Partager des méthodes et contenus de formation avec des collègues, expérimenter des démarches originales en formation et voir une participante les décliner dans sa pratique professionnelle, découvrir des pans entiers d'annonce de formation repris par des collègues sans en avoir été averti sont des situations de formation qui ont provoqué crispations, méfiance ou suspicion. Des réactions telles que " mes méthodes et contenus de formation sont " mes " outils de travail, j'y ai passé des soirées et des week-end de préparation ", " je précise et j'insiste, ces exercices sont ma propriété intellectuelle ", nous invitent à poser cette question : finalement, à qui appartient le savoir ? 
Nous poursuivrons ici la réflexion amorcée lors du précédent numéro Articulation1.

Premières explorations
Protéger les " créations de l'esprit " est considéré comme un droit personnel de " propriété intellectuelle " et relève des " droits intellectuels ".

On reprend généralement sous l'expression " propriété intellectuelle " : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Le terme propriété industrielle regroupe les marques, les brevets, les inventions, les dessins et modèles industriels ; la propriété littéraire et artistique s'applique à des oeuvres de l'esprit à prétention culturelle. 
Bernard Michaux2 précise que les " droits intellectuels " recouvrent les droits qui naissent de la " création " (droit d'auteur, brevet, ...) ou de la " première occupation " (marque, ...). 
Nés au XVIIIe siècle, " ils sont les fruits de l'évolution de la pensée et des conceptions du droit, mais également des évolutions technologiques et en particulier de l'imprimerie " nous dit Miguel Quaremme3. Il explore l'histoire de ces droits à l'heure du numérique et de l'apparition du libre4 et nous apprend que le terme même de " propriété intellectuelle " a été remis en question tant par Richard Matthew Stallman5 que par une partie de la communauté du logiciel libre. Nous y reviendrons en abordant la question de la formation.
Précisons enfin qu'en Belgique, la propriété littéraire et artistique est régie par la loi relative au droit d'auteur et droits voisins du 30 juin 1994 appelée LDA.

Dimension juridique
Le droit à la propriété intellectuelle se décline de plusieurs manières. J'en retiendrai trois qui me semblent utiles dans une réflexion sur la formation.


1° Le brevet
Selon Wikipédia, le brevet protège un procédé de fabrication pendant une durée limitée et sur un territoire déterminé. Il précise la durée, l'extension (à partir de quel moment une innovation proche peut-elle être considérée comme innovation) et sa profondeur (quels sont les droits du détenteurs du brevet sur les innovations dérivées de la sienne). L'invention doit être rendue publique. Le brevet protège un procédé de fabrication et pas une simple idée. Le procédé doit respecter trois critères : la nouveauté, l'inventi-vité et l'applicabilité. Pour faire bref, Bernard Michaux7 précise que " le brevet correspond au monopole d'exploitation d'une invention technique nouvelle exploitable à échelle industrielle ".

2° Le copyright
Toujours selon Wikipédia, " le copyright (traduction littérale : droit de copie) est le concept équivalent au droit d'auteur appliqué par les pays de common law. Le copyright s'attache plus à la protection des droits patrimoniaux qu'à celle du droit moral. Toutefois, depuis l'adhésion de 164 pays à la Convention de Berne sur le droit d'auteur, le droit d'auteur et le copyright sont en grande partie harmonisés, et l'enregistrement de l'oeuvre auprès d'un organisme agréé n'est en général plus nécessaire pour bénéficier d'une protection juridique ". Poursuivons dès lors sur la notion de droit d'auteur.

 

