UNE MAUVAISE RÉPONSE À UN VRAI DÉFI.

 

LA CONSULTATION EST EN COURS

Pour le 30 juin 2006, un certain nombre de Conseils supérieurs, de Conseils consultatifs et de Conseils d'avis sectoriels ont été invités à répondre à un questionnaire.
Un Panel constitué des Conseils économiques et sociaux, des partenaires sociaux et d'acteurs illustratifs de la diversité associative ont été consultés et amenés à donner une réponse écrite pour le 31 mai 2006.
Ce Panel, dont « 27 associations considérées comme illustratives du monde associatif », a été entendu le 10 juillet dernier, au Parlement de la Communauté française, par quatre Ministres issus des trois exécutifs (Communauté française, Région wallonne et Cocof) et des trois partis qui y sont représentés (PS, CDH et Ecolo).

Les étapes suivantes prévues par le " Livre vert " étaient :

§         d'organiser des tables rondes thématiques,

§         de confier l'élaboration d'un projet de Pacte associatif à un comité de pilotage constitué des représentants de neuf Ministres concernés,

§         de soumettre ce projet aux trois Exécutifs pour la fin de l'année 2006,

§         de se concerter avec les Conseils d'avis, les Conseils économiques et sociaux, les fédérations et groupements d'associations,

§         d'organiser un débat aux Parlements wallon et de la Communauté française ainsi qu'à l'Assemblée de la Commission Communautaire française.

Ce 1er septembre, le groupe socialiste de la Communauté française vient de publier un texte qui remet en cause ce scénario.

Il propose de recentrer le débat sur le seul Parlement de la Communauté française, d'associer l'opposition MR à l'adoption d'une Charte (et non plus un Pacte) et de décliner celui-ci au niveau local. (Voir Le pacte associatif repris en main par les députés. Alter Educ n° 129 -altereduc.be).

Il sera sans doute intéressant de suivre l'évolution de cette initiative qui ressemble à s'y méprendre à un missile du PS à destination du CDH.

L'ARC-EN-CIEL OU LE POT-AU-FEU DE BORIS VIAN.

« Le cocktail était à la mode, et Boris connaissait une série de recettes toutes plus efficaces les unes que les autres …le plus terrible, l'Arc-en-Ciel : dix alcools qui ne se mélangeaient pas : cassis, menthe, des sirupeux, plus du rhum, le tout dans un grand verre avec une paille. L'effet, étant donné le mélange, était immédiat et garanti… On mélangeait vraiment n'importe quoi. Boris aimait beaucoup recevoir. Il était très fort en cuisine, même si, pour le tout-venant, il préconisait le pot-au-feu permanent : des légumes et de la viande dans un grand pot-au-feu le lundi matin, et on rajoutait au fur et à mesure tout au long de la semaine selon la demande. » (Jacques Duchateau, BORIS VIAN, Editions de la Table Ronde, Paris, 1969, pp 125-126).

Le « Livre vert », « document de travail préalable à la consultation devant conduire à la conclusion d'un Pacte associatif » ressemble, à mon sens, à l'arc-en-ciel ou à tout le moins au pot-au-feu.

Il me semble que la confusion des genres rendra impossible la conclusion d'un Pacte sérieux.
Il importe d'élaguer dans les sujets abordés.

L'ENSEIGNEMENT

Ce sujet me semble trop sensible et devrait être écarté du champ du débat.

Les dispositifs Constitutionnels et législatifs actuels (Pacte Scolaire) me semblent parfaitement suffisants pour garantir un traitement équitable à l'enseignement privé (dit libre).

LA MARCHANDISATION

Il est exact que de nombreux services offerts à la population et qui relevaient exclusivement des services publics ou d'associations, congrégations religieuses, mutualités… à caractère non lucratif sont de plus en plus proposés par des initiatives relevant du secteur marchand.

Qui aurait pu prédire il y a trente ans :

§         que plus de la moitié des maisons de repos seraient gérées par le privé ;

§         que nombre de cuisines de collectivités ou cantines scolaires seraient gérées par une entreprise comme Sodhexo (53,2 % des établissements scolaires de la Communauté française font appel au secteur privé) ;

§         que de nombreuses crèches relèveraient du secteur marchand ;

§         que le Grand Prix de Francorchamps ferait vaciller le Gouvernement wallon ;

§         que les sociétés d'Interim formeraient les chômeurs avec l'aide de subventions publiques ;

§         que IBM ou Microsoft délivreraient des diplômes ;

§         que le tourisme social serait purement et simplement décapité.

Ces quelques exemples montrent à suffisance la nécessité d'un débat public sur le rôle que l'état belge veut réserver aux services publics et aux associations de quasi service public.

Ce débat me semble devoir être traité séparément car il implique nécessairement une position commune entre tous les niveaux de pouvoirs de l'Etat Belge pour qu'il puisse avoir une chance de réussir (la présence du secteur hospitalier dans le panel montre à suffisance cette nécessité).

