Alors qu’un consortium d’université a remis ses conseils quant au futur système de vote électronique en Belgique et qu’un appel d’offre a été lancé pour son design, différents électeurs seront invités à soumettre leur vote via un système électronique, même si de nombreuses voix  s’élèvent contre la formule E-voting.

Octobre 2007 :  La Hollande a mis fin au vote électronique, à la suite du rapport d’un comité présidé par l’ancien ministre Korthals-Altes. Ce comité a conclu que le vote électronique jusqu’ici en usage dans le pays plat, n’est pas sécuritaire. Le gouvernement a aussitôt ordonné le retour au vote papier. Pour le comité Korthals-Altes, seuls les systèmes qui comportent une version papier de chaque vote, de sorte qu’un recomptage de ceux-ci au besoin puisse avoir lieu, le sont.

 

Le PS en faveur de retour au vote papier
En écho, le PS devait se prononcer, le 18 juin 2008, en faveur d’un retour au vote papier. Philippe Mahoux :  « Après avoir entendu de nombreux experts sur le vote électronique au sein du parlement, le PS s’est clairement positionné en faveur d’un retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 et a déposé au Sénat une proposition de résolution allant dans ce sens.  Après plus de 15 années d’expérimentation du vote électronique, ils estiment que les arguments avancés par le ministère de l’Intérieur n’ont manifestement pas été atteints. En effet, au niveau de l’efficacité et de la rapidité du dépouillement, les années d’expérimentation ont fait apparaître plusieurs dysfonctionnements importants, tels que des problèmes de comptage des voix assez importants et différents problèmes techniques.  Un autre constat concerne les coûts : le vote électronique coûte cher. On remarque que le vote électronique actuel coûte trois fois plus cher que le vote papier traditionnel. 
De plus, le vote électronique suscite de nombreuses inquiétudes au sujet de son accessibilité pour certaines catégories d’électeurs, principalement les personnes âgées ou moins éduquées.  Un autre problème aussi est celui de la vétusté du matériel informatique : celui-ci date d’il y a 15 ans.  Il apparait donc que le seul avantage du vote électronique est d’introduire des technologies modernes dans le processus électoral. Ce qui semble insignifiant face au poids des critiques émises à l’encontre de ce système qui comporte de nombreux risques d’atteinte à la démocratie. 
De plus, le consortium universitaire chargé par le ministre de l’Intérieur d’évaluer les systèmes de vote, estime que le système de vote électronique belge actuel ne répond pas entièrement aux exigences posées par le Conseil de l’Europe. Les socialistes notent d’ailleurs qu’en octobre 2007, suite à un rapport parlementaire démontrant que leur vote électronique n’était ni fiable ni contrôlable de manière efficace, les Pays-Bas ont décidé d’abandonner ce système pour en revenir à l’utilisation du vote papier traditionnel.  Pour ce qui est des prochaines élections, la proposition de résolution prône une utilisation des bulletins de vote papier avec dépouillement manuel dans tous les cantons électoraux et demande également une revalorisation des jetons de présence octroyés aux assesseurs des bureaux de vote et des bureaux de dépouillement.  En ce qui concerne le choix d’un système de vote pour après 2009, le groupe socialiste souhaite qu’une véritable étude comparative soit mise en œuvre, indépendante des systèmes de votes utilisés. Il demande aussi une estimation des coûts engendrés par une généralisation du système amélioré de vote électronique à l’aide d’un support papier tel que proposé par le consortium universitaire. En effet, d’après certains experts auditionnés, ce nouveau système couterait 13€ par électeur. Enfin, les socialistes veulent veiller à ce que la solution retenue n’engendre pas de charge financière supplémentaire pour les communes. 
Le PS considère qu’il serait irresponsable et dangereux d’utiliser à nouveau le système actuel de vote électronique et c’est pour cette raison qu’il propose de revenir au vote papier pour les élections de juin 2009 ; la réussite de ces élections nécessitant que leur préparation soit entamée le plus rapidement possible, conformément à des orientations claires et définitives.

Les Communes décident
Après (un large) débat, une résolution prévoyant l’instauration d’un système de vote électronique amélioré devait être déposée le 10 juillet  par le CD&V, l’Open VLD et le MR en séance plénière à la Chambre. Concrètement, la Chambre a demandé au gouvernement fédéral de prendre les mesures nécessaires afin que les communes qui ont appliqué le système du vote électronique lors des élections fédérales de 2007 puissent à nouveau y recourir lors des élections régionales et européennes de 2009, tout en laissant le choix aux communes de revenir au vote papier  si elles le souhaitent, cela dès les élections de juin 2009. En deuxième lieu, d'organiser une expérience de système de vote automatisé amélioré avec une impression papier du bulletin permettant à l'électeur de contrôler visuellement son vote.  Sur ce dernier point, le Ministre Dewael a indiqué que son administration lui avait fait savoir qu’il était trop tard pour encore organiser une telle expérience. Un montant de 8,06 millions € est prévu dans les propositions budgétaires de 2009 pour l’organisation des élections régionales et européennes. Pour celle-ci, le Ministre de l’intérieur va adresser un courrier à chaque commune qui possède déjà un système de vote électronique pour leur demander si elle souhaite encore recourir à ces systèmes ou au contraire revenir au système papier.

