On compte en Belgique plus de 340.000 caméras de surveillance. Un dispositif qui pourrait bien être progressivement complété par des drones à applications civiles. C'est le cas de la police de Genk qui teste depuis mai 2012 un drone muni de caméras et de capteurs. Avec quels objectifs ? Pour quelle efficacité ?

Depuis 2007, tous les dispositifs de surveillance doivent être déclarés à la Commission de protection de la vie privée, à l'exception des caméras placées au sein de propriétés privées. Les caméras installées sur la voie publique doivent avoir l'accord du conseil communal et les dispositifs des particuliers ne peuvent pas être orientés vers la rue. Alexandre Cassart, avocat aux Barreaux de Liège et de Charleroi : « Ces caméras sont régies par la loi dite « caméra » du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance et la convention collective de travail n°68 du 16 juin 1998 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard de la surveillance par caméras sur le lieu de travail. La loi caméra définit la caméra de surveillance comme étant tout système d'observation fixe ou mobile dont le but est de prévenir, de constater ou de déceler les délits contre les personnes ou les biens ou les nuisances au sens de l'article 135 de la nouvelle loi communale, ou de maintenir l'ordre public, et qui, à cet effet, collecte, traite ou sauvegarde des images ; est réputée mobile, la caméra de surveillance qui est déplacée au cours de l'observation afin de filmer à partir de différents lieux ou positions ».

 

Reconnaissance faciale
Avant le passage de cette loi, quelque 800 lieux étaient sous surveillance. Depuis, leur nombre a explosé et certaines villes en font un usage plus qu'intensif. Le mo-dèle en la matière est la Grande Bretagne, championne toute catégorie avec plus de 4 millions d'appareils, un pour quatorze habitants. Cet engouement fait des émules dans toute l'Europe. Selon Raf Jespers, auteur du livre « Souriez, vous êtes filmés », la Belgique n'est pas en reste. « Dans les grandes villes du pays, on orga-nise maintenant des promenades dans lesquelles les participants ne disparaissent jamais du champ de vision d'au moins une caméra. A la mi-2011, dans près de la moitié des villes et communes flamandes, les espaces publics étaient d'une manière ou d'une autre équipés d'un système de caméra de surveillance. La zone de police de l'ouest de la côté belge est en pôle position en ce qui concerne la caméra de surveillance sophistiquée. Seize caméras, aussi bien fixes que d'observation, surveillent la zone. Les caméras d'observation sont connectées à un logiciel. Le suivi des plaques sur ce logiciel n'est plus à la charge des policiers. Ce programme enregistre chaque comportement inhabituel et prévient ensuite directement le dispatching de la police. Les caméras d'observation postées sur la digue fonctionnent avec un système vocal et peuvent aussi servir à la reconnaissance de visages. La caméra reconnaîtra, avec 80 % de certitude, l'enfant dans la foule. Les plaques d'immatriculation de toutes les voitures qui rentrent dans la zone Ouest de la côte belge sont automatiquement enregistrées pour qu'il soit possible d'intercepter les véhicules suspects ».

 

Caméras intelligentes
A Maline, cinq caméras mobiles peuvent être placées le long des rues et des places. Elle compte 28 caméras fixes : au centre-ville, le long des fortifications, dans les parkings périphériques et aux hauts lieux - comme la gare de Nekkerspoel ou le quartier populaire Mahatma Ghandi -. La ville est aussi équipée de caméras intelligentes capables de reconnaître les visages. Lorsqu'elle repérera un visage figurant dans l'une ou l'autre base de données, la police recevra un signal d'alarme. La ville est également équipée d'un système APNR qui chaque jour inspecte près de 275.000 véhicules au nom de la lutte contre les bandes organisées et les véhicules en défaut d'assurance. Les communes wallonnes ne sont pas en reste. « Dans la zone de police boraine, 40 caméras surveillent en permanence le territoire des communes de Boussu, Colfontaine, Frameries, Quaregnon et Saint-Ghislain. La station de vidéosurveillance est opérationnelle 24 heures sur 24. La ville de Charleroi a installé 200 caméras, Namur 80, Evere 120. »

 

