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L'affaire Bahar Kimyongür

 

" Si la solidarité est désormais un crime en Belgique, je suis prêt à assumer les peines que requièrent mes idées, aussi lourdes fussent-elles. " B. Kimyongür*

Loi et justice, ce n'est pas la même chose. Le législateur vote les lois. Ce sont les juges qui les appliquent. Des lois peuvent rester lettre morte tant que les juges ne les appliquent pas. Ainsi, de nombreuses lois réprimant le blanchiment ou le détournement d'argent, l'escroquerie, la corruption et la fraude fiscale peuvent rester inappliquées. En Italie, dans les années 80, des juges ont décidé d'enfin appliquer les lois italiennes réprimant ce type de criminalité contre des grands patrons et des hommes politiques. C'est ce qu'on a appelé l'opération mani pulite (mains propres). Les " victimes ", dont Silvio Berlusconi, ont rapidement crié au scandale, dénonçant la " dictature des juges ".**

La loi belge du 19 décembre 2003 de lutte contre le terro-risme, a, elle, été appliquée par les juges dès son adoption, et pas n'importe quels juges. Et pas contre n'importe qui***. La Turquie a été longtemps soumise à une dictature militaire. Aujourd'hui, c'est une " démocratie militaire ". L'armée reste un pilier du pouvoir et la répression des démocrates turcs se poursuit avec son lot d'atrocités. De nombreux Turcs se sont réfugiés en Europe occidentale et certains, nombreux également, y poursuivent la lutte pour le respect des droits de l'homme en Turquie. D'autres y militent pour des mouvements ou des partis pourchassés en Turquie. C'est le cas du DHKP-C, un parti d'extrême gauche turc dont des centaines de militants croupissent dans les prisons turques et sont torturés ou assassinés.

Bahar Kimyongür, de nationalité belge et d'origine turque, a été longtemps le porte-parole de ce parti en Belgique. Or, ce parti est classé comme organisation terroriste. La justice belge poursuit Bahar Kimyongür pour avoir … traduit un communiqué du DHKP-C en français.

Tout commence le 26 septembre 1999. Les policiers de Knokke interviennent à Duinbergen pour un feu de che-minée dans un appartement de la digue. Ils découvrent à cette occasion des faux documents d'identité, des faux cachets d'identité turcs, six pistolets et du matériel informatique. Une des trois personnes interpellées, une jeune femme de nationalité turque s'appelle Fehriye Erdal. Dans les pièces saisies, on trouve des documents appartenant à un ressortissant belge : Bahar Kimyongur. Ils seront tous deux inculpés, dans un premier temps, d'association de malfaiteurs (la loi de lutte contre le terrorisme n'est pas encore votée), avec neuf autres personnes. Fehriye Erdal faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international émis par la Turquie en 1996.

Elle est jetée en prison. En mars 2000, le tribunal de Bruges ordonne sa libération dans l'attente d'un éventuel procès. Elle est malgré tout maintenue en détention. Le ministre de l'Intérieur de l'époque, Antoine Duquesnes, décide de l'expulser vers un pays tiers. En mars 2003, le Conseil d'Etat annule l'ordre ministériel, arguant qu'il " n'est pas prouvé que Fehriye Erdal constitue un danger pour la sécurité publique belge. "

Après de multiples péripéties juridiques, Fehriye Erdal et Bahar Kimyongür sont condamnés à quatre ans de prison par le tribunal de Bruges dont le juge avait refusé, lorsqu'il était responsable du Comité P (Le comité des polices), de divulguer un rapport mettant en évidence les accords secrets conclus entre les polices turques et belges visant à ficher la population d'origine turque en Belgique. Le procureur, Johan Delmulle est loin d'être neutre. Tout au long des procès de Bruges et puis d'appel à Gand, il prendra des positions partisanes, ne cessant d'insister sur la dangerosité terroriste des prévenus. Finalement, le verdict de Bruges est cassé, la cour d'appel de Gand estimant que le juge de Bruges, Freddy Troch, connu pour la hargne dont il fait preuve à l'égard des prévenus et spécialement (et illégalement) déplacé à cette cour pour le procès, n'était pas neutre.
Bahar Kimyongür et Fehriye Erdal sont libérés, cette dernière étant assignée à résidence dans l'attente d'un nouveau procès. Un jour, elle fausse compagnie aux policiers chargés de la surveiller et disparaît dans la nature. Le gouvernement turc est furieux.

