« Non, non rien n’a changé… » chantaient les Poppys en 1971. 45 ans plus tard, le MR a décidé de nous gratifier d’un mauvais remake. La signature du CETA a fait suite à d’intenses négociations entre la Région wallonne, le gouvernement fédéral, les ins-titutions européennes et les négociateurs canadiens. Avec, comme résultat : un « New CETA ». Sur les bancs de la majorité fédérale, on assure que strictement rien n’a bougé par rapport au texte initial. Vraiment ?


Zoom sur les résultats de deux ans de travail parlementaire

Tout d’abord, les revendications wallonnes concernant le CETA ne résultent pas d’une lubie des députés. Elles sont le résultat de près de 20 auditions parmi lesquelles : la Commissaire européenne au Commerce, des représentants de la société civile, des travailleurs et du patronat ainsi que des juristes et des écono-mistes. Ce travail d’information aura duré deux ans. Si le Parlement de Wallonie est l’Assemblée qui s’est saisie le plus intensément de cette problématique, il n’était pas le seul à émettre des réserves par rapport à ces traités de libre-échange.

L’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche ou encore la Roumanie et la Bulgarie avaient également manifesté plus que des réticences par rapport à certains aspects du texte. Dans le même temps, la société civile européenne a réalisé un fantastique travail de sensibilisation et de vulgarisation.

Tout ceci a mené la Commission européenne, non seulement à publier progressivement des parties de textes du Traité transatlantique (TTIP) mais également à réformer le mécanisme de règlement de différends prévu initialement dans les traités TTIP et CETA. Ce mécanisme permettait à une entreprise privée d’attaquer un Etat en justice si ce dernier venait à prendre une décision qui pourrait potentiellement réduire ses profits futurs.

A la base nommé ISDS (Investor-State Dispute Settlement), la Commission européenne en a présenté une version relookée, l’ICS (Investment Court System). Dans ce nouveau dispositif, les juges seraient nommés par les Etats Membres et une procédure d’appel serait rendue possible. Un rapide coup de peinture, largement insuffisant. Mais un premier verrou venait de sauter…

 

Au milieu de l’année 2016, face à la mobilisation citoyenne qui ne faiblissait toujours pas, La DG Commerce de la Commission a commencé à s’agiter : imaginez un peu que le « gouvernement européen » doive se plier aux velléités démocratiques des citoyens, des Parlements nationaux et régionaux. Quel terrible signal pour les « investisseurs »… (sic !)

Entre temps, le travail du Parlement de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles a donné lieu à deux propositions de résolutions qui détaillent les balises nécessaires à incorporer dans le texte du CETA pour que celui-ci reçoive l’approbation de ces deux Assemblées. Les textes sont votés et transmis au gouvernement fédéral. A lui, donc, de les relayer au Conseil européen… Silence radio.

 


Is there an alternative ?

En octobre 2016, la date butoir concernant la si-gnature arrive et aucune des balises réclamées par le Parlement de Wallonie ne s’y retrouve. Et le message de l’Union européenne reste le même : signez, un point c’est tout.

C’est alors un véritable rapport de force qui se met en place. Mandaté par le Parlement, le gouvernement wallon est allé relayer les balises de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès du Conseil européen. Du jamais vu pour une entité fédérée. Le bras de fer commence.

La Commission européenne a alors transmis, chaque jour, des bouts de textes, des déclarations interprétatives, des déclarations conjointes. De son côté, le Canada rencontre seul le gouvernement wallon pour « mieux comprendre ».

Un véritable patchwork parvenait progressivement aux parlementaires. Les députés demandent du temps pour analyser les documents, le gouvernement wallon veut continuer à négocier. Le 27 octobre, le sommet UE-Canada est annulé.

 

Village gaulois qui résiste à l’envahisseur néolibéral pour certains, populistes inconscients pour les autres, les Wallons sont devenus en quelques semaines le centre d’attention de la presse internationale qui s’étonne de l’expertise et de l’exercice démocratique qui est mené.

 


De l’OMC au « New CETA »

Finalement, à l’issue du Comité de concertation du jeudi 27 octobre, c’est un accord intra-belge qui est trouvé en présence de la Commission. Le texte sera signé par l’ensemble des Etats Membres trois jours plus tard et entrera donc en application provisoire. Mais alors que contient vraiment cet accord ?

Presque l’ensemble des balises exigées par le Parlement de Wallonie ont trouvé une réponse.

Parmi les principales avancées, nous pourrions évoquer : le recours à la Cour Européenne de Justice afin de statuer sur la compatibilité de l’ICS avec les traités européens, l’engagement par la Commission de réformer l’ICS avant la ratification et de l’exclure de la mise en application provisoire, l’inclusion d’une clause agricole qui permet de bloquer les importations canadiennes si le marché belge se retrouve en déséquilibre ou encore la possibilité, pour la Région wallonne, de mettre un terme au Traité si les concessions obtenues ne sont pas respectées. Toutes ces avancées ont été intégrées en annexe du texte et sont définies comme légalement contraignantes par publication au Journal Officiel.

Avec ce « New CETA », un deuxième verrou vient de sauter. Depuis le blocage de l’OMC dans le cadre des négociations du cycle de Doha, on a vu se développer un grand nombre de traités commerciaux bilatéraux. Il s’agissait d’un désaveu de la doctrine néolibérale dont la réalisation ne peut se concrétiser que par une dérèglementation du commerce international et une ouverture généralisée des barrières douanières. En se heurtant à une telle opposition populaire et démocratique, la Commission européenne a compris que les accords bilatéraux ne serviraient plus simplement à contourner le cycle de Doha mais qu’ils seraient utilisés pour changer les règles du commerce international.

La remise en cause du libre-échange à tout prix a longtemps été l’apanage des groupes altermondialistes. Avec le CETA, elle s’est retrouvée au centre des discussions de la Commission européenne. Il en va de même pour la Taxe Tobin « Robin des Bois » et bien d’autres revendications progressistes. Les idées voyagent. A nous de les faire arriver à bon port et de leur donner corps avec force, savoir et démocratie.