Quelques clés d’identification des acteurs concernés et de compréhension des enjeux pour donner chair à ce concept

Pouvoirs publics, cadres de l’action sociale et socio-culturelle, professionnels ou bénévoles, au niveau local ou plus global, nous sommes inscrits d’une manière ou d’une autre dans des missions d’insertion, d’intégration, de re-création de liens sociaux, de cohésion sociale.  L’analyse que je vous propose ici a pour but de mettre en avant quelques éléments de compréhension des enjeux de la cohésion sociale, ici ou ailleurs, car il nous appartient de chercher comment donner chair à ce concept et le tenir en mouvement.    
Dans un premier temps, j’aborderai, avec l’aide des analyses de Carmen Gayo Raton, un aperçu de ce qui s’entend par cohésion sociale dans le programme politique du service des affaires sociales et de la santé chez nous.
Dans un deuxième temps, nous poserons notre regard sur ce que d’autres font de cette notion avec l’aide du travail sur les enjeux de la cohésion sociale de Fanny Thirifays qui se réfère notamment à Judith Maxwel, présidente des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques.

La cohésion sociale, un secteur, un programme politique du service des affaires sociales et de la santé en Belgique francophone

Pour comprendre ce que cohésion sociale veut dire aujourd’hui, Carmen Gayo Raton nous propose de revenir sur les années 80.  Le niveau fédéral de notre pays pense une politique d’intégration des personnes immigrées qui ne sont toujours pas considérées comme des nationaux, mais,  résidentes en Belgique elles ne sont plus considérées comme des travailleurs étrangers.
Fin des années 80, avec la montée des partis d’extrême droite, le fédéral instaure le Commissariat royal à la politique des immigrés qui se voit confier la mission de développer et de contrôler des politiques relatives à l’intégration des étrangers et des minorités ethniques.
Le travail mené par le Commissariat conduit au concept d’intégration et à une politique qui se fonde sur trois axes :

  • la lutte contre le racisme institutionnel et politique
  • l’assouplissement du code de la nationalité belge
  • l’instauration de politiques fédérales, régionales e t locales en matière de pacification urbaine et de lutte contre les désavantages sociaux des immigrés de premières génération et générations suivantes.

En 1993 naitra dans la continuation de l’œuvre du Commissariat, le centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR)
Mais avant cela, rappelons-nous que la première réforme de l’Etat, en 1970, transfère la  politique d’accueil aux Régions. L’arrêté royal de 1975 définit la notion de politique d’accueil. Les communautés se voient attribuer entre autres les compétences culturelles. Chaque communauté, française et flamande,  développe sa propre politique à l’égard des étrangers.
L’accent est mis sur la formation et les cours de langues. Les spécificités culturelles et l’interculturel sont mis en avant dans le cadre de l’Éducation permanente en Communauté française, tandis que la Communauté flamande situe son action plutôt dans le cadre social.

La deuxième réforme de l’État de 1980 engendre la communautarisation de la politique d’aide aux personnes, dans laquelle s’inscrivent l’accueil et l’intégration des populations immigrées. La communauté française crée alors le Conseil Consultatif des Immigrés, dont la mission est d’émettre des avis en cette matière. Celui-ci deviendra le Conseil Consultatif pour les populations d’origine étrangère de la Communauté française.

La politique durant cette période  repose d’une part sur l’insertion sociale qui se traduit par des activités d’alphabétisation, d’école de devoirs, de formations et d’information. D’autre part par la prise en compte des différentes identités culturelles dans la population immigrée.

Par ailleurs, la Communauté reconnaît les centres régionaux qui se créent début des années 80. À Bruxelles c’est le Centre socioculturel des immigrés. En 1991 ce centre change de nom et devient le Centre Bruxellois d’Action Interculturelle (CBAI). Ses actions concernent la politique d’accueil et d’intégration en région bruxelloise et sont définies en quatre axes : la formation, l’information, la diffusion culturelle, le soutien à la vie associative.

La fin 80, avec la montée du chômage, les actions culturelles dans les associations sont délaissées au profit d’activités de formation professionnelle. Quant aux politiques publiques d’intégration des populations immigrées, l’accent est mis sur l’Insertion Socio Professionnelle (financement de formations par la communauté française). En plus de la disparition de l’aspect culturel de la politique d’intégration, la Communauté Française établit des politiques visant plus largement les populations défavorisées et non plus spécifiquement d’origine immigrées.
La Communauté Flamande cible ses politiques sur les minorités ethnoculturelles (comme le font les Pays-Bas ou les États-Unis).