Peu après, le 26 avril 2006, une réunion secrète qui se tient au ministère de l'Intérieur décide de " livrer " Bahar Kimyongür à la Turquie qui a demandé son extradition. Vingt-cinq personnes y participent, dont des membres du ministère de la Justice et le fameux procureur du procès de Bruges, Johan Delmulle1. Problème : comme Bahar K. est belge et que la Belgique ne peut pas extrader un de ses ressortissants, il faut trouver autre chose. Et on trouve. Le 28 avril, Bahar K. se rend aux Pays-Bas, suivi par la police belge qui le " livre " à la police néerlandaise comme personne réclamée par les autorités turques pour terrorisme.
Bahar K. n'étant pas néerlandais, la justice néerlandaise peut en effet répondre favorablement à la demande d'extradition turque. Il est à nouveau jeté en prison. Mais, le 4 juillet suivant, la justice néerlandaise refuse de l'extrader vers la Turquie et le libère en expliquant que les faits reprochés à Bahar K. par la Turquie ne sont pas de caractère terroriste mais relèvent des libertés fondamentales garanties par la constitution des Pays-Bas.

Que reproche la justice belge à Bahar ? Accusé d'être " le chef d'une organisation terroriste " par le procureur Johan Delmulle, Bahar Kimyongür découvre son pays à l'occasion de ses vacances en famille dans le pays d'origine de son père. Et plus particulièrement dans la région d'Antioche, proche de la Syrie, peuplée d'Alaouites (chrétiens). Bahar K. y apprend que cette communauté fait depuis longtemps l'objet d'une répression de l'Etat turc et a été victime de massacres en 1978, 1980, 1993 et 1995.
C'est sa première prise de conscience politique. En 1981 un coup d'Etat installe en Turquie une dictature militaire fasciste.

La répression des démocrates qu'elle lance est terrible. Plusieurs centaines de milliers d'arrestations, systématisations de la torture, assassinats, pendaisons. Bahar K. profondément pacifiste, après avoir terminé ses études d'archéologie à l'ULB, se rapproche du DHKP-C, un parti révolutionnaire turc bien implanté dans la population. Ce parti construit des écoles et des maisons dans les quartiers pauvres, pratique la médecine gratuite, défend les habitants de ces quartiers contre les promoteurs qui veulent les détruire et, occasionnellement, se bat les armes au poing contre les forces de sécurité turques qui multiplient exactions, tortures et autres " bavures ". Bahar K. devient le porte-parole de l'organisation en Belgique et défend, à Bruxelles, partout en Europe et dans le monde, le respect des droits démocratiques en Turquie. Il dénonce également ce qui s'y passe : les prisons de haute sécurité, les tortures qui se poursui-vent, les assassinats, les tortionnaires faisant collection… d'oreilles de leurs victimes, hommes, femmes ou enfants. Bien sûr, son travail, tout à fait ouvert, légal et pacifique, dérange au plus haut point les autorités turques. Un jour, une militante du DHKP-C qui transporte des explosifs, fait accidentellement sauter ceux-ci dans un bus à Istanbul. Elle meurt avec trois autres passagers. Le DKKP-C publie aussitôt un communiqué dans lequel il s'excuse auprès de la population et reconnaît avoir commis une faute grave. A Bruxelles, Bahar Kimyongür traduit ce communiqué. C'est cet acte éminemment pacifique qui servira à la justice belge pour le qualifier de " dirigeant d'une organisation terroriste ".

