Imprimer

Entretien avec Pierre Blaise – Secrétaire général du CRISP

 

Pour la première fois, les étrangers non européens ont la possibilité, sous certaines conditions, de s'inscrire aux prochaines élections communales. Lors du scrutin précédent, en 2000, les électeurs étrangers ressortissants d'Etats membres de l'Union Européenne pouvaient devenir électeurs et candidats. Avec des résultats décevants : moins d'un électeur potentiel sur cinq a effectué cette démarche. Pourtant, leur poids électoral, toujours potentiel, est important : ils étaient en 2000 près de 500.000. Existe-il une « représentation » de ce public et plus largement des primovotants ? Existe-t-il des actions, une communication ciblées à leur égard ?

A ma connaissance, il n'y a jamais eu d'étude faite à propos de la problématique des primovotants : l'analyse de ces électorats et de leurs comportements électoraux reste à faire. Il y a bien sûr un certain nombre d'actions qui sont entreprises à leur égard et il y a sans doute une prise de conscience de l'importance de ce public nouveau. Il faut distinguer deux catégories. Il y a les jeunes, qui font l'objet de démarches et d'attentions particulières notamment via les organisations jeunes dont chaque parti est doté. Et puis il y a les électeurs d'origine étrangère. L'accroissement considérable de leur nombre, surtout en région bruxelloise, a constitué une donne importante des dernières élections et de nombreuses listes se sont efforcées de refléter par leur composition la diversité ethnique de la population.

Dans une commune en particulier, Saint-Josse-Ten-Node, en région bruxelloise, des comptages officieux ont été effectués par des candidats à partir de listes d'électeurs avant les élections régionales de 1995 et 1999, sur base de patronymes : les électeurs de nationalité belge d'origine arabe sont passés de 9,5 % à 18,1 % et ceux d'origine turque de 4,8 % à 12 %.

C'est un processus qui a commencé en 1985, avec la loi Gol et les mesures successives destinées à faciliter l'accès à la nationalité belge. Puis il y a eu les nouvelles dispositions en application du traité de Maastricht qui donnent aux étrangers en provenance des autres pays membres non seulement le droit de vote, mais aussi la possibilité d'être candidat. Enfin, il y la deuxième vague avec l'extension du droit de vote aux étrangers non européens, sous certaines conditions : il faut nécessairement résider depuis 5 ans sans interruption en Belgique, s'engager à respecter les lois du peuple belge et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, engagement que ne doivent pas prendre les autres électeurs. Pour les prochaines élections, le nombre d'électeurs potentiels étrangers non ressortissants d'un État membre de l'Union européenne est de l'ordre de 118.000 pour le pays.

 

10 % de la population concernée.

En termes de représentation, je soulignerais l'existence d'instances consultatives, essentiellement communales, qui existaient déjà du temps où le droit de vote n'était pas ouvert aux étrangers. Assez répandus dans le courant des années 1970, les conseils consultatifs communaux ont connu des destins différents et nombre d'entre eux ont disparu. Ils permettaient qu'une parole puisse s'exprimer, indépendamment du contexte des élections en préambule desquelles le monde politique et le secteur associatif mettent en place des réunions d'information, des débats pour expliquer la chose politique, le fonctionnement d'une commune, la manière dont notre démocratie fonctionne. Dans certaines communes, des instances consultatives ont également vu le jour pour les jeunes. Des initiatives sont par ailleurs prises pour amener les jeunes à s'intéresser aux élections et à la vie politique, notamment dans des écoles. Par rapport aux étrangers non européens, il y a pas mal d'actions en cours pour promouvoir le vote, expliquer les conditions pour pouvoir voter, les formalités à remplir. La législation communale et la législation électorale communale étant régionalisées depuis 2001, on va sans doute assister à des initiatives différentes dans les trois régions...

Ainsi, de manière officielle, la Région de Bruxelles-Capitale prévoit d'envoyer un formulaire d'inscription à tous les électeurs étrangers potentiels. Le CBAI et l'association néerlandophone Foyer en Région bruxelloise (à la demande du gouvernement régional) et les Centres régionaux d'intégration regroupés au sein de la Fécri en Région wallonne, en collaboration avec divers organismes et pouvoirs publics, préparent des campagnes d'information et de sensibilisation (brochures, affiches, spots télévisés diffusés par les télévisions locales en Communauté française, etc.).

 

Voter pour être pris en compte

Sensibiliser les primovotants à l'importance du vote est un enjeu très important. De la part de personnes qui, pendant 30 ou 40 ans ont été écartées du débat électoral et de la part des jeunes, il y a souvent une méconnaissance du fonctionnement démocratique, et un désintérêt de la chose publique. Or c'est important de voter, et de bien voter. Il faut savoir ce que disent les partis politiques, connaître le contenu de leur programme. Certains votants se laissent parfois guider par la sonorité du nom du parti. Or une fois au pouvoir, les décisions que les élus prennent ont un impact direct sur eux.