 

En 1990, la Région bruxelloise développe aussi des initiatives relatives aux populations immigrées, bien qu’il s’agisse d’une compétence communautaire. Connu sous le nom  de Fonds Picqué, la Région consacre des moyens financiers pour des actions d’intégration et de cohabitation mises en œuvre par les communes..l  Quatre objectifs sont poursuivis :

  • la lutte contre la formation de ghettos sociaux et culturels par l’aménagement social et urbain des quartiers,
  • l’ajustement de la politique de l’emploi, accent sur le maintien du secteur secondaire dans lequel les jeunes Belges issus de l’immigration sont surreprésentés,
  • le lancement d’un débat régional sur la politique d’intégration avec le National et les Communautés,
  • la libération de fonds spéciaux pour les communes proposant des projets en matière d’intégration et de cohabitation (activités culturelles, sportives, ludiques, initiation à la citoyenneté).

En 1993, le dispositif d’accueil et d’intégration des populations immigrées est transféré de la CF à la Région wallonne et pour la partie francophone de Bruxelles, à la Comission Communautaire Française (COCOF). En 1995 le programme est rebaptisé « programme des différentes communautés locales ».
Il s’agit dès lors de concentrer une politique d’intégration du public défavorisé dans son ensemble et de l’insertion sociale. Ainsi, le secteur Insertion-Cohabitation de la Cocof  s’organise autour de trois programmes.

  • Programme Intégration-cohabitation (PIC)

Politique fédérale cofinancé par les communautés et les régions.  Programme de financement pour des projets locaux d’intégration et de cohabitation, piloté par les communes qui travaillent avec les associations locales.

  • Programme d’Insertion sociale (IS)

Programme de financement pour l’intégration sociale s’adressant directement aux associations.

  • Le Fond d’Impulsion à la politique des immigrés (Fipi)

Le programme d’action est piloté et coordonné par les communes éligibles, mais est réalisé par les partenaires locaux des quartiers définis comme prioritaires et concernés par les thématiques de l’intégration et de la cohabitation. Les quartiers prioritaires sont déterminés suivant un modèle mathématique en fonction de critères démographiques et socio-économiques. Le financement est réparti entre les communes éligibles.  Chaque année le Collège fixe le montant alloué au programme et le répartit.

Le Décret cohésion sociale est voté par le Collège de la COCOF en mai 2005 et entrera en vigueur le 1er janvier 2006.
Le décret définit dans son article 3 la cohésion sociale comme l’ensemble des processus sociaux qui contribuent à assurer à tous les individus ou groupes d'individus, quelle que soit leur origine nationale ou ethnique, leur appartenance culturelle, religieuse ou philosophique, leur statut social, leur niveau socio-économique, leur âge, leur orientation sexuelle ou leur santé, l'égalité des chances et des conditions, le bien-être économique, social et culturel, afin de permettre à chacun de participer activement à la société et d'y être reconnu.
Ces processus visent en particulier la lutte contre toute forme de discrimination et d'exclusion sociale par le développement de politiques d'intégration sociale, d'interculturalité, de diversité socioculturelle et de cohabitation des différentes communautés locales.

Ils sont mis en œuvre, notamment, par le développement d'une action communautaire de quartier et du travail en réseau.

Les objectifs s’opérationnalisent par un travail sur les thématiques suivantes ;

  • le soutien et l'accompagnement scolaire : dans une dynamique de complémentarité avec les écoles et en lien permanent avec le milieu de vie de l'enfant ; en matière de soutien scolaire, un accent particulier doit être porté sur les aides spécifiques aux adolescents;
  • l'alphabétisation, la lutte contre la fracture numérique, l'accès aux nouvelles technologies de la communication ;
  • l'accueil des primo-arrivants : cet accueil visera la globalité de la problématique de l'accueil et du nécessaire travail en réseau avec des opérateurs compétents en matière d'aide sociale, d'accueil de l'enfance, de logement, de santé… ; une attention particulière sera portée aux actions visant à l'apprentissage du français langue étrangère ;
  • le vieillissement des populations fera l’objet d’une attention particulière ; les actions intergénérationnelles seront privilégiées ;
  • la problématique du genre et plus particulièrement de la mixité, de l'émancipation et de l'égalité hommes - femmes.

Le public n’est plus nommé directement mais il est défini comme des citoyens  habitant un quartier défavorisé. Ceux-ci sont définis selon des critères socio-économiques énoncés par le Collège de la Cocof. Par le biais des communes éligibles la Région  octroie des subsides aux associations qui s’inscrivent dans un programme cohésion sociale.

La cohésion sociale, de quoi s’agit-il et quels enjeux ?

Si comme nous l’avons montré précédemment, quand nous parlons de cohésion sociale, nous parlons d’enjeux de cohabitation et intégration, Judith Maxwell, présidente des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques en 1996, dit que la cohésion sociale est une expression inventée pour examiner un vieil enjeu, celui du maintien de l’ordre social.

