Il est de plus en plus fréquent de voir des pouvoirs publics s'interroger sur la pertinence d'octroyer des subsides aux ASBL qui réalisent des bénéfices et être tatillons avec celles qui en font. Cela se traduit pour certaines par la non perception d'une partie des subsides, promis, mérités, par le simple fait qu'elles cumulent des subsides et des rentrées propres. Il s'agit là d'une perception ultra restrictive de la notion de lucre dans les ASBL.

Faut-il rappeler ce que signifie exactement " Association sans but lucratif " ? Il s'agit tout simplement, à l'inverse des sociétés commerciales1, d'une structure qui ne peut distribuer les éventuels bénéfices de l'année à ses membres. Ces bénéfices doivent être maintenus dans l'ASBL et pourront ainsi être consacrés, dans les années futures, aux activités de l'ASBL2.

Subordonner l'octroi d'un subside au fait de ne pas réaliser de bénéfices revient, mathématiquement, à obliger les ASBL à réaliser des pertes ou à équilibrer strictement leurs comptes. Une entité, qu'elle soit commerciale ou non, qui serait structurellement en perte est condamnée à disparaître. Imaginons en effet un ménage qui, d'année en année, dépenserait plus qu'il ne gagne. Il peut vivre ainsi quelque temps mais au final, il ne devra sa survie qu'à un endettement de plus en plus lourd et de plus en plus aléatoire, jusqu'au moment où il ne recevra plus de crédit et finira...à la rue. Peut-on alors imaginer des structures privées qui seraient viables en ne réalisant ni bénéfice ni perte ? Il convient pour y répondre de se poser la question " à quoi servent les bénéfices ? ".

Une mesure d'efficience économique
Les bénéfices sont en microéconomie une mesure d'efficience, de performance. Sans entrer dans l'analyse critique de cette vision du monde, cette mesure a peu de sens dans le non marchand qui existe avant tout pour rendre un service aux membres ou à tout ou partie de la population et n'est pas là pour rétribuer le capital de ses actionnaires. Cependant, interdire ou trop limiter les possibilités de bénéfices aux ASBL subsidiées est un mauvais message aux gestionnaires qui pourraient ne pas juger utile de les gérer au mieux, cela ne servant qu'à diminuer le subside ! Au delà de cet effet pervers possible, il convient de voir à quoi sert le bénéfice dans une ASBL.

Se constituer un bas de laine
Dans le cas qui nous préoccupe, nous appellerons ce bas de laine fonds propres3. La plupart des ASBL sont, lors de leur constitution, dans la situation d'un jeune couple qui débute dans la vie avec...rien. En effet, comme il n'y a aucune mise de fonds obli-gatoire, la structure démarre sans ou avec des fonds propres minimes. Si la loi oblige les sociétés commerciales à accroître leurs fonds propres en y consacrant une partie de leurs bénéfices, pourquoi les pouvoirs publics interdiraient-ils aux ASBL subsidiées de faire de même, alors qu'elles ont encore moins de fonds propres au départ. N'auraient-elles donc pas besoin de ces fonds propres ? 
Cela reviendrait à dire que les ASBL ne sont pas des entreprises. On comprendra facilement qu'il n'en est rien : les ASBL ont besoin d'investissements, elles occupent des bureaux, elles 
engagent du personnel, elles ont des relations avec les banques et certaines sont bien plus importantes, en volume d'activités et en nombre de personnes employées, que des sociétés commerciales. Dans ce sens, les pouvoirs publics ont d'ailleurs reconnu implicitement que les ASBL étaient des structures économiques d'importance. La loi de 2002 précise des règles comptables strictes et impose à bon nombre d'ASBL une comptabilité similaire à celle des sociétés commerciales, y compris le dépôt des comptes à la Banque nationale.

