Tous les sept ans l'Union Européenne redéfinit ses politiques, ses programmes ainsi que les budgets qui y sont affectés.
L'incidence des Fonds européens a un impact sur le secteur associatif et non-marchand car ils cofinancent de nombreux dispositifs d'insertion professionnelle et de formations à destination de publics divers.
La programmation pour la période 2007 à 2013 est d'ores et déjà connue même si les budgets affectés n'ont toujours pas fait l'objet d'un vote.

Cet article a pour objet de présenter deux programmes qui intéressent particulièrement les opérateurs de formation : la politique de cohésion qui remplace la politique structurelle européenne, et la nouvelle génération de programmes communautaires d'Education et de formation.

Les Fonds Européens et la politique de la cohésion 2007-2013

Le 1er janvier 2007 débutera un nouveau cycle de programmation pour les Fonds structurels dans 27 États membres (avec la Roumanie et la Bulgarie). 
Les changements qu'introduisent les nouveaux textes dans le fonctionnement des Fonds structurels figurent parmi les plus importants depuis plus de 10 ans.

CADRE D'ACTION

Les liens entre le Fonds Social Européen (FSE) et le cadre d'action - la stratégie européenne pour l'emploi - sont renforcés afin que le FSE puisse contribuer plus efficacement aux objectifs d'emploi et aux buts de la « stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi ». Une importance particulière est accordée aux trois grands objectifs de la stratégie, à savoir le plein emploi, la qualité et la productivité du travail, la cohésion et l'intégration sociale.

ARCHITECTURE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION

Trois instruments financiers, le FSE, le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et le Fonds de cohésion vont régler les dispositions générales relatives aux nouveaux objectifs pour 2007-2013. Voici un résumé de ces éléments clés.

Les trois objectifs prioritaires actuels des fonds - objectif n°1 : régions en retard de développement ; objectif n°2 : zones en reconversion économique et sociale ; objectif n°3 : systèmes de formation et promotion de l'emploi - céderont la place en 2007 aux trois objectifs suivants :

§ Convergence

§ Compétitivité régionale et emploi

§ Coopération territoriale européenne

Objectif " Convergence "
(FSE, Fonds de cohésion)

Proche de l'actuel objectif n°1, il est destiné à accélérer la convergence économique des régions les moins développées de l'Union élargie.
Elle concerne les régions dont le PIB/hab est inférieur à 75% de la moyenne de l'UE élargie - ce qui est le cas dans la majorité des nouveaux Etats membres. Un soutien provisoire et spécifique est aussi prévu pour les Régions dont le PIB est inférieur à la moyenne des 15.
78% du budget proposé serait consacré à cet objectif.

Objectif " Compétitivité régionale et emploi " 
(FEDER, FSE)

Dans le reste de l'Union une double approche est proposée. Il s'agit, à travers les programmes du FEDER, de renforcer la compétitivité et l'attractivité des régions en anticipant les changements économiques et sociaux et en soutenant l'innovation, la société de la connaissance, l'esprit d'entreprise, la protection de l'environnement… Et d'autre part, à travers des programmes nationaux cofinancés par le FSE, de favoriser l'adaptabilité des travailleurs et des entreprises et le développement de marchés du travail orientés vers l'inclusion sociale.
Les ressources proposées pour cet objectif représentent 18% du budget.

Objectif " Coopération territoriale européenne " (FEDER)

Inspiré du programme communautaire Interreg, l'enjeu de cet objectif est d'intensifier la coopération à trois niveaux : coopération au niveau de zones transnationales, réseaux de coopération et échanges d'expériences dans l'ensemble de l'Union.
Le budget dévolu à cet objectif est de 4% du budget global.
Le programme EQUAL qui disparaît sera en quelque sorte intégré dans les trois objectifs décrits ci-dessus. De cette manière, la promotion des activités innovantes et de la coopération transnationale sera totalement intégrée dans le champ d'action du FSE ainsi que dans les programmes opérationnels nationaux et régionaux.

A cette fin, dans le cadre de chaque programme opérationnel, une attention particulière sera accordée à la promotion et à l'intégration des activités innovantes. Dans le cadre des deux objectifs « Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi », le FSE donnera la priorité au financement de la coopération transnationale (actions conjointes et échange de connaissances et d'expérience à travers l'Union) dans le cadre de chaque programme opérationnel ou d'un programme opérationnel spécifique destiné à la coopération transnationale.

POUR LA BELGIQUE, QUELLES RÉPERCUSSIONS ?

Le montant global proposé pour la Belgique s'élève à 2010 millions d'euros dont 577 millions destinés à la province du Hainaut dans le cadre du second phasing out et 1265 millions réservés en faveur de la phase « Compétitivité régionale et emploi » (cfr tableau). Cela représente environ 10% de moins par rapport à l'enveloppe de 2000-2006. Compte tenu de l'élargissement et des besoins prioritaires des nouveaux membres de l'Union, cette proposition pour notre pays est plutôt favorable.
Reste à voir comment les trois régions belges répartiront entre elles les différentes enveloppes et quels moyens seront octroyés en faveur des opérateurs de formations et des demandeurs d'emplois.