3° Le droit d'auteur
" Le droit d'auteur, toujours selon Bernard Michaux, quant à lui, s'apparente aux premiers droits cités (brevet, dessin ou modèle) en ce qu'il nait d'une création. En revanche, il s'en distingue en ce qu'il ne doit pas remplir de conditions de nouveauté objective mais bien d'une originalité subjective.
De plus, il se distingue des autres droits intellectuels (de nature économique) en ce qu'il reconnaît des droits moraux au créateur et qu'il n'est soumis à l'accomplissement d'aucune formalité (dépôt, enregistrement, demande préalable) ". 
Un détour par une lecture8 de la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins nous apprend que l'auteur d'une création originale et coulée dans une certaine forme dispose de droits patrimoniaux (le droit de reproduction ou d'édition, de communication) et moraux (le droit à la divulgation, à la paternité, au respect de l'intégrité de l'oeuvre) durant 70 ans après le décès de l'auteur. A l'expiration de cette période, l'oeuvre tombe dans le domaine public. Les interprètes ont aussi un droit moral (le droit à s'opposer à toute mutilation, déformation ou autre modification de la prestation ainsi que le droit à la mention de son nom) et un droit patrimonial (le droit de reproduire sa prestation) s'exerçant sur leur interprétation. Cette protection existe pendant 50 ans à partir du décès de l'artiste interprète ou de la communication au public.
Le droit d'auteur sur une oeuvre existe de plein droit, sans autre formalité. Il n'est donc pas nécessaire de déposer une oeuvre pour la protéger. Toutefois certaines précautions pratiques permettent de faciliter la protection future (enregistrement auprès d'une société d'auteurs, l'apposition du symbole " c " accompagné du nom du titulaire du droit d'auteur et la date l'année de la première publication, ...).

Qu'en est-il de l'oeuvre de formation ?
Les idées, méthodes, systèmes, théories, principes appartiennent au domaine public et ne sont donc pas protégés par le droit d'auteur. 
Pour le droit d'auteur, seules l'originalité et la forme sont protégées. " Ce n'est qu'une fois concrétisée que l'idée devient oeuvre "9.
L'originalité renvoie à une dimension subjective; elle ne doit pas être nécessairement nouvelle. 
Remarquons que la forme peut être orale. Le droit d'auteur protège aussi les discours, voire les improvisations. 
Il reste nécessaire d'obtenir l'autorisation de l'auteur pour chaque reproduction et pour chaque communication au public, ce que les collègues de cette formatrice aurait dû faire pour en revenir à nos exemples repris en introduction.
Dans le cadre de l'enseignement, élargissons à la formation, il existe toutefois un certain nombre d'exceptions10.


1° La citation
Couramment utilisée en formation, rappelons que celle-ci doit être utilisée dans un but critique, de polémique, de revue, d'enseignement ou dans des travaux scientifiques à condition que cela se justifie par le but poursuivi et que l'on cite la source et le nom de l'auteur, à moins que cela ne s'avère impossible.
La citation n'est pas limitée aux oeuvres littéraires. Depuis 2005, il est désormais admis que l'oeuvre plastique, les films, les photographies puissent être reproduits intégralement.


2° L'expérimentation
Si une oeuvre est exécutée gratuitement dans le cercle familial ou dans le cadre d'activités scolaires, elle n'est pas soumise au droit d'auteur. Il en serait de même pour l'expérimentation d'une démarche d'animation-création découverte lors d'un stage. Une enseignante qui suit un stage et qui utilise une méthode lors d'un de ses cours peut donc le faire, à nouveau, pour en revenir à nos exemples repris en introduction.


3° La recherche scientifique11 
De même pour les oeuvres utilisées à des fins d'illustration d'enseignement ou de recherche scientifique, d'études ou d'analyses. 
Cette utilisation doit être faite par des établissements reconnus ou organisés officiellement à cette fin par les pouvoirs publics à condition que cette communication soit justifiée par un but non lucratif, qu'elle se situe dans le cadre normal des activités, qu'elle ne porte pas préjudice à l'exploitation normale de l'oeuvre et enfin, que cette communication soit faite au moyen de réseaux de transmission fermés de l'établissement, l'intranet, nous dit la loi.

Qu'en serait-il de l'oeuvre collective de formation ?
Nous entendons par l'oeuvre collective de formation, ce savoir nouveau né d'une situation de formation dans laquelle les différents participants, stagiaires et formateurs concourent à cette fabrication en liant des savoirs théoriques et des savoirs expérientiels12.
Explorons cette question en faisant un détour par la création artistique collective. Plusieurs formes existent nous dit Benoît Michaux 13, la plus proche étant l'oeuvre de collaboration.
" L'oeuvre de collaboration suppose une activité créatrice concertée de la part de plusieurs personnes. La collaboration peut donner lieu à une oeuvre dite indivise. On parlera d'oeuvre divisible lorsque l'apport de chacun des co-auteurs pourra être distingué. Les règles seront différentes quant à l'exploitation des droits.(...). S'agissant en revanche d'une oeuvre indivise, le droit d'auteur ne peut être exercé que conformément à l'accord entre tous ". Des distinctions se font encore suivant l'oeuvre créée dans le cadre d'un contrat d'emploi ou d'un contrat de commande.

