ? »

« Dans un marché où l’offre est peu structurée et où les acteurs foisonnent sans réussir à gagner en visibilité, la demande peine à se manifester et à se concrétiser. »

« Les tendances sociodémographiques en Europe sont donc favorables au développement
des services à la personne et similaires dans l’ensemble des pays :
- le vieillissement de la population,
- l’allongement de l’espérance de vie,
- la croissance du nombre de divorces et des familles monoparentales,
- la croissance du travail des femmes. »

« Si les États européens n’ont pas la même approche du secteur des services à la personne, il ressort tout de même un point commun à tous les pays : la fragmentation de l’offre En effet, il existe peu d’opérateurs nationaux, ce qui est l’un des freins les plus importants au
développement de ce secteur et pose le problème de la clarté et de la lisibilité de l’offre.
En France, les pouvoirs publics ont pris la mesure du problème avec la création
d’enseignes nationales, mais les autres pays semblent encore à la traîne. »
….
« Dans un marché non structuré où l’intermédiation ne joue pas encore son rôle,
les acteurs des services financiers peuvent contribuer à structurer ce marché que les pouvoirs publics ne financent plus et que les entreprises spécialisées n’arrivent pas à appréhender
La structuration de l’offre est très liée à son financement. En tant que distributeurs mais aussi financeurs, les banquiers et assureurs retrouvent là un rôle proche de leur coeur de métier et une opportunité de développer une offre fidélisante qui peut être source de revenu additionnel.
Pour autant, les services à la personne requièrent des spécialistes tant pour organiser la prestation que pour la mettre en oeuvre. C’est un modèle tripartite où distributeurs, organisateurs et producteurs ont chacun un rôle précis à jouer. Les services financiers ont-ils intérêt à intégrer ce jeu à trois ? »

« Dans la perspective d’utiliser les services à la personne comme produits fidélisants, les femmes semblent être une cible privilégiée avec leur double rôle de consommatrices de services à la personne pour les enfants ou la maison et celui de prescripteurs en tant qu’aidants d’un proche.
Distribuer des services à la personne permettrait aux banques et aux assurances de mieux cerner cette cible en lui proposant des produits innovants et adaptés comme des moyens de financement pour la garde d’enfants ou des financements pour soulager la lourde charge pour les personnes qui aident leurs proches.
Proposer des services de qualité sur la durée peut permettre aux services financiers d’avoir une relation différente avec ce type de clientèle, et sans doute de mieux appréhender et capter leurs besoins financiers et ceux de leurs familles. »

Nous trouvons ici une parfaite illustration d’une partie de la conclusion du très intéressant livre « Les services sociaux entre associations, marché et Etat – L’aide aux personnes âgées « (7) :
« …le financement direct des consommateurs par versement de chèques,exonération d’impôts ou réduction des charges sociales et l’élargissement des prestations aux services ménagers vont diversifier le répertoire de l’action publique. Ils induisent une « marchandisation » des services sociaux, accentuée par l’arrivée d’entreprises commerciales dans ce champ. Cette  « marchandisation » prend le contre-pied d’une « démarchandisation » qui avait fait consensus auparavant. »

Au moment où la Fédération des Entreprises de Belgique crée un Observatoire du Non-Marchand (Excellence for non-profit http://www.excellencefornonprofit.eu/index.html?current=11&page=11&page2=11&lang=fr),
il est sans doute temps que le non-marchand se dote d’un réel observatoire de la marchandisation !

NOËL Serge – directeur du CESEP 
en ce 21 décembre 2009 , premier jour de l’hiver .

 

 

(1) Les “vouchers” entre limites et forces Une évaluation des titres-services en Belgique
et des CESU en France dans le domaine des services à la personne -
Anna Maria Sansoni , 2009 © Editeur : ETUI aisbl, Bruxelles, page 33 ) .

(2) »Titres-services sociaux: il ne suffit pas d’une bonne idée... » Alda Greoli , En Marche 16 avril 2009 http://www.enmarche.be/Actualite/Editos/Editos_2009/Titres_services_sociaux.htm

(3) (Anna Maria Sansoni , op cit ,page 22)
(4) « L’essor des services à la personne Un moteur de croissance pour les services financiers ? »  Exton Consulting et l’Efma N o v e m b r e 2 0 0 8 www.extonconsulting.com/.../EXTON_Service%20a%20la%20personne_VF.pdf
(5) Exton Consulting est un cabinet de conseil en stratégie et management spécialisé dans les services financiers.
(6) Association sans but lucratif, l’Efma (European financial management and marketing association) regroupe 80 % des institutions financières d’Europe (banques, compagnies d’assurance, organismes de crédit et système de paiement). L’Efma fédère ainsi plus de 2000 enseignes réparties dans 118 pays à travers le monde.
(7) Sous la direction de Jean-Louis Laville et Marthe Nyssens-Editions La Découverte/M.A.U.S.S./C.R.I.D.A. , Paris,2001