A travers l'histoire, les politiques sociales ont constamment tenté de différencier le « bon pauvre » - malade, handicapé, orphelin - dont la souffrance justifie l'intervention qui lui est accordée et le «mauvais pauvre», celui qui, en défaut par rapport à l'impératif moral du travail, ne serait qu'un vil profiteur qu'il faudrait écarter.1

La politique belge en matière de chômage au XXIe siècle s'inscrit dans cette constante. Alors que le travail se fait rare, le « bon chômeur » est celui qui se démène pour le dénicher, celui qui cherche, qui se forme, qui accepte un emploi instable même si cet emploi ne lui permet pas de sortir de la précarité. Le « mauvais chômeur », celui qui s'installerait dans sa situ-ation, doit être écarté.

Le bon chômeur recherche activement un emploi
En Belgique, le droit au chômage n'est pas limité dans le temps. Cependant, l'article 143 de l' AR du 20 décembre 1963 puis l'article 80 de L'AR du 25 novembre 1991 permettaient l'exclusion d'un bénéficiaire dont le chômage se prolongeait trop longuement. Ces mesures ne concernaient que le chômeur cohabitant et tenaient compte de la durée moyenne du chômage dans la sous région de son domicile ainsi que des ressources du ménage dont le chômeur faisait partie.

Fortement décrié pour son caractère discriminant (le cohabitant était bien souvent une femme), l'article 80 a donc été abandonné. En 2004, il a été remplacé par le plan d'activation du comportement de recherche d'emploi. Ce plan qui concerne tant le cohabitant que l'isolé ou le chef de ménage, a considérablement accru la pression sur les chômeurs. Convoqués régulièrement devant un « facilitateur » de l'ONEM, ils doivent désormais démontrer leur proactivité sous peine de suspension de leur droit, voire d'exclusion.
Depuis, cette politique d'activation s'est renforcée particulièrement pour les jeunes bénéficiant d'allocations de chômage sur base des études mais aussi, depuis février 2014, sur les jeunes en stage d'insertion2. Leur comportement de recherche active d'emploi sera évalué par l'ONEM dès le 7e et 11e mois du stage, le cara-ctère positif de ces évaluations conditionnant l'ouverture même du droit aux allocations.

 

Encadré 1
Le jeune en stage d'insertion doit accepter tout emploi ou formation professionnelle convenable proposés. Il doit adopté un comportement de recherche active d'emploi qui sera évalué par l'ONEM au 7e et 11e mois de stage.
Ces évaluations conditionnent l'ouverture du droit aux allocations. En effet, le droit ne pourra être ouvert qu'après deux évaluations positives.

En cas d'évaluation négative, le droit aux allocations d'insertion sera reporté et il appartient au jeune de demander une nouvelle évaluation, au plus tôt 6 mois après l'évaluation négative.
Ex : évaluation négative au 7e mois, évaluation positive au 11e mois,-->le jeune doit demander une nouvelle évaluation au 13e mois (7+6) qui devra être positive pour ouvrir le droit aux allocations au 14e mois
Evaluation positive au 7e mois, évaluation, négative au 11e mois --> le jeune doit demander une nouvelle évaluation au 17e mois et le droit droit ouvert au 18e mois….
On peut travailler durant la période de stage. Ces jours de travail ne reculent en rien le moment où le stage sera terminé si le jeune est engagé dans le cadre d'un contrat de travail ouvri-er ou employé. Une période de travail d'au moins 4 mois équivalent temps plein vaut pour une évaluation positive. Une période de travail d'au moins 8 mois équivalent temps plein vaut pour deux éva-luations positives.
Une fois le droit ouvert, le contrôle du comportement de recherche active d'emploi sera poursuivi et le jeune bénéficiaire d'allocations fera l'objet d'une évaluation tous les 6 mois. En cas d'évaluation négative le droit aux allocations d'insertion sera suspendu pour une durée de 6 mois. Pour retrouver ses droits, il appartient au jeune de demander une nouvelle évaluation au terme de cette suspension.

