C'est en décembre 2002 que les premiers jeux de licences Creative Commons ont vu le jour, à l'initiative d'une fondation éponyme créée un an plus tôt par le juriste américain Lawrence Lessig. Deux ans plus tard, les licences belges Creative Commons étaient lancées par le CRID. Bilan : quelque 400 millions d'oeuvres déposées de par le monde sous licence « CC ».

Voilà donc 10 ans maintenant que les licences Creative Commons symbolisent auprès du grand pu-blic la philosophie du libre. Simples d'utilisation, elles proposent une alternative en matière de droit d'auteur. En apposant une licence Creative Commons à une de ses oeuvres, l'auteur (artiste, cher-cheur, enseignant, ...) autorise une utilisation et une distribution libre de celle-ci tout en s'assurant de la protection de ses droits et en se réservant certaines prérogatives qu'il aura déterminées au préalable. Concrètement, le site www.creativecommons.be met en ligne des modèles de licences adaptés au droit belge. Le choix de la licence s'opère selon différents critères : autorisation ou non pour l'utilisateur d'un usage commercial de l'œuvre et de sa modification. Et si la modification est autorisée, l'auteur choisit si le résultat doit ou non être diffusé sous le même re-gistre de licence (système copyleft).

 

6 licences
Les Creative Commons sont composées de 6 licences, chacune correspondant à un cas de figure résultant des choix effectués par l'auteur. La plus ouverte étant la possibilité de distribuer, remixer, modifier et améliorer votre œuvre, même à des fins commerciales, pour autant que l'auteur de la création soit cité. La plus restrictive permet seulement aux autres de télécharger l'oeuvre et de la partager avec d'autres avec obligation de citation de l'auteur et interdiction de modification ou d'usage commercial.

 

Transparence
L'un des principaux attraits du système Creative Commons est sa transparence : à chaque licence correspondent en fait trois documents, chacun rédigé dans un « langage » différent et répondant à un objectif précis. La licence est rédigée en langage juridique, et c'est ce texte qui constitue le contrat de licence conclu entre les parties. Ce document s'adresse aux juristes et est rédigé selon le droit du pays choisi par le donneur de licence. Les effets principaux de la licence sont traduits en termes simples afin que tout uti-lisateur non-juriste comprenne facilement ce qui est autorisé ou interdit par le contrat de licence auquel il souscrit. Il est entre autre explicité par des symboles qui représentent les droits que l'auteur se réserve ou les conditions de la licence (attribution, pas d'usage commercial, pas de mo-dification et/ou condition de partage à l'identique). C'est également sur base de ces concepts simples que l'auteur effectue son choix de licence. Le troisième document constitue un code digital s'adressant aux moteurs de recherche qui pourront classer les œuvres en fonction des usages autorisés par leurs auteurs.

 

Biens communs
Un autre avantage du système est que les licences sont traduites et adaptées à chaque système légal national, ce qui permet aux auteurs de concéder des licences dont la validité est certaine au regard des lois de leur pays. Par ailleurs, le système copyleft des licences « partage à l'identique » laisse aux auteurs d'œuvres dérivées la possibilité de distribuer celles-ci sous la licence correspondante (ayant les mêmes attributs) parmi les licences Creative Commons d'un autre pays.

 

Jouer avec la logique contractuelle
A l'occasion de 10 années d'exis-tence des CC, Lionel Maurel, juriste et Conservateur des bibliothèques, en poste à la Bibliothèque d'Histoire Internationale Contemporaine fait un bilan prospectif du projet : « Les Creatives Commons ne sont pas des « alternatives » au droit d'auteur, mais une façon de le faire fonctionner autrement, en jouant avec la logique contractuelle. L'un des défis majeurs pour les licences consistait à se faire accepter par les juridictions dans les divers pays du monde, alors même qu'elles étaient nées en dehors de l'action des États. Pour l'instant, cette épreuve du feu de la validité a été surmontée avec succès chaque fois que les Creative Commons ont été au coeur d'un litige soumis à un juge. Les Creative Commons ont ainsi été reconnues valides en Espagne, en Allemagne, aux Pays-Bas, aux Etats-Unis, en Israël et en Belgique ».

 

Le Festival de Spa condamné
Chez nous, le tribunal de Nivelles a ouvert la route par son jugement du 26 octobre 2010 qui condamne l'orga-nisateur du festival de Spa à un dédommagement de 4.500 euros à six artistes. Motif : l'utilisation d'une oeuvre musicale déposée sous licence CC, alors que celle-ci prévoyait une interdiction d'usage commercial, une interdiction de produire des oeuvres dérivées et une obligation de mentionner le nom des auteurs. Or l'organisateur a utilisé l'oeuvre dans un spot radio à des fins de promotion de son Festival, sans mentionner le nom des auteurs et sans les mettre au courant.