Selon le rapport final canadien sur la cohésion sociale réalisé par le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et technologies, la cohésion sociale est un processus continu d’élaboration d’un ensemble de valeurs partagées, de défis partagés et de possibilités égales au Canada, le tout fondé sur un sentiment de confiance, d’espoir et de réciprocité entre tous les Canadiens

La France considère la définition du Commissariat général du plan de France (1977) qui définit la cohésion sociale comme un ensemble de processus sociaux qui contribuent à inculquer aux gens un sentiment d’appartenance à une même collectivité et l’impression qu’ils sont reconnus comme des membres faisant partie de cette collectivité.

L’Union Européenne dans l’art.2 du Traité sur l’UE prévoit de renforcer la cohésion économique et sociale, ainsi que la solidarité entre tous les Etats qui en sont membres, afin que tous les membres de la société aient librement accès à des avantages et à une protection.  Cela suppose la réconciliation d’un système organisationnel reposant sur les forces du marché, la liberté d’opportunité et d’entreprise, avec un engagement face aux valeurs de solidarité et de respect mutuel.

La vision canadienne envisage la cohésion sociale comme étant un processus dynamique qui vise à créer du commun, de l’égal et d’offrir les mêmes chances à chacun.  La France se rapporte à la création d’un ressenti d’appartenance à une communauté.  Elle touche à la notion de reconnaissance dans les particularités (religieuses, territoriales, culturelles…) et dans la collectivité (nationalité).
La vision européenne apporte un lien fait entre les cohésions économique et sociale.  La seconde apparaît comme un outil pour assurer le maintien des rapports et libertés de marché dans un contexte de respect de solidarité entre les membres de l’Union, soit cette proposition veut assurer les conditions sociales favorables aux échanges économiques qui offrent à la population avantages et protection.
Si on en revient à ce que Carmen Gayo Raton nous a montré, chez nous, la cohésion sociale est une « matière personnalisable ».  Elle est entendue comme un processus qui visent en particulier la lutte contre toute forme de discrimination et d'exclusion sociale par le développement de politiques d'intégration sociale, d'interculturalité, de diversité socioculturelle et de cohabitation des différentes communautés locales.

Carmen Gayo Raton nous a rappelé à travers son aperçu historique que vers les années 80 des militants, des bénévoles, le monde associatifs et le monde institutionnel belge se préoccupaient de l’accueil, de l’apprentissage, de la scolarité des enfants et de l’écoute des étrangers. Ils  cherchaient ainsi à favoriser l’intégration,  l’entraide et la cohabitation pour un  mieux vivre ensemble au sein des quartiers, des écoles.

La réflexion sur la cohésion sociale implique de s’attarder sur diverses question dont notamment :

  • Comment la diversité culturelle est envisagée aujourd’hui ?  La coïncidence entre inégalité et diversité ajoute au défi de la cohésion.
  • Les citoyens sont-ils tous la possibilité de travailler pour gagner leur vie et subvenir aux besoins de leurs familles ?  Les travailleurs ont-ils des conditions de travail et d’activité dignes ?
  • Les jeunes ont-ils tous accès à un enseignement de qualité ?
  • Les formes actuelles de clivages sociaux ne nous obligent-elles pas à penser une nouvelle forme de gouvernance qui tient compte des nouvelles formes de clivages sociaux ?
  • Comme le propose Karl Deutsch, faut-il pour créer de la cohésion que les gens interagissent entre cultures.  Est-ce l’interaction entre les personnes et entre communautés qui fait l’intégration ?

Roehner souligne quant à lui l’importance du capital social (ensemble des réseaux de communication d’un pays ou d’une région, ensemble des structures permettant aux citoyens de dialoguer, de mieux se connaître et de se prêter mutuelle assistance).
L’auteur met en avant l’importance de l’Etat, dans son rôle d’organisateur des rapports sociaux et la diversité comme essentiels pour la cohésion sociale.

The Canadian Geographer se penche aussi sur la problématique de l’atomisation des ensembles régionaux, (ou des groupes sociaux au sein d’une communauté) comme conséquence d’une mondialisation qui attise les inégalités de développement entre régions en marginalisant ceux qui ne possèdent pas ou n’arrivent pas à mettre en valeur les potentialités nécessaires pour se mettre en réseau.  Ces auteurs, proposent notamment de développer certains traits particuliers à chacune des régions, des communautés, afin d’en faire des atouts.  La cohésion sociale est un phénomène qui permet de créer une communauté de valeurs et d’intérêts partagés entre individus qui se regroupent pour participer, pacifiquement, à diverses entreprises communes dans lesquelles chacun peut tirer équitablement profit.  Dans cette perspective, la cohésion sociale est rattachée à l’idée d’une économie juste et équitable.