 

 

Un droit limité dans le temps
En Belgique donc, on peut chômer longtemps. Enfin, on pouvait car depuis le le 1 janvier 2012, le droit aux allocations d'insertion (sur base des études) est limité à 36 mois. Pour les jeunes chefs de ménage, isolés ou cohabitants avec un partenaire bénéficiaire d'allocations sociales, ce délai de 36 mois débute à partir du 30e anniversaire. (encadré 2)
En conséquence, la FGTB annonçait en novembre 2013, l'exclusion de quelques 55 000 chômeurs, principalement en Wallonie et à Bruxelles à partir de janvier 2015.3

Parmi les personnes concernées, certaines justifient de périodes de travail mais, parce qu'il s'agit d'emplois temporaires ou de travail à temps partiel, elles n'accèdent pas au droit au chômage acquis sur base d'un travail et conservent dès lors des allocations d'insertion.

Limiter ces allocations de chômage dans le temps est véritablement une remise en question d'un droit fondamental à la sécurité sociale et aura pour conséquence une charge accrue pour les CPAS qui devront prendre le relais.
Certains ont donc invoqué à cet égard le caractère inconstitutionnel de la mesure, en vertu du principe du stanstill qui prohibe les amoindrissements du niveau de la protection sociale, reconnue dans l'article 23 de la Constitution.4

 

 

Encadré 2
Le droit aux allocations d'insertion est limité à 36 mois. Pour les jeunes chefs de ménage, isolés ou cohabitants avec un partenaire bénéficiaire d'allocations sociales, ce délai de 36 mois débute à partir du 30e anniversaire.

Une occupation à temps plein comme travailleur salarié; l'exercice d'une profession non assujettie à la sécurité sociale de travailleurs salariés (indépendant, fonctionnaire); une occupation comme travailleur à temps partiel ; une période d' interruption de carrière ou une réduction des prestations de travail, la reprise d'études de plein exercice sans allocations, prolongent le crédit de 36 mois

Lorsque le crédit de 36 mois est épuisé, le jeune peut bénéficier à nouveau des allocations d'insertion pendant une période de
6 mois supplémentaires s'il remplit toujours les conditions d'admission au bénéfice des allocations d'insertion (- de 30ans ou chômage sur base d'un droit antérieur) et s'il prouve 156 jours de travail pendant les 24 mois qui précèdent. 
Seules les journées de travail salarié (à temps plein ou à temps partiel) sont prises en considération. Les journées de travail salarié peuvent être prises en considération plusieurs fois .Les journées de maladie ou d'invalidité indemnisées comme chômeur complet ou comme travailleur prolongent la période de référence de 24 mois mais ne sont pas assimilées à des jours de travail. Les journées de congé de maternité indemnisées comme chômeur complet ou comme travailleur sont par contre prises en considération.

 

Des allocations de chômage de moins en moins généreuses
Le niveau des allocations de chômage acquises après avoir travaillé suffisamment est assez bas en Belgique d'une part, parce qu'elles ne correspondent qu'à un pourcentage de la rémunéra-tion perdue qui diminue progressivement et d'autre part parce que cette rémunération, par un système de plafonnement, n'est souvent prise en compte que partiellement. 
La faiblesse des allocations de chômage a fait l'objet de nombreuses discussions entre partenaires sociaux, les représentants des travailleurs revendiquant régulièrement leur augmentation, les représentants des employeurs craignant qu'une telle au-gmentation ne constitue un piège à l'emploi.

Une autre mesure prise par le gouvernement en œuvre a donc réformé à partir du 1er novembre 2012, le calcul de l'allocation de chômage. Ce mode de calcul plus généreux dans un premier temps -les trois premier mois- introduit une plus grande dégressivité des allocations lorsque le chômage perdure. (encadré 3)

Particulièrement compliqué, le principe de la dégressivité place le chômeur dans l'incapacité d'anticiper quelles seront réellement ses ressources le mois prochain. Cette mesure qui doit l'inciter à quitter le plus vite possible sa condition, ne va en réa-lité qu'accroître sa précarité.

Là aussi, il s'agit d'une remise en cause du principe même de la sécurité sociale. Une sécurité sociale régulatrice dont l'objectif était de compenser la fragilité intrinsèque du travailleur qui, dans le cadre des rapports de production capitaliste, doit louer sa force de travail. Une sécurité sociale qui s'engageait à fournir au travailleur perdant son emploi un revenu de remplacement lui garantissant le maintien d'un certain pouvoir d'achat et préservant ainsi son rôled'agent économique. S'y substitue désormais une forme d'aide sociale visant avant tout la survie et ne permettant pas au chômeur de dépasser le seuil de pauvreté.

