Préambule

Cette formation a principalement pour objectif de permettre aux administrateurs d’avoir une vision d’ensemble des obligations des ASBL. Elle leur permettra également de comprendre les comptes annuels qui leurs sont fournis par les services de comptabilité ainsi que les obligations et les risques qu’ils prennent en tant qu’administrateurs. Cette formation est également ouverte aux futurs créateurs d’ASBL ainsi qu’a toute personne du secteur associatif intéressée par ces aspects de gestion.

Cette formation débutera, peut-être, après l’adoption de la réforme du code des sociétés qui implique d’y inclure les ASBL. Nous en profiterons donc, si c’est le cas, pour préciser ce qui change pour les ASBL et ce qu’elles doivent mettre en œuvre pour se mettre en ordre.

 

 

Contenus

Les instances de l’ASBL

  • rôle de l’assemblée générale et du conseil d’administration 

Obligations en matière de convocation, de PV et de dépôt ;

Rôle du préposé à la gestion journalière et définition de la gestion journalière

 

Les responsabilités

  • de l’ASBL 
  • des membres 
  • des administrateurs 
  • du préposé à la gestion journalière

Obligations de publication

  • Que publier ? Quand publier ? Où publier ? La formule I et la formule II

En fonction de l’actualité, l’évolution probable de la législation sur les ASBL

 

  1. La comptabilité des ASBL
  • Obligations comptables des ASBL : législation : distinction entre petites, grandes et très grandes ASBL
  • Distinction entre comptabilité simplifiée et comptabilité en partie double
  • Obligations de dépôt liées aux comptabilités en partie double ou simplifiée, contenu des documents à déposer
  • Le choix du type de comptabilité dans les ASBL
  • Quelques éléments de bases en matière fiscale : la déclaration patrimoniale, la déclaration à l’impôt des personnes morales et l’assujettissement à la TVA.
  1. Les bases du droit social
  • Le contrat de travail
  • Le contrat de bénévole
  • Le règlement de travail
  • Obligation lors de l’engagement
  • Les affiliations obligatoires (médecine du travail etc.)

 

Formateur

Eric Vermeersch, directeur du CESEP

 Infos 

09, 16, 23 mars 2019
90 € professionnels – 75 € personnes individuelles – 38 € étudiants et personnes sans emploi

10h00 - 15h00
Namur

 

Informations et inscriptions
formation.culture@province.namur.be

081/77 67 74