La cour d'appel d'Anvers, qui a rejugé l'affaire en automne, a finalement acquitté, le 7 février 2008, quatre des sept inculpés, dont Bahar Kimyongür. Fehryie Erdal écope d'une peine de deux ans avec sursis de 5 ans pour ce qui excède la détention préventive déjà subie. L'arrêt de la Cour exonère les inculpés de toute participation à une organisation terroriste ou à une organisation criminelle.

 

Didier BRISSA, "criminel" d'opinion

 

1. Le rapport annuel du Comité R (surveillance des services de renseignement) le confirme. Voir Le Soir du 22 janvier 2008, page 7.

* Lire aussi : le Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association http://leclea.be
** En France, en 1987, la criminalité en col blanc a coûté 686 milliards de francs à l'Etat, soit 242 fois plus que tous les hold-up de l'année et deux fois plus que tous les autres délits y compris les frais de leur répression et de leurs suites judiciaires. Les criminels en col blanc sont rarement traduits en justice et plus rarement encore envoyés en prison. (Source : L'Europe telle qu'elle, Gérard de Selys, EPO 1993)
*** Extrait d'une lettre de Didier Brissa (2 août 2006)
En 2001, la Belgique préside aux destinées européennes et organise donc comme il se doit une série de sommets européens sur son territoire. Reynders, déjà ministre des Finances, en profite pour situer en terre liégeoise un "ECOFIN" (sommets des ministres de l'économie et des finances), au palais des congrès de Liège. Cela se passera les samedi 22 et dimanche 23 septembre 2001...
Depuis Seattle, les grands sommets sont accompagnés de contre-mobilisations sociales, syndicales et associatives. Pour se "prémunir" contre cela, et d'autres choses, le ministre de la Justice de l'époque, Marc Verwilgen, a fait promulguer une nouvelle loi, dite de lutte contre les organisations maffieuses et le crime organisé, qui permet aux forces de l'ordre de mener des enquêtes "proactives".
Deux événements marqueront cet été 2001 : en juillet le G8 à Gènes et les féroces répressions orchestrées par le gouvernement Berlusconi qui ont conduit, notamment, à l'assassinat de Carlo Guilliani par la police ; et le "fameux" 11 septembre à New-York...
Contre cette "ECOFIN", suite à ces événements, les organisations syndicales et les ONG n'osent pas organiser une mobilisation durant le sommet lui-même, elles manifesteront donc la veille, le 21 septembre.
Une série de militants liégeois, politiques et associatifs, n'accepteront ni la pression des autorités pour éviter toute manifestation simultanée au sommet, ni l'inst-auration d'une zone rouge extrêmement large autour du lieu où il se passera. Ils créent donc un collectif, "S22 Vers D14", qui aura pour objet l'organisation d'une manifestation "régionale" le samedi 22 septembre, comme pré-mobilisation en vue de la manif internationale à Bruxelles le 14 décembre.
Ce collectif se dote de trois porte-parole : Raoul Hedebouw, Arnaud Leblanc et moi-même. Le collectif rédige donc des communiqués de presse, des tracts, des affiches, des courriers au Bourgmestre, etc. signés de nos trois noms. Le samedi 22, la manifestation a lieu, avec l'autorisation préalable du Bourgmestre, elle réunit 3000 participants, elle se déroule dans le calme et sans le moindre incident...
Début 2002, nous recevons tous les trois (plus une quatrième personne que seul Arnaud connaît à peine et qui avait animé une soirée "dance" en promotion de la manif du 22) une convocation devant la chambre du conseil sous le chef d'inculpation d'association de malfaiteurs et de constitution d'organisation criminelle... Nous découvrons dans le dossier que cette "dénomination", collée à nos activités politiques publiques et respectueuses des lois, a permis aux forces de l'ordre d'instaurer filatures, écoutes téléphoniques, introductions de demandes pour accéder à nos messages emails...
Heureusement pour nous, la chambre du conseil a rendu un jugement de non-lieu en notre faveur
le 8 septembre 2003.