Rappelons que la Belgique était bien isolée dans son opposition à l'adoption de la directive Bolkenstein remaniée au printemps dernier.

Il me semble que la mise en œuvre d'un groupe de travail intergouvernemental intra-belge sur cette matière est une urgence afin d'anticiper les futures directives européennes qui ne sauraient tarder et qui mettront à mal le système belge.

L'OBJECTIVITÉ ET LA TRANSPARENCE

(points 71 à 73 du Livre vert)
Si cette question devra nécessairement être abordée pour les associations relevant de missions déléguées par les pouvoirs publics, elle est tout aussi importante pour les « libres associations » qui ne relèvent pas de missions de service public fonctionnel.

Il en va ainsi des organisations d'éducation permanente ou de jeunesse qui reçoivent des moyens des pouvoirs publics tout en pouvant être fortement critiques à leur égard.

La liberté de parole ou l'affirmation d'une identité politique ou philosophique différente du pouvoir subventionnant ont très souvent donné lieu sous tous les gouvernements de toutes les coalitions à des sanctions ou discriminations.

Une loi nationale, la loi du 16 juillet 1973 - Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (Moniteur belge du 16 octobre 1973 – téléchargeable sur le site de l'Association des Centres Culturels – acc.be), aurait pourtant dû garantir un traitement impartial des associations.

Force est de constater que cette loi n'a pas été respectée par de nombreux pouvoirs publics et ce, plus particulièrement, à l'échelon communal ou provincial. Certains considèrent qu'il y a donc lieu de remplacer cette loi. Personnellement, je pense que cette loi doit être préservée. Je suggèrerais qu'une Commission du Parlement de la Communauté française entreprenne un travail d'analyse critique de cette loi en entendant les doléances des associations ou des personnes qui n'ont pas toujours osé ou eu les moyens d'intenter une action auprès de la Commission Nationale Permanente du Pacte Culturel dépendant des Services du Premier Ministre et dont les travaux manquent singulièrement de publicité.

Ceci permettrait de juger de l'utilité, ou de l'inutilité, de promulguer un décret de la Communauté française concernant le Pacte Culturel (à l'instar du Décret du 28 janvier 1974 concernant le Pacte Culturel approuvé par le Conseil Culturel de la Communauté culturelle néerlandaise – Moniteur belge du 31 mai 1974).

PÉRENNISATION DES ASSOCIATIONS

(sécurité juridique et financière)
Le point 83 du « Livre vert » propose de soulager la trésorerie des associations par des procédures de préfinancement.

Point n'est besoin, du moins pour les organismes dépendant de la Communauté française, de Pacte associatif pour cela. Un décret, dit décret Grimberghs, existe : il prévoit que pour le 31 mars au plus tard une partie importante de la subvention des organisations devra être liquidée et que tout retard donnera lieu au paiement d'intérêts de retard. Je proposerais donc qu'une évaluation de ce Décret soit réalisée afin de le corriger éventuellement.

De nombreux autres points du Livre vert mériteraient que l'on s'y attarde mais je n'ai droit qu'à 8.000 signes, je terminerai dès lors, comme je l'ai commencé, avec Boris Vian dans le cadre de l'émission " La Bride sur le Cou "(pp 149-151 op cit).

L'auteur : Pardon, Monsieur, je suis bien à la Radiodiffusion-Télévision française ?
Huissier (aimable comme une porte de prison) : Ben vous le voyez bien.
L'auteur : Hum… le bureau de la censure, s'il vous plaît ?
Huissier : De la censure ? Quelle Censure ?
L'auteur : Eh bien… la censure, quoi…
Huissier (définitif) : Il n'y a pas de censure à la R.T.F.
L'auteur : Il n'y a pas… ah ? Ah ! Bon ! çà alors, c'est une fameuse nouvelle. Parce qu'on m'a confié une émission… oui… la Bride sur le cou, ça s'appelle… et je me suis un peu laissé aller… alors j'avais peur… ah… je craignais… en somme… mais si vous me dites que… Pas de contrôle ! C'est parfait ! Quel progrès !…
Huissier : Comment, quel progrès ?
L'auteur : Eh bien… quel progrès… voilà voilà voilà… quel progrès… Enfin je vais pouvoir tout dire…
Huissier : Qu'est-ce que vous entendez par tout ?
L'auteur : Tout ! La politique… Suez, la Hongrie, l'Algérie, le rationnement du gasoil, les abus des mandataires aux Halles, tout quoi…
Huissier (sec) : D'abord, une règle absolue : pas de politique à la radio…
L'auteur : Pas de politique ? Mais alors… il y a un contrôle.
Huissier : Il n'y a pas de contrôle puisqu'il n'y a pas de politique à la radio.
L'auteur (éberlué) : Ah… hum… euh… ah oui… évidemment… c'est clair.
Huissier : En France, tout ce qui touche à la politique est parfaitement clair : Seuls les politiciens ont le droit de s'en mêler.