Il est très important pour les primovotants, comme pour tout citoyen, de choisir qui va les représenter. Il faut être attentif à ce que ces représentants soient sensibles aux problématiques auxquelles ils sont confrontés. Les élections, c'est l'occasion d'être pris en compte en tant que citoyen, c'est aussi un moyen de reconnaissance. Certains mandataires publics semblent être plus enclins à se pencher sur les besoins des différentes populations lorsque celles-ci sont susceptibles de les élire ou les réélire. Dans les grandes villes, certains quartiers ont été délaissés parce que les personnes qui les occupaient n'étaient pas susceptibles d'agir sur le résultat des élections. S'il y a mobilisation, les élections peuvent conduire à une prise de considération plus importante. A Bruxelles, c'est 18 % de la population qui est concernée.
C'est tout sauf négligeable !

 

Pas des attrape voix

Autre question à soulever au niveau des primovotants : celle de leur représentation dans les conseils communaux et donc celle de leur candidature. Je pense qu'il est difficile d'avoir des candidats et des élus très jeunes. On a connu des présidents de parti et des ministres qui ont accédé à leur fonction tout en étant fort jeunes, mais il ne s'agissait pas de primovotants !

Que ce soit pour une personne d'origine étrangère ou pour un jeune, l'acte de poser sa candidature est une démarche difficilement concevable alors même que l'on vote pour la première fois. Sauf dans des cas assez rares où le contexte social ou familial a préparé le terrain.

Se pose également la question de la motivation de la liste à accueillir tel ou tel candidat, représentatif d'une catégorie de la population. Faire valoir, attrape voix, spécialiste de son milieu ou de sa catégorie, ... ? Certains qui franchissent le pas craignent de se voir confinés dans un rôle qui limiterait leur action politique. Ils sont conscients de toute l'importance de pouvoir peser sur des décisions qui vont concerner tout le monde.

Candidats d'origine non européenne (communes et districts) élus en octobre 2000 (1994) – répartition par région et origine

 

Bruxelles                Flandre                  Wallonie                 Belgique

 

Monde arabe          77 (13)            25 (8)            12 (5)        114 (26)

Turquie                    10 (0)            16 (0)              3 (1)            29 (1)

Afrique noire              3 (0)              1 (1)              3 (0)              7 (1)

Iran                             1 (0)              0 (0)              2 (0)              3 (0)

Amérique latine          1 (0)              0 (0)              0 (0)              1 (0)

 

Total                       92 (13)            42 (9)            20 (6)        154 (28)

 

 

Candidats d'origine non européenne (communes et districts) élus en octobre 2000 (1994) – répartition par région, province et parti

 

Provinces/Régions   Socialistes    Ecologistes   Sociaux-chrétiens            Libéraux     Autres         Total

Anvers                       8 (1)              7 (1)              2 (1)              0 (0)              0 (0)            17 (3)

Brabant flamand        2 (1)              2 (1)              0 (0)              0 (0)              0 (0)              4 (2)

Flandre occidentale   1 (1)              0 (0)              2 (1)              0 (0)              0 (0)              3 (2)

Flandre orientale        4 (1)              3 (0)              0 (0)              0 (0)              0 (0)              7 (1)

Limbourg                   8 (0)              0 (0)              2 (0)              0 (0)              1 (0)            11 (1)   1

Région flamande   23 (4)            12 (3)              6 (2)              0 (0)              1 (0)            42 (9)

Brabant wallon           0 (0)              1 (0)              0 (0)              1 (0)              0 (0)              2 (0)

Hainaut                      5 (2)              1 (0)              0 (0)              1 (0)              0 (0)              7 (2)

Liège                          7 (3)              3 (0)              0 (1)              0 (0)              0 (0)            10 (4)

Luxembourg              0 (0)                0,0              0 (0)              0 (0)              0 (0)              0 (0)

Namur                        1 (0)              0 (0)              0 (0)              0 (0)              0 (0)              1 (0)

Région wallonne   13 (5)              5 (0)              0 (1)              2 (0)              0 (0)            20 (6)

Région bruxellois 39 (6)            33 (5)              7 (0)            13 (2) 2 0 (0)          92 (13)

 

Belgique               75 (15)            50 (8)            13 (3)            15 (2)              1 (0)        154 (28)

 

1 Dont 1 divers tant en 2000 qu'en 1994

2 Dont 2 FDF en 1994 et 7 en 2000

 

 

 

Les résultats des élections communales du 8 octobre 2000 sont disponibles dans le Courrier hebdomadaire du CRISP
n° 1753-1754 & 1742-1743, 2002, par Etienne Arcq, Pierre Blaise et Vincent de Coorebyter. www.crisp.be