L'édition 2013 des rencontres mondiales des logiciels et de la culture libre devrait avoir lieu à Bruxelles en juillet 2013. En toile de fond : la défense des libertés numériques que veut cristalliser le pacte des libertés numériques.

Nicolas Pettiaux, maître-assistant à la Haute École de Bruxelles - École Supérieure d'Informatique, professeur à l'École nationale des arts-visuels La Cambre et assistant à l'Université Libre de Bruxelles. Membre du BxLUG, de APRIL et AFUL, initiateur des campagnes candidats.be, lepacte.be et hetpact.be : "Ces rencontres rassemblent des amateurs et des professionnels soucieux de partager et transmettre dans une ambiance conviviale autour de thèmes tels que l'éducation, les associations, l'accès pour tous au numérique et à la culture. Le logiciel libre est à la base d'internet et du web. Ses méthodes et outils ont contribué à faire du web un outil libre, extraordinaire, où de nombreuses personnes peuvent voir se développer de nouveaux moyens de communication, de nouvelles manières de développer des communautés et des proximités, des contenus qui permettent à tous d'apprendre sans limites ou presque, bref de s'émanciper. Mais si tel est le cas, il n'est souvent pas connu des utilisateurs, et parmi eux des décideurs politiques et des responsables d'administration. Dans la société numérique dans laquelle nous vivons les limites aux libertés chèrement gagnées, pour ceux qui veulent bien les examiner quelques minutes malgré les apparentes disponibilités presque miraculeuses du web, sont nombreuses. Le sens du pacte des libertés numériques est de faire prendre conscience aux décideurs politiques, dans un monde dominé en apparence par les biens matériels, l'argent et les lobbies richement pourvus, de l'intérêt des logiciels libres pour la société, pour une bonne gouvernance, pour des budgets bien gérés, mais aussi de la nécessité de préserver un internet libre et sans surveillance, de respecter la vie privée, de diffuser les données publiques et d'autres sujets encore que nous développerons dans d'autres versions du pacte ".

 

Quel a été l'accueil de ce pacte par le monde politique belge francophone ?
" Très positif. Le pacte des libertés numériques a été proposé aux candidats aux élections en 2009 (élections européennes et régionales), 2010 (élections fédérales) et 2012 (élections communales et provinciales). Dès 2009, de nombreux candidats si-gnificatifs, dont les présidents des PS, Ecolo et du cdH l'ont signé. Plusieurs dizaines d'élus belges importants, presque tous les ministres PS, Ecolo et cdH, et plusieurs MR, ont fait de même. Ceci nous a permis d'être invité à participer, en 2009, à la discussion des projets de déclaration de politique régionale et communautaire et proposer des idées et mesures concrètes. C'est ainsi que le Gouvernement Wallon s'est engagé à promouvoir et utiliser, dans la mesure du possible, les standards ouverts et les logiciels libres dans les administrations publiques et les cabinets ministériels dans le respect des règles de concurrence et de marchés publics. À requérir aussi, lors de la passation des marchés publics relatifs aux systèmes d'information demandant des développements sur mesure, d'être propriétaire des codes sources ou d'en avoir la disponibilité selon une licence libre reconnue. Le texte prévoit également d'adapter les cahiers des charges des marchés publics pour des développements sur mesure afin de favoriser l'accès de tous les opérateurs, dont les PME, à ces appels d'offre et de sensibiliser les écoles, les citoyens et les entreprises à l'usage des logiciels libres. En 2010 et 2012, nous avons encore eu de nombreux signataires, notamment parmi les élus qui sont ministres et bourgmestres, mais il faut reconnaître que malgré ces intentions très louables, un énorme travail de prise de conscience reste à faire car les vendeurs de " logiciels privateurs de libertés " ont des budgets notamment marketing et de lobby, très importants et ne négligent pas de les utiliser ".

 

Comme citoyen, que puis-je faire ?
Nicolas Pettiaux : " Utiliser et faire utiliser des logiciels libres qui protègent les libertés et les données des utilisateurs. Prendre conscience et faire prendre conscience des extraordinaires opportunités, personnelles ou en matière commerciales, notamment par le biais de développement de compétences non délocalisables. Mais aussi des menaces et limites, des atteintes aux libertés individuelles ou collectives d'une utilisation du numérique sans contrôle de ce que certains grands acteurs en font ou voudraient en faire. Si de plus en plus de personnes connaissent et utilisent le navigateur Mozilla Firefox, peu savent encore, proportionnellement qu'il existe des outils de qualité professionnelle pour d'autres usages, librement et gratuitement téléchargeables sur tous les systèmes d'exploitation. LibreOffice est une suite bureautique complète comprenant des modules de traitement de texte (Writer), de tableur (Calc), de présentation (Impress) et de mise en page (Draw). Gimp est un puissant logiciel professionnel d'édition d'images matricielles, de retouche et composition photos. InkScape est un logiciel spécialisé dans le dessin vectoriel. Il est également idéal pour la réalisation graphique, pouvant combiner des éléments vectoriels, des images, des photos et du texte. Ce logiciel convient parfaitement à la réalisation d'affiches, de cartes de visite, logos, schémas, documents pédagogiques. Scribus est une application de publication assistée par ordinateur professionnelle crédible auprès des imprimeurs les plus exigeants. Il gère donc les profils de couleur, l'incontournable quadrichromie et l'export en PDF version 1.3, 1.4, 1.5 ou même X-3. Et il en existe beaucoup d'autres permettant la manipulation ou création de sons, musiques, l'écriture musicale, le montage vidéos, la création de films d'animations, la création de modèles et animations en 2D et 3D, composition des plans 2D et 3D, des jeux, le pilotage de machines et expériences, l'analyse de résultats d'expériences, la modélisation et l'expérimentation … Et bien sûr de très nombreux jeux. Toujours au chapitre des bonnes nouvelles, plus de la moitié des administrations communales wallonnes et plusieurs administrations bruxelloises par exemple, utilisent la suite de logiciels connues sous le nom CommunesPlone aujourd'hui intégrée dans l'intercommunale IMIO. Il faut le faire savoir et bâtir des compétences pour soutenir ces usages."