Mais alors que faire de l’évolution de la culture politique qui selon Maxwell et Toye, contribue aujourd’hui à éloigner le citoyen de ses gouvernements ?  
Comment rétablir la confiance dans les systèmes de représentation, la confiance entre les gens ?
Ce travail « de restauration » permanent du lien entre les gens et le politique constitue un des axes de travail pour établir du commun.

Jane Jenson quant à lui met en évidence cinq dimensions au concept :
Appartenance / isolement     : la cohésion sociale signifie partage des valeurs, sentiment de faire partie d’une même communauté.
Insertion / exclusion              : la cohésion sociale suppose une capacité de marché largement partagée, notamment par rapport au marché du travail.
Participation / passivité        : la cohésion sociale appelle une implication dans la gestion des affaires publiques, dans des partenariats et dans le tiers secteur, par opposition au désenchantement politique.
Reconnaissance / rejet         : la cohésion sociale désigne le pluralisme non seulement comme fait, mais aussi comme vertu, c’est-à-dire la tolérance des différences.
Légitimité / illégitimité          : la cohésion sociale suppose le maintien des institutions publiques et privées qui agissent comme médiateurs des conflits.

Donc, nous avons bien diverses acceptations de la notion de « cohésion sociale »qui nous montrent des conceptions différentes de celle-ci, ainsi, nous retrouvons :

  • valeurs communes et culture
  • ordre social et contrôle social
  • solidarité sociale et réduction des disparités sur le plan des richesses
  • cohésion sociale comme réseaux sociaux et capital social
  • cohésion sociale comme attachement à un lieu et une identité

Donc la cohésion sociale est entre les mains

  • des organismes qui visent à éradiquer les situations de discrimination et d’exclusion de tous genres et qui contribuent à l’éloignement des personnes.  Source de solidarité et d’accès aux droits.
  • des organismes économiques ont un potentiel important pour établir une meilleure cohésion sociale.  Source d’activité, d’échange de biens et de services, d’interaction.
  • des organismes socio culturels qui au sein des processus d’action rassemblent des gens de communautés diverses autour de l’action.  Source de l’agir fédérateur et du sens de l’action et de la participation.
  • des institutions politiques qui assurent un contexte propice à l’émergence de cette cohésion.  Source des conditions d’émergence.

 

Pour terminer cette lecture, nous rejoignons et Karl Deutsch qui souligne que c’est par les interactions entre les personnes et communautés différentes que se fait l’intégration et Carmen Gayo Raton dans sa proposition concernant la création d’une coopérative comme forme d’action économique pour créer du collectif, un espace d’auto construction citoyenne, lieu d’expérimentation et de maîtrise pour actualiser le projet de « démocratie politique ».  
La cohésion sociale, nous l’avons vu, est un phénomène qui permet de créer une communauté de valeurs et d’intérêts partagés entre individus qui se regroupent pour participer, pacifiquement, à diverses entreprises communes dans lesquelles chacun peut tirer équitablement profit.  
La cohésion sociale englobe toutes les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, ainsi que celle contribuant au développement durable. 
La cohésion sociale résulte de la force des liens qui unissent une collectivité. Elle dépend de l’accès des citoyens au logement, à l’emploi, aux soins, à la culture, aux loisirs.
C’est en soutenant les initiatives visant à améliorer les conditions sociales et économiques des personnes et des collectivités que nous atteindrons la cohésion.  Est-ce la une condition pour penser un développement durable ?

 

Par Sylvie Louant

 


Les réglementations relatives à l’utilisation de ces moyens sont repris dans des circulaires (29/03/1990, 03/05/1990,12/05/1990, 11/07/1991)

Recouvre aussi les subsides d’opérations spécifiques comme Été-Jeunes.

Décret du 13 mai 2005 réglant une matière visée à l’article 128 de la Constitution, en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

MAXWELL Judith, Qu’est ce que la cohésion sociale et pourquoi faut-il s’en préoccuper ?  Montréal, 1996

MAXWELL J., Ibidem

TOYE M., La cohésion sociale.  Division des affaires politiques et sociales, 25-10-2007, Canada

DEUTSCH K., in ROEHNER B. La cohésion sociale, Odile Jacob, Paris, 2005, p.24

ROEHNER B. La cohésion sociale, Odile Jacob, Paris, 2005

The Canadian Geographer, Entre intégration économique et cohésion sociale : les coopératives forestières et le développement régional au Québec, 22-09-2006.

(CPDE) in politiquesociale.net, avril 2007

Gayo Carmen, Création d’une coopérative artisanale, travaux d’aiguilles, CESEP 2008