Font-elles diminuer la criminalité ?
Raf Jespers : « Les cas d'agression dans les transports en commun renforcent l'idée qu'on a besoin de plus de caméras. Les syndicats de transports en commun -soucieux de la sécurité de leur personnel - sont aussi demandeurs. Les caméras auraient repoussé la petite cri-minalité de plus de 21 % dans la station d'Ottignies, c'est du moins ce que démontre un rapide sondage. Ce résultat est déjà vite extrapolé à l'ensemble du réseau ferroviaire. Et ainsi, beaucoup de questions ne sont plus posées. L'insécurité sur les chemins de fer belges est-elle si importante qu'elle justifie la mise en place d'un système de 3300 caméras ? N'y-a-t-il pas d'autres chemins à suivre ? Les moyens gigantesques employés sont-ils à la hauteur des résultats espérés ? Faut-il équiper tous les bus de caméras s'il y a maintenant quelques problèmes sur des lignes de bus. Faut-il aussi équiper les lignes où aucun incident notable ne s'est produit les trente dernières années ? ».

 

Urban Eyes
En 2010, la FUNDP a publié une recherche intitulée « Urban Eyes », en vue d'une politique raisonnée et appropriée en matière de surveillance urbaine. « Nous avons, dans notre enquête qualitative voulu connaître les éléments qui fondent le sentiment de sécurité dans une commune. Le premier fait frappant est que les caméras de surveillance ne sont jamais, à une exception près, citées comme participant à ce sentiment » expliquent les auteurs de l'étude. « Les éléments repris par ordre de citations sont l'aménagement urbain (l'éclairage, la propreté, les aires avec les bancs, les espaces verts). La gestion rapide et coordonnée des incidents ensuite : les réparations rapides, la coordonnation entre les acteurs policiers et de prévention dans le suivi des affaires. La présence policière en troisième lieu, dans les rues et les quartiers mais une présence qui doit être sereine et discrète, sans sirènes hurlantes ou présence trop agressive. Le lien social : l'existence de commerces, les rapports de voisinage ou de quartier, la présence d'éducateurs de rue, d'agents de prévention ou de policiers. La civilité enfin : le respect des limitations de vitesse, des zones de parking, des différences culturelles, de la tranquillité publique et nocturne ».

 

Résultats mitigés
Pour évaluer l'efficacité des dispositifs de caméras, la FUNDP se base sur une étude menée entre 2003 et 2005 qui a évalué sur 14 sites l'efficacité de dispositifs de vidéosurveillance par comparaison avec des sites similaires sur le plan socio économique, mais n'ayant pas implémenté de caméras. Dans cette enquête, la criminalité a diminué dans six des sites, mais cette baisse n'est statistiquement significative que dans deux cas. Dans un seul de ces deux cas - un complexe de parkings automobiles -, la baisse est imputable à la vidéosurveillance. « Dans les espaces ouverts tels que les rues, ou les espaces fermés dotés de nombreuses entrées et sorties (tels que les grandes gares), la vidéosurveillance donne des résultats mitigés. Un pickpocket ou un agresseur, surtout s'ils sont familiers des lieux, peuvent rapidement s'en éclipser. Même si le délit est repéré par les caméras et qu'une patrouille se rend sur le terrain, elle a peu de chances de coincer l'auteur des faits. Selon des études britanniques encore une fois, la moitié du réseau n'a eu aucune influence sur les chiffres de la criminalité, tandis que l'autre moitié n'a eu qu'un infime impact : le taux de délinquance a baissé de 5 % et il n'est pas certain que ce soit un résultat direct de la vidéo-surveillance. Selon les chercheurs, les caméras de surveillance ont un résultat significatif uniquement pour la surveillance des parkings où les délits diminuent de 50 % lorsqu'il y a des caméras. Un rapport de police britannique interne de 2009 soutient qu'une caméra sur mille, en moyenne, aide à élucider une infraction ».