Des fonds propres pour quoi faire ?
Leur utilité dans les investissements saute aux yeux. Plutôt que d'avoir recours à l'emprunt, l'ASBL qui possède des fonds propres pourra les utiliser pour investir, ce qui, dans de nombreux cas, est un impératif pour réaliser l'objet social. On n'imagine pas une EFT4 ou une ETA5 sans matériel de production, ou, pire encore, un hôpital sans matériel de soins ! Il n'est cependant pas possible, ni souhaitable, de tout investir par les fonds propres, ceux-ci risquant bien d'être de toutes manières insuffisants si les investissements sont importants. Il faudra donc avoir recours à l'emprunt. Si l'ASBL n'a pas de fonds propres, le banquier ne sera pas rassuré car il n'aura aucune garantie. Il va de plus analyser la rentabilité de l'association. Au plus elle sera faible, au moins il sera enclin à lui prêter des capitaux. Il s'agit ici de l'adage bien connu " on ne prête qu'aux riches ". En se basant sur l'analyse financière, le banquier utilisera le ratio d'endettement6 qui calcule le taux d'endettement d'une structure, en comparant ses dettes à ses fonds propres. Si ce ratio n'est pas bon, le banquier ne prêtera que s'il obtient d'autres garanties, par exemple sur les biens personnels des administrateurs ou du gestionnaire de l'association.
Les fonds propres ont-ils une autre utilité ? Si une ASBL possède des fonds propres et ne les investit pas, c'est-à-dire ne s'achète pas des machines ou des meubles ou des ordinateurs, ils sont alors disponibles et lui assurent de la trésorerie. Cela signifie qu'elle pourra faire face aux retards de paiements, soit de ses usagers7, soit...des pouvoirs publics. Imaginons une ASBL qui reçoit une promesse, ferme, de subsides. Pour fonctionner, pour réaliser ce pour quoi elle a reçu son subside, elle doit donc avancer l'argent. Elle a plusieurs solutions : soit elle emprunte, soit elle a une trésorerie suffisante pour attendre le paiement des pouvoirs publics. Dans le premier cas, cela va lui coûter car elle devra payer des intérêts qui ne seront d'ailleurs pas pris en compte par les pouvoirs publics. Dans ce premier cas également, elle devra verser aux banques des sommes qu'elle aurait pu consacrer à la réalisation de son objet social. Elle a donc tout avantage à avoir suffisamment de trésorerie. 
Retenons donc que les fonds propres serviront à investir, soit directement, soit en facilitant l'accès à l'emprunt et à s'assurer de la trésorerie pour tout simplement pouvoir fonctionner et 
faire face à ses obligations de paiement, jour après jour. Les fonds propres sont donc un élément indispensable au développement et à la pérennité d'une structure, que ce soit une ASBL ou une entreprise. Les intérêts notionnels, au-delà des aspects fiscaux, contribuent à favoriser la création de fonds propres dans les entreprises.

Des capitaux permanents pour voir venir
Le gestionnaire pointilleux, outre l'état de ses fonds propres, tiendra à l'œil ses capitaux permanents8. Il veillera à investir avec du financement long (plus d'un an) et vérifiera si sa trésorerie est suf-fisante en calculant le fonds de roulement9 de son ASBL ainsi que le besoin en fonds de roulement10 de cette dernière. Il pourra ainsi calculer sa trésorerie nette11, c'est-à-dire le surplus de trésorerie dont il dispose par rapport à ses besoins d'exploitation. Je ne rentrerai pas dans les détails trop techniques de ces trois notions, je vous en donne les formules en note de bas de page et une simple recherche sur internet suffira au bonheur des curieux. Plus pratiquement, il y a lieu de retenir que les ASBL n'échappent pas à ces règles de gestion et ont donc besoin d'un fonds de roulement, d'autant plus élevé que les créances envers les pouvoirs publics sont importantes. 
Il nous reste donc à voir comment faire pour avoir un fonds de roulement suffisant. La première méthode consiste à emprunter à long terme aussi souvent qu'on le peut mais cela n'est possible dans la toute grande majorité des cas que pour financer des investissements. Essayez de demander des emprunts à plus d'un an à votre banquier pour financer des besoins courts (de la trésorerie par exemple) ! En outre, qui dit emprunt dit avoir une bonne santé financière et donc, comme je l'ai montré précédemment, avoir des fonds propres. Une autre possibilité est d'augmenter le capital qui est le premier élément des fonds propres, ce qu'apportent les actionnaires/associés mais c'est impossible pour les ASBL qui n'ont pas de capital. La troisième possibilité est donc, au fil du temps et au moyen…des bénéfices accumulés année après année, d'augmenter ses avoirs propres. Il reste, pour les ASBL, une dernière possibilité qui consiste à recevoir des dons d'une certaine importance de généreux donateurs ! Les gestionnaires d'ASBL apprécieront. Bref, le problème est toujours le même, les ASBL ont un besoin absolu de dégager du bénéfice pour se cons-tituer des fonds propres afin de leur permettre d'avoir accès à l'emprunt, de financer une partie de leurs investissements, d'avoir un volant de trésorerie suffisant.