La « Nouvelle génération des programmes d'éducation et de formation »

Ces programmes sont ceux qui contribuent au développement de la Communauté en tant que société de la connaissance avancée. Ils permettent de favoriser les échanges, la coopération et la mobilité des étudiants et des formateurs.

Dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, ces dernières années ont vu la montée en puissance des programmes comme Socrates et Leonardo da Vinci, ainsi qu'une prise de conscience par les Etats membres de l'importance de placer l'éducation et la formation au cœur de la stratégie de Lisbonne qui vise à faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive d'ici 2010. 
Dans le même esprit, les stratégies dites de Bologne (enseignement supérieur) et de Copenhague (formation professionnelle), destinées à renforcer la cohérence et la qualité des politiques européennes dans leurs domaines respectifs, reconnaissent le rôle des politiques communautaires en la matière.
Par voie de conséquence, les propositions actuelles de la Commission fixent des objectifs ambitieux :

§ Assurer dès 2007 une succession aux actuels programmes soutenant la mobilité et la coopération dans les domaines de l'éducation et de la formation, à savoir Socrates et Leonardo da Vinci, ainsi qu'au programme de coopération externe, Tempus;

§ Mettre en place un seul et unique Programme intégré sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, rassemblant les Etats membres, les Etats membres de l'Association européenne de libre échange (AELE) et les pays candidats, et regroupant l'éducation et la formation professionnelle, allant du primaire à la formation des adultes;

En réponse à une consultation publique qui a montré que les programmes actuels étaient trop compliqués, ce Programme intégré sera plus flexible et facile d'accès. Il reposera sur une décentralisation très forte, 80% des fonds étant gérés par des agences nationales dans les pays participants ; Quelques objectifs chiffrés permettent de mieux cerner l'ampleur des enjeux :

o qu'au moins 10% des élèves de l'enseignement scolaire (contre moins de 3% aujourd'hui) de l'Union et de leurs enseignants participent au programme
Comenius entre 2007-2013 ;

o que le nombre de 3 millions d'étudiants ayant bénéficié d'Erasmus soit atteint d'ici 2010, soit un triplement du nombre actuel de 120.000 étudiants participant annuellement au programme ;

o qu'au moins 150.000 personnes aient accès par an au programme Leonardo d'ici 2013 (45.000 aujourd'hui) ;

o qu'au moins 50.000 adultes bénéficient annuellement d'un enseignement ou d'une formation à l'étranger d'ici 2013.

Un nouveau programme Tempus, dénommé Tempus Plus, est étendu à l'éducation scolaire, universitaire et des adultes, ainsi qu'à la formation professionnelle. Il portera sur la coopération entre les Etats membres, les Etats voisins de l'Union et ceux participant déjà au programme Tempus. L'objectif de mobilité serait que 100.000 personnes aient bénéficié d'une action de mobilité Tempus Plus d'ici 2013.

Le programme intégré comportera quatre programmes spécifiques : Comenius, pour les activités d'éducation générale intéressant les écoles jusqu'à la fin du deuxième cycle de l'enseignement secondaire ; Erasmus, pour les activités d'éducation et de perfectionnement dans l'enseignement supérieur ; Leonardo da Vinci, pour tous les autres aspects de l'enseignement et de la formation professionnels, et Grundtvig, pour l'éducation des adultes.

En outre, la proposition de la Commission prévoit un programme « transversal » englobant quatre activités principales, afin de traiter les questions politiques évoquées ci-dessus et de tenir spécifiquement compte de l'apprentissage des langues et des activités liées aux TIC lorsque ces aspects sortent du champ des programmes spécifiques, et d'assurer un travail de diffusion plus substantiel.

La proposition prévoit également un programme Jean Monnet visant à soutenir les actions liées à l'intégration européenne et les institutions et associations européennes dans les domaines de l'éducation et de la formation.

Avec quel budget ?

La Commission estime que les objectifs ambitieux sont essentiels pour faire du nouveau programme un instrument propre à contribuer à la réalisation de l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique d'ici 2010.
L'enveloppe budgétaire devra être augmentée en conséquence ; le montant financier proposé à titre indicatif s'établit à 13,620 milliards d'euros pour les sept années du programme. Reste à savoir si celui-ci sera suivi par les organes décisionnels.

En conclusion

Depuis la création du FSE en 1957 nous, particulièrement les lecteurs de cette revue, sommes de plus en plus nombreux à avoir bénéficié des actions générées par ce Fonds. 
En effet, un nombre important de personnes ont pu ainsi améliorer leurs compétences et, partant, leurs perspectives d'emploi. Le FSE constitue donc la principale source de financement pour les actions destinées à développer la capacité d'insertion professionnelle et les ressources humaines. 
Il en va de même pour ce qui concerne les programmes d'éducation et de formation tout au long de la vie. En Europe la mobilité des personnes pour l'apprentissage et la formation professionnelle devient de plus en plus une réalité.
La coopération transnationale entre différents organismes associatifs, de formation scolaire ou professionnelle s'est accrue petit à petit et est appelée à un important développement.
Nos organismes de formation OISP(1) et EFT(2) ont pu jusqu'ici financer par l'Union leurs actions en faveur d'un public de plus en plus nombreux. Tout cela souligne l'enjeu que constitue cette nouvelle génération de programmes.

Alex Burlet

1. OISP : Organisations d’Insertion Socio-Professionnelle