 

Une réponse technologique à l'insécurité
Et l'étude de faire ce constat : l'installation de caméras de vidéosurveillance ne peut se révéler utile que si celle-ci poursuit des objectifs « très ciblés et régulièrement évalués ». Avec en parallèle une très grande importance de la formation du personnel chargé de la surveillance des écrans de contrôle. Or, constate Santiago Fischer de la commission Justice et Paix, dans une note publiée en mars dernier, on ne se pose pas assez la question de l'objectif de tels dispositifs « S'agit-il de mieux protéger le personnel de police ? Ou alors de l'aider à constater plus d'infractions ? Ou encore d'éviter de futurs délits ? Une méthodologie plus rigoureuse impliquerait que les moyens soient définis une fois l'objectif décidé, ce qui n'est pas le cas ici regrette le commissaire. A partir d'une efficacité prouvée dans certains cas, dans un contexte de crise, on apporte une réponse technologique au sentiment d'insécurité ». « Le lobby de l'industrie de la sécurité a convaincu les citoyens et les pouvoirs publics qu'une vidéosurveillance intensive était la solution aux problèmes de sécurité. Cette industrie ordonne aux communes d'installer toutes sortes de systèmes de sécurité qui souvent dépassent leur besoin de protection », dit Jan Capelle, de la direction de la Sécurité belge du ministère de l'intérieur. Durant un débat au Sénat sur la loi belge relative aux caméras, Capelle fit remarquer que « des études menées au Royaume-Uni et aux Pays-Bas démontraient une efficacité relative des systèmes caméra ». Jan Capelle est convaincu que certains systèmes caméra sont « très utiles » mais qu'un grand nombre d'entre eux sont superflus. C'est pourquoi il se plaint du manque consternant d'analyses consciencieuses, tout au moins en Belgique, sur la nécessité des systèmes de vidéosurveillance et les effets de celle-ci.

 

La nécessite de réponses coordonnées
Julien Pierret, membre de la Commission Justice de la LDH : « L'exemple d'une dimunition relative de la délinquance enregistrée explicable aussi par l'installation de nouveaux luminaires urbains montre que la vidéosurveillance ne peut à elle seule constituer la charpente d'une politique de sécurité. Bref, plus la vidéosurveillance se couple à d'autres actions, plus les chances de succès sont élevées. La caméra ne peut être qu'un outil dont l'usage se doit d'être cohérent compte tenu d'autres mesures directement liées ou non à la vidéosurveillance et comprises dans une politique globale de sécurité. Pointons l'organisation des patrouilles de police, des travaux de sécurisation de la voie et l'engagement 
d'éducateurs de rue. Parmi ces mesures, une attention spécifique devrait être réservée à l'information et la consultation du public tant sur les constats ayant justifié l'ins-tallation de la vidéosurveillance que sur les modalités de son utilisation concrète. Avec un double intérêt. « D'une part, sans information préalable, certains citoyens qui remarqueraient l'apparition soudaine de caméras peuvent développer un sentiment d'insécurité dans la mesure où ils prendraient conscience d'un danger révélé par cette apparition. D'autre part, la nécessité d'une appropriation démocratique de cet outil confirme l'hypothèse selon laquelle le sentiment d'insécurité ne s'explique pas dans une situation objective de danger, mais davantage par une perte de maîtrise des processus décisionnels. Ainsi entend-t-on régulièrement dans le chef de politiques que « la sécurité est l'affaire de tous. S'il s'agit par là d'appeler à l'institutionnalisation de la délation, par l'entreprise de réseaux d'informations de quartier pour de la multiplication d'appels à témoins, le sentiment d'insécurité ne risque pas de décroître. Par contre, si l'idée est d'associer la population à l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique de sécurité, sans doute les résultats pourraient être plus forts ». Avec l'introduction des drones, on ne peut pas vraiment dire que l'on en prend le chemin...

 

 

 

 

Source & Infos
Alexandre Cassart, le Droit des drones. http://www.alexandrecassart.be/le-droit-des-drones/
Raf Jespers, Souriez, vous êtes fichés. Couleur livres 2013
Prof. Claire Lobet-Maris, Franck Dumortier, Alexis Van Espen . Urban Eyes, Recherche en vue d'une politique raisonnée et appropriée en matière de surveillance urbaine.- Novembre 2010
Santiago Fischer- Commission Justice et Paix. Belgique : des politiques anti-terrorisme tellement efficaces pour lutter contre...la liberté d'expression- Mars 2014
Julien Pierret, membre de la Commission Justice de la LDH. La caméra de surveillance : entre fascination politique et déceptions pratiques