Tous au travail
Dans le Nouvel esprit du capitalisme, Luc Boltanski et Eve Chiapello ont décrit l'évolution contemporaine du capita-lisme marqué par « la flexibilité », « le projet », « l'évaluation » « l'autonomie » et l'organisation de la production en « réseau ». Ils parlent à cet égard de Cité par projets dans laquelle « Loin d'être attaché à un métier ou agrippé à une qualification, le grand se révèle adaptable, flexible, susce-ptible de basculer d'une situation dans une autre très différente et de s'y ajuster, polyvalent, capable de changer d'activité ou d'outil (...). »5

 

La réforme des allocations de chômage peut aussi se lire comme une adaptation de la sécurité sociale à cette cité par projets.

Dans ce monde, le bon travailleur accepte sans hésiter un emploi à durée déterminée, un intérim, un temps partiel. Entre deux activités, il peut se retrouver sans emploi (temporairement bien sûr) et doit donc pouvoir bénéficier d'une allocation de chômage revalorisée : 
- Désormais, il sera plus facile d'ouvrir le droit au chômage en additionnant des courtes périodes de travail : les périodes de référence durant lesquelles on doit pouvoir, selon l'âge, prouver 312 jours, 468 jours ou
684 jours de travail ont été prolongées.
- Le chômeur bénéficiera pendant 3 mois d'une allocation plus importante représentant 65 % de sa rémunération perdue.
- De même, le chômeur qui totalise 12 mois de travail temps plein dans une période de 18 mois pourra revenir en première période. 
- Le jeune chômeur quant à lui, pourra maintenir son droit aux allocation d'insertion s'il prouve 156 jours de travail pendant les 24 mois qui précèdent. 
- Le bon travailleur gère son « capital humain ». Et s'il ne le fait pas spontanément, l'activation lui rappellera son obligation d'entretenir et d'accroître son « employabilité ».
- Enfin le bon travailleur n'hésite pas à se déplacer : un emploi situé à 60 km est désormais un emploi convenable.

Mais l'impératif du « tous au travail » ne s'arrête pas là. D'autres secteurs de la sécurité sociale sont désormais touchés par l'activation. Ainsi en est-il des jeunes veuves dont les droits à la pension de survie seront remis en question dès 2015. Ainsi en est-il aussi des invalides : Une étude de l'INAMI réalisée sur la reprise de travail à temps partiel et diverses prises de position d 'acteurs de l'assurance maladie-invalidité démontre qu'on s'oriente vers un accompagnement des personnes en incapacité de travail vers la reprise d'emploi6. Enfin Le plan Cancer faisait état de mesures à prendre pour mieux concilier la vie professionnelle et la maladie. »7
Hors du travail point de salut ? 

 

 

1. Bronislaw Geremek, « La potence ou la pitié. L'Europe et les pauvres du Moyen Âge à nos jours », Paris, Gallimard, 1987.
R Castel, « Les métamorphoses de la question sociale », Fayard, Paris 1995
2. Le jeune qui termine ses études a droit à des allocations de chômage appelées allocations d'insertion. Le jeune doit prester un stage d'insertion de 310 jours durant lequel il sera inscrit comme demandeur d'emploi mais ne percevra pas d'allocation. 
3. Le soir, http://www.lesoir.be/ 19/11/2013 et Syndicats, 31/01/2014
L'ONEM pour sa part avançait le chiffre de 27 300 chômeurs exclus. 
4. Daniel DUMONT, Le journal des tribunaux 30/11/2013
5. Luc Boltanski, Eve Chiapello , « Le nouvel esprit du capitalisme » , Gallimard 1999 p 169
6. Joelle Delvaux « Reprendre le travail après une incapacité » En marche 5 avril 2012 p 8
http://www.inami.fgov.be/information/fr/studies/study60/pdf/study01.pdf
7. Plan Cancer, Etat des lieux « novembre 2012 p 70