 

Faire des licences libres un standard
Autre signe du succès : l'adoption des licences CC par les grandes plates-formes des médias sociaux. « En janvier dernier, la plate-forme de partage de photographies 500px annonçait qu'elle offrirait désormais à ses utilisateurs la possibilité d'utiliser les licences Creative Commons. Cette adoption par les médias sociaux a joué un rôle décisif dans la diffusion des licences ». En 2011, c'est YouTube qui avait créé l'événement en annonçant la possibilité de placer des vidéos sous CC. En moins d'un an, ce sont plus de 4 millions de fichiers qui ont été mis en partage par le biais des licences sur la plate-forme de Google. Autre jalon important : la même possibilité laissée aux utilisateurs de Flick R. Ce qui fait du réseau social de partage de photos l'un des réservoirs les plus importants d'oeuvres sous CC. « Mais tout est relatif. Les 240 millions d'oeuvres sous CC dans Flick R ne représentent finalement que 3 % de la totalité des images stockées. « Le principal défi aujourd'hui est de faire de CC un standard sur Internet. Ce qui implique une articulation avec les modèles économiques actuels.

 

Articuler les deux modèles
« On oppose souvent les licences libres avec la possibi-lité de gagner de l'argent. Ce n'est pas du tout vrai. Il y a des tas d'artistes qui placent leurs oeuvres sous CC et essaient d'en vivre. Il faut absolument clarifier cette question et bien en délimiter le périmètre. Il y a tout un travail de précision et de sensibilisation à réaliser. Autre point important : il s'agit de convaincre les sociétés de gestion collective des droits comme la Sabam en Belgique ou la Safem en France de reconnaître les licences libres, et donc de redistribuer de l'argent des oeuvres placées sous CC. Les Pays-Bas ont fait ce pas, et la Sacem, a entamé une expérience pilote. » Chez nous Smart est partie prenante du projet et a soutenu la réinitialisation du projet belge Creative Commons avec iMal, PACKED et Constant. La Sabam, pour l'instant, considère les CC comme une « cession des droits d'auteur à un tiers », c'est-à-dire comme une alternative à un système qu'elle n'intègre pas dans son dispositif mais avec qui, au mieux, elle peut coexister moyennant certaines conditions et pour certains catégories d'oeuvres, de territoire et de droit.

 

Les administrations concernées
« Les administrations publiques ne sont pas tout à fait dans la même logique que celle qui régit traditionnellement les droits d'auteurs. Mais l'adoption de leur part des licences CC contribuera grandement à aider à leur diffusion. Pour l'instant, les exemples restent relativement rares. En France, la commune de Brest montre la voie avec Wiki-Brest, des carnets collaboratifs placés sous licence CC. Dans l'Etat de Californie, une initiative vise à créer des manuels d'enseignement pour le premier niveau universitaire qui soit sous licence CC. L'intérêt : les manuels sont ouverts, gratuits et en ligne. Ils sont modifiables et peuvent être enrichis de manière collaborative et évoluer en fonction du programme. »

En Belgique, c'est le CRID qui a traduit en français et adapté les CC au droit belge. Pour quels types d'utilisation ? Netwaves rassemble des émissions de radio, des podcasts et une compilation hebdomadaire de musique nouvelle et libre provenant directement de l'artiste ou de son label. Electrobel est une communauté libre en ligne pour des artistes de musique électronique qui permet le (télé)chargement libre. Et puis il y a la version CC du Morgen : deWereldMorgen.be dont tous les contenus sont placés sous licences libres.

 

 

Sources & Infos
Lionel Maurel. Les Creatives Commons hackent le droit d'auteur
http://owni.fr/2012/12/14/les-creative-commons-hackent-le-droit-dauteur/
Le Blog de Lionel Maurel
Les Creative Commons en droit belge
http://www.fundp.ac.be/recherche/projets/page_view/04925307/
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/be/legalcode.fr
Creative Commons Belgique
http://wiki.creativecommons.org/Belgium
Le site Creative Commons du Morgen
http://www.dewereldmorgen.be/
Digitale archivering Vlaams 
http://www.packed.be/
Constant Association for Art and Media
http://www.constantvzw.org/site/
Deux sites belges de partage de musiques électroniques sous cc
http://be.electrobel.org/
http://netwaves.org/ 
Wiki-Brest, les carnets collaboratifs du Pays de Brest
http://www.wiki-brest.net/index.php/Accueil