 

Programmes fermés ou privateurs de liberté
" Mais il reste de nombreuses difficultés. Dans les écoles, du primaire à l'université, trop souvent, les enfants et étudiants apprennent la manipulation d'outils informatiques dont ils ne peuvent pas comprendre le fonctionnement de l'intérieur, car il est sciemment dissimulé et interdit d'accès. Un peu comme si on étudiait la médecine uniquement par auscultation, que l'anatomie et les dissections étaient interdites. De plus, ces formations rendent les apprenants dépendants d'outils qui, s'ils sont mis à leur disposition souvent gracieusement pendant leurs études, devront être achetés une fois entrés dans leur vie professionnelle. Ce alors qu'ils auraient pu autrement poursuivre avec les outils appris, dont ils peuvent, eux-mêmes ou par délégation, étendre les fonctionnalités. " Des administrations belges, parfois très grandes, achètent et installent encore aujourd'hui des " logiciels bureautiques privateurs " sans appel d'offre général au marché parfois pour des sommes impressionnantes, alors que des alternatives libres, moins chères existent et ont été choisies par de très grandes administrations et institutions notamment étrangères dans une volonté de contrôle total de leurs systèmes d'information. Et celles-ci ont comme avantage principal de rendre les utilisateurs complétement maîtres des technologies qu'ils utilisent et donc de pouvoir contrôler les coûts. "

 

Vente forcée
" Les fabricants d'ordinateurs et surtout les magasins continuent à imposer, le plus souvent, des logiciels privateurs et coûteux lors de l'achat d'un ordinateur. L'acheteur, s'il ne souhaite pas utiliser ces logiciels devra souvent assumer le prix de démarches juridiques laborieuses pour obtenir gain de cause et se faire rembourser. Quoi que l'on en dise parfois, il est difficile de comparer cette situation à d'autres biens de consommation. On pourrait imaginer une solution où plusieurs systèmes d'exploitation complètement fonctionnels sont installés par défaut sur le disque permanent de l'ordinateur convoité, et que le consommateur se voit informé du prix de la machine nue et en option, des prix des différents systèmes qui pourraient aussi coexister s'il en fait le choix informé … et qu'il a payé. Il est aujourd'hui parfaitement possible, d'emporter un ordinateur sans logiciels installés et simple et rapide d'installer soit-même, ou à l'aide d'une tierce personne, tous les logiciels nécessaires tel qu'un système d'exploitation (Ubuntu GNU/Linux pour être libre par exemple), suite bureautique, navigateur web, etc. La situation d'une vente liée et forcée ne se justifie donc pas et s'apparente volontiers à du racket. Elle donne en outre la fausse impression que seuls ces logiciels existent et sont utilisables. Ces ventes forcées, pour lesquelles le système d'exploitation aurait pu être acheté séparément au prix d'environ 100 €, et qui représente donc une large partie du coût d'achat de l'ordinateur (on trouve de très bons portables pour des sommes de 300 à 800 €) sont en contradiction avec la Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE et le règlement (CE) 2006/2004 (directive sur les pratiques commerciales déloyales).

Surveillances et droit d'auteur inadapté
" Avec les usages actuels de la téléphonie portable et d'Internet actuel, nous sommes en permanence, souvent à notre insu, surveillés et parfois censurés. Certains veulent limiter les usages que nous faisons d'Internet, de notre droit de copier, même dans le cadre familial de la sphère privée explicitement autorisé par la loi. C'est ce que nous avons connu récemment avec le fameux dossier ACTA, mais une nouvelle menace approche, très inspirée d'ACTA et qui porte le nom de CETA. "
Créativité menacée.
Enfin, la créativité est elle-même menacée par l'inflation aberrante de " brevets sur des logiciels et méthodes " qui rendent le développement informatique, de logiciels libres autant que de logiciels privateurs, un parcours risqué semblable à la traversée d'un champ de mines, car le risque juridique d'être poursuivi pour contrefaçon de brevet est toujours présent.

 

 

Infos utiles : Du logiciel libre à la culture libre, 2009, www.cesep.be, onglet analyses et études