Leur position est divisée
A noter que les Unions des villes et communes n’ont pas elle non plus une position commune. Alors que l’Union Flamande est favorable au maintien du vote électronique, l’Union Wallonne souligne l'absence d'unanimité parmi les communes wallonnes sur ce sujet. "ll n'y a aucune garantie que le code barre qui se trouvera sur la confirmation papier est bien la traduction du vote émis par l'ordinateur" indique le représentant wallon, qui précise qu'avec l'amélioration proposée par le gouvernement, le coût sera neuf fois plus cher que le vote papier. Elle se dit est également sensible aux fortes critiques émises par les experts en ce qui concerne le manque de garanties démocratiques et le manque de transparence des systèmes de votes électroniques. « L'Union des Villes et Communes de Wallonie a eu l'occasion de dire devant le Parlement que le vote électronique n'est pas un dossier prioritaire pour les communes wallonnes, d'autant qu'il amène des charges supplémentaires pour elles. Elle est également sensible aux fortes critiques émises par les experts en ce qui concerne le manque de garanties démocratiques et le manque de transparence des systèmes de votes électroniques. Néanmoins, l'Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit d'avoir été entendu sur un point essentiel: le libre choix laissé aux communes d'adopter ou non le vote électronique. A cet égard, la résolution adoptée par la Chambre est rassurante.

Etude comparative
En ce qui concerne le futur du vote électronique en Belgique, le Gouvernement est chargé du développement d'un nouveau système de vote électronique permettant la délivrance d’un bulletin papier. Ce nouveau système de vote pourra, après avoir réussi les tests techniques et après avoir fait ses preuves au niveau du contrôle démocratique et des coûts, être expérimenté à l’occasion d’une prochaine échéance électorale.  C’est pour préparer ce nouveau système  les différentes autorité publiques responsables de l’organisation d’élections – l’état fédéral pour les élections européens, fédérales, régionales et communautaires et les régions pour les élections provinciales, communales et de districts ont commandé à un consortium d’universités belges (ULB, VUB, UCL KUL, ULG , UG et UGA) une étude sur les avantages et inconvénients des différents systèmes de vote électroniques existant de par le monde afin de proposer le système qui conviendrait le mieux à la Belgique. Le rapport a été réceptionné le 9 janvier 2008 par le groupe de pilotage « Autorité l’Etat fédéral et les régions ».

5 systèmes étudiés
Le Consortium a étudié cinq systèmes différents de vote électronique pour marquer sa préférence sur l’un d’entre eux. Le dispositif proposé consiste en un système amélioré de vote à l’aide de bulletins en papier : « L’électeur exprime son vote à l’aide d’une machine à voter électronique, qui imprime ce vote de façon lisible par un être humain sur un bulletin de vote et l’enregistre sous une forme traitable par ordinateur sur ce même bulletin de vote, soit dans un code à barres, soit dans une puce RFID. Après impression du bulletin, l’électeur vérifie que le vote imprimé correspond bien aux choix exprimés par le biais de l’ordinateur de vote. Ensuite, l’électeur fait en sorte que seule la partie traitable par ordinateur reste visible soit en pliant le bulletin, soit en l’insérant dans une enveloppe. Dans les deux cas, le bulletin plié ou l’enveloppe est présenté(e) au président du bureau de vote qui vérifié l’absence de marques non autorisées, après quoi le bulletin est introduit par l’électeur dans l’urne du bureau de vote. Après avoir vérifié que le vote imprimé sur le bulletin est bien celui qu’il a exprimé à l’aide de la machine à voter, l’électeur soit replie le bulletin imprimé, soit l’insère dans une enveloppe afin de préserver le secret du vote. Il présente ensuite soit le bulletin fermé, soit l’enveloppe au président du bureau de vote, qui vérifie que ce que l’électeur lui présente ne comporte aucune marque non autorisée ; après cela, l’électeur dépose le bulletin dans l’urne du bureau de vote.

 

Appel d’offres
C’est sur la base de ce concept du consortium qu’un appel d’offre pour le design d’un nouveau système a été lancé le 22 août 2008. L’accord cadre porte sur 15 ans, pour une fourchette comprise entre 75  et 175 millions €. Il comprend deux lots. Le premier a pour objet le développement et la production d’un prototype complet de système de vote électronique ainsi que la réalisation d’une étude de faisabilité reltaives aux conséquences sur les plans technologiques, organisationnel, juridique et environnemental qu’entraînera l’instrauration de ce prototype. Et sur la signature d’un contrat cadre à l’intention des communes de belge , du SPF intérieur et des régions en vue de la fourniture matérielle et logistique du système développé. Le lot 2 Porte sur le développement et la fourniture d’un logiciel de vote compatible avec le système de vote retenu, ainsi que le développement d’un logiciel d’enregistrement, de décryptage et de totalisation des votes. Et sur la conclusion d’un contrat cadre pour la maintenance évolutive du logiciel Jean-Luc Manise.

Qui contrôle ?
Un appel d’offre critiqué par certains candidats au marché : « Le système proposé par le consortium nécessite l’installation d’une imprimante dans chaque isoloir. Comme dans tout parc informatique, les imprimantes vont multiplier les risques d’incidents et compliquer les tâches de maintenance du système ( .prévu pour 15 ans ). De plus le comptage des résultats n’est plus fait dans les bureaux de vote. Le comptage est effectué après la clôture des bureaux de vote et demande une manipulation complémentaire des bulletins avec les risques d’erreurs que cela engendre ( comme pour le vote papier ). D’une manière générale, le système proposé par les universités est un retour en arrière par rapport au système actuel. »  Quant à l’association EVA (pour une Ethique du Vote Automatisé), le système proposé ne répond pas aux principes d’une élection démocratique, qui implique « le contrôle entier des opérations électorales par les citoyens-électeurs et les témoins de partis, seule garantie possible de l’honnêteté du processus ».


Infos
BeVoting study of electronic voting systems part 1-2
Site de la Chambre du Sénat - Direction des élections : http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=1062&L=