Au-delà des aspects techniques
Il semble donc clair sur un plan d'une pure logique de gestion, qu'il faille permettre aux ASBL de faire des bénéfices. Limiter cette possibilité, c'est les entraîner vers une disparition à plus ou moins brève échéance en les mettant dans l'impossibilité de gérer correctement leurs activités. 
Cela aboutirait à un appauvrissement considérable de la sphère associative du non marchand. Je peux comprendre le souci des pouvoirs publics : limiter les dépenses, respecter un budget, faire des économies mais le critère du bénéfice est mal choisi et témoigne d'une méconnaissance des règles les plus élémentaires de la gestion des structures privées et des ASBL en particulier ou alors, oserais-je y penser, il y a là une volonté manifeste de mettre à mal le secteur associatif.
Dans le meilleur des cas, cet appauvrissement de l'associatif aurait pour conséquence le transfert de ses activités vers les pouvoirs publics, l'autre sphère du monde du non marchand. On peut discuter de l'équité de la chose, de ses conséquences pratiques, opérationnelles ainsi que de son impact sur la vie démocratique de ce pays mais c'est un autre débat. Dans le pire des cas, il y aurait un transfert des activités dévolues au secteur associatif vers les sociétés commerciales...marchandes. Je n'invente rien, cela se fait de plus en plus souvent. Il s'agirait donc d'une " marchandisation " de la culture, du social, de la santé…Il faudrait simplement rappeler aux pouvoirs publics que les sociétés commerciales sont à but lucratif et que leur logique première est de...faire des bénéfices qui eux seront distribués à des actionnaires. L'argent public dévolu à la culture et au social ira donc, pour partie, gonfler les bénéfices des entreprises c'est-à-dire, au final, dans tous les cas, des actionnaires.

Certains me rétorqueront que si l'associatif réalise des bénéfices et reçoit des subsides, il y a distorsion de concurrence ! Halte là ! Nous ne faisons pas la même chose, nous ne rendons pas les mêmes services, nous ne faisons pas les mêmes bénéfices, nous ne parlons pas là des mêmes chiffres. Des modalités de subsidiation existent et règlent cet aspect des choses et la tota-lité de l'argent public que nous recevons retourne toujours, quelle qu'en soit la forme, à la réalisation d'un service au public, ce qui n'est pas le cas dans le secteur marchand. De plus, ce serait nous faire payer cher, beaucoup trop cher, le fait de ne pas être fiscalisés. Cela implique aussi, si nous entrons dans ce débat, de remettre sur le tapis la discussion sur la pertinence des subsides aux entreprises qui sont importants et dont les effets positifs sont loin d'être établis. Enfin, toujours par rapport à la distorsion de concurrence, il s'agit d'un concept néolibéral que l'on n'est pas obligé d'accepter. On peut admettre qu'il y a une " discrimination positive " envers un secteur associatif qui rend un service à tout ou partie de la population et qui ne ferait du bénéfice que par obligation de gestion. 
Pour terminer, empêcher l'associatif de réaliser des bénéfices pour obtenir des subsides pourrait bien aboutir à l'émergence d'un secteur associatif financé par les dons, aux mains des ca-ritatifs, églises diverses, sectes plus ou moins douteuses mais aussi entreprises commerciales qui voudraient quelque peu redorer leur blason dans des " œuvres philanthropiques, sociales, caritatives et j'en passe ". Il s'agirait là d'un glissement d'une politique publique vers le caritatif philosophique et/ou marchand, comme c'est déjà le cas dans certains pays anglo-saxons, notamment aux Etats-Unis. 
Au-delà des aspects financiers, techniques de la question, il y a là des choix citoyens à faire afin d'éviter une Etatisation, une marchandisation et/ou une " Billgatisation " du non marchand. On peut trouver sympathique que l'ex " homme le plus riche du monde " ait doté sa fondation d'une fortune colossale pour la santé du tiers monde. On peut cependant s'inquiéter du fait que sa fondation soit plus richement dotée que l'OMS. Ce n'est plus le public qui s'engage, ce n'est plus le politique qui impulse, ce n'est plus le citoyen qui gère et contrôle, c'est le Prince qui régale !

 

1. Principalement les sociétés de personnes à responsabilité limitée (SPRL) et les sociétés anonymes (SA) et bon nombre de société coopératives. 
2. " L'association sans but lucratif est celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel. " Loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, article 1er. 
3. Tout le financement qui appartient en propre à l'ASBL, ce qui n'est pas emprunté. 
4. Entreprise de formation par le travail 
5. Entreprise de travail adapté
6. Exemple : Fonds propres/dettes totales : si supérieur à un, la structure a plus de fonds propres que de dettes, si inférieur à 1, la structure a plus de dettes que de fonds propres. 
7. Pour exemple, le secteur des hôpitaux connait de très gros retards de paiements de la part des patients. 
8. Fonds propres + dettes à long terme.
9. Fonds de roulement = capitaux permanents (fonds propres + les dettes à long terme) - actifs fixes (actifs immobilisés + les créances à long terme). 
10. Besoin en fonds de roulement = (actifs circulants-créances à long terme-trésorerie)-(dettes à court terme-les dettes à court terme envers les établissements de crédits). 
11. Trésorerie nette = fonds de roulement - besoin en fonds de roulement