Qu'en sera-t-il de l'oeuvre de formation à l'heure du numérique ?
L'apparition du numérique vient bousculer le paysage juridique des droits intellectuels et crée une véritable mutation culturelle. Au-delà de l'approche critique à avoir de Google, ce dernier organise l'information à l'échelle mondiale accessible à tous ce qui fait dire à Michel Serres que " le plus ignorant d'entre nous jouit désormais d'un accès facile à plus de connaissances que le plus grand savant du monde d'hier "14.

Qu'en sera-t-il de l'oeuvre de formation à l'heure du libre ?
La Culture libre vient radicalement transformer le rapport au savoir en outre en passant de la propriété individuelle à la propriété collective d'une oeuvre, à sa transmission et son accès.
" Et si l'on laissait la conclusion, nous propose Jean-Luc Manise15, à Fabrice Epelboin, qui propose une version française du livre Free Culture de Lawrence Lessig : " l'interaction entre la technologie et le droit, dans laquelle le politique joue un rôle majeur, est l'un des grands enjeux de notre époque. Ce n'est qu'au prix d'une révision des lois régulant la propriété sur les oeuvres de l'esprit que nous pourrons pleinement entrer dans la culture du XXIe siècle, et cette bataille est loin d'être gagnée. Cette bataille a un nom, la Culture Libre, un environnement culturel qui était, il y a à peine quelques générations, la norme, et qui est à l'origine de la Culture dans laquelle nous vivons aujourd'hui.

Mais notre Culture, suite à quelques habiles modifications des lois obtenues par les lobbys, et surtout à travers sa collision avec les technologies numériques, est devenue une culture féodale, où un petit groupe possède un contrôle total et despotique sur la façon dont elle doit s'exprimer et le chemin qu'elle doit prendre ". 
Ce premier détour par l'histoire et la loi nous a permis de définir très rapidement ce qu'on entend par les " droits intellectuels ", les contours, quelques mutations et les enjeux pour la formation.
Poursuivons la réflexion par la dimension déontologique en explorant certains codes de déontologie de professionnels amenés à être formateurs.

Dimension déontologique
Une lecture du code de déontologie belge francophone des assistants sociaux16 ainsi que des assistants sociaux en CPAS souligne la nécessité pour l'assistant social de contribuer à la valorisation et l'évolution constante de sa profession. Outre une adaptation aux évolutions des objectifs et méthodes, l'assistant social doit " saisir et rechercher les opportunités de dépasser les interventions ponctuelles pour s'impliquer dans l'action sociale globale aux fins d'une meilleure adaptation des structures, des individus et des collectivités "(titre IX - article 9.3). 
La même intention se retrouve dans le code de déontologie des praticiens de l'art infirmier belge17. " Le praticien de l'art infirmier s'efforce de participer au développement de la qualité de santé de la collectivité " (article 28).
Le code de déontologie des psychologues et des services du secteur de l'aide à la jeunesse attirent en outre l'attention sur le devoir de discrétion quant à l'utilisation de situations particulières à des fins d'études ou de recherche.
Qu'apporte cette lecture transversale ? Un formateur18 dont le métier premier est d'être assistant social, psychologue ou infir-mier contribue avec d'autres, par son savoir expérientiel, à la connaissance d'une situation donnée dans l'idée d'une transformation ou d'une meilleure adaptation des structures, des individus et des collectivités. 
Cette obligation " morale ", ce principe déontologique fait que ces professionnels sont enclins à partager leur savoir le mettant au service de la collectivité. Soulignons que le savoir est envisagé comme un outil de l'action politique. Pourrait-il en être de même pour le formateur en éducation permanente ?

Dimension éthique
Après un large détour par la dimension juridique et un pas de côté déontologique, concluons par une réflexion éthique renvoyant chacun d'entre nous à notre propre questionnement.

Soulignons que " protéger des créations de l'esprit " contient en soi une contradiction. 
Les " créations de l'esprit " sont le fruit d'innovations qui ont précédé, réalisées par d'autres ; de rencontres et d'échanges avec d'autres. Le savoir à protéger est l'héritage du siècle des lumières, de cette foi inébranlable dans le pouvoir de la raison humaine et du progrès perpétuel dans le domaine de la connaissance nous dit Miguel Quaremme19. Le protéger, le privatiser s'ins-crit pleinement dans la logique du droit à la propriété individuelle chère aux sociétés libérales.

Cependant, dans les métiers qui ont à voir avec la créativité intellectuelle, le savoir constitue un des outils des professionnels. Les outils du formateur sont en outre des savoirs théoriques, techniques, méthodologiques. Ils constituent son " capital intellectuel ". La notion de " capital intellectuel " a émergé vers la fin du XXe siècle pour être intégré dans la notion de " capital immatériel " depuis une normalisation comptable de la Commission européenne et de l'OCDE. Il est bien souvent le signe d'une compétence et contribue à sa notoriété. Un formateur est connu et reconnu pour l'originalité de sa réflexion ou de sa méthode. Deux options sont possibles. L'une est d'ordre économique : supprimer ou diminuer la concurrence par l'établissement d'un droit de propriété individuelle au risque de se priver de savoirs nouveaux avec pour dérive éventuelle la marchandisation de la connaissance, aller " vendre " sa compétence au plus offrant.
L'autre est d'ordre culturel voire politique : démocratiser l'accès au savoir, partager le savoir pour co-construire le progrès intellectuel, culturel. 
Il serait bien naïf de les dissocier. Être formateur, c'est exercer un métier, une profession ; c'est un gagne-pain. Nous pourrions suggérer que partager le savoir n'entache en rien la notoriété du formateur ; ce qui le distinguera ce sont tout au moins son art de faire et la finalité de son intervention.

Collectiviser, mutualiser, partager des idées, méthodes, systèmes, théories, principes en ce y compris dans leurs formes nous renvoient plutôt à nous-mêmes. 
D'une part, à notre propre subjectivité et au caractère original de nos savoirs. En quoi ce que j'ai créé là émanerait directement de moi, paraîtrait ne dériver de rien d'antérieur, serait unique, inédit, hors du commun?
D'autre part, à notre positionnement éthique et politique. A quoi je contribue ? A la privatisation et à la marchandisation de la connaissance ? A l'accès et la démocratisation de la connaissance ? A une construction partagée de la connaissance fondée sur différentes formes de savoirs à valeur égale, les savoirs académiques, les savoirs populaires, les savoirs techniques, ... ? A ...

Pour ma part, il me reste à résoudre une équation : progrès partagé = savoir partagé + ... pouvoir partagé ?

 

 

1 : Pour aller plus loin : Le savoir - Articulation n°42 in Secouez-vous les idées n°83 - sept-oct-nov 2010
2 : Le droit d'auteur : approche générale - Bernard Michaux in Guide des médias - G. Ringlet - 1992
3 : Les droits intellectuels - Miguel Quaremme - Septembre 2007 - Etopia - www.etopia.be
4 : Pour aller plus loin : Articulations n°39 " Du logiciel à la Culture libre " in Secouez-vous les idées n° 80 déc-jan-fév 2010 - dossier réalisé par Laure Van Ranst et Jean-Luc Manise
5 : Richard Stallman travaille au laboratoire d'intelligence artificielle de l'Institut de Technologie du Massachusetts. Il a été à l'origine du projet GNU et le copyleft.
6 : Pour des précisions : Maions des Auteurs - www.sacd-scam.be - www.sofam.be
7 : ibidem
8 : Droits d'auteur, droits voisins et rémunération équitable - Catherine Merolla - source : www.coj.be/fichejurid5.htm auteur. Catherine Merolla aborde dans cet article la situation des artistes-interprètes en matière musicale.
9 : Auteur inconnu
10 : L'article 21 de la loi du 30 juin 1994
11 : L'article 22 de la loi du 30 juin 1994
12 : Pour aller plus loin : Le savoir - Articulation n°42 in Secouez-vous les idées n°83 - sept-oct-nov 2010
13 : ibidem
14 : Usbek et Rica (racontent le présent et explorent le futur) - N°1/12 - été 2010
15 : Pour une Culture Libre - Jean-Luc Manise - P.5 - Articulations n°39 " Du logiciel à la Culture libre " in Secouez-vous les idées n° 80 déc-jan-fév 2010 - dossier réalisé par Laure Van Ranst et Jean-Luc Manise
16 : UFAS - 1985
17 : Approuvé par l'Union générale des infirmier(e)s de Belgique en novembre 2004
18 : par facilité/question